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La Région modifie les tarifs des transports scolaires

Le conseil municipal s’est réuni lundi soir à l’hôtel de ville.

Affaires financières

Moment toujours très attendu, chez les responsables associatifs, le versement des subventions. Les plus grosses enveloppes ont été

attribuées au Centre des Livres d’Artistes (31.000 €), au Festival Musical (15.000€), Football (6.000 €), Noël Arédien (5.000 €) et au Tennis Club (3.400 €). Rappelons que dix associations sportives relèvent de la compétence de la Communauté de Communes (Aikido, Athlétisme, Badminton, Basket, Lutte, Tennis de Table, Handball, Judo, Escrime, Rugby).

Concernant les transports scolaires, la Région a souhaité harmoniser les tarifs pour la prochaine rentrée et ainsi répondre aux critères de la loi NOTRe. Cette mesure ne fera pas que des heureux. En effet, les tarifs seront définis notamment sur le quotient familial dans un souci d'équité territoriale et sociale. Ainsi certains foyers qui payaient 40 € jusqu’à présent ne paieront plus que 30 €. D’autres dans la tranche 2 paieront 50 €. Ceux de la tranche 3 devront régler 80 €. Les foyers de la tranche 4 devront s’acquitter de  115 € et enfin la note sera encore plus salée pour les foyers de la tranche 5, qui devront payer 150 €. Ces tarifs sont ceux des ayant droit (pour les enfants qui résident à plus de 3 kms de l’établissement dans le respect de la carte scolaire). «C’est la Région qui prend en charge entièrement les transports scolaires, désormais la commune n’interviendra plus, le département non plus. Tous les tarifs

seront fixés par la Région sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle Aquitaine» confie le maire Daniel Boisserie.

Comme chaque année, le conseil municipal a souhaité prendre en charge une partie des frais de séjours des enfants domiciliés dans la commune et fréquentant une colonie de vacances organisée par des structures reconnues d’utilité publique (Fédération des Oeuvres Laïques, Secours Populaire), en versant une participation de 3,20 € par jour et par enfant.

Assainissement

La commune se trouve dans l’obligation de procéder au renouvellement des différentes autorisations préfectorales concernant la station d’épuration du Bocage, arrivant à échéance le 9 août prochain. Au vu de la nouvelle réglementation

applicable, et notamment de l’obligation de réaliser un diagnostic du système d’assainissement dans son ensemble par la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix, il est apparu pertinent pour les deux entités de se réunir au sein d’un groupement de commande.

Ainsi le coordonnateur de ce groupement sera la Communauté de communes. Il permettra d’unifier la procédure de marché public conduisant à la sélection d’un bureau d’études qui sera missionné sur les deux opérations.

Il a également été rappelé que la loi NOTRe prévoyait le transfert obligatoire aux Communautés de communes des compétences «eau potable» et «assainissement» au 1er janvier 2020. La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif : si 25% des communes membres d’une Communauté de communes (représentant au moins 20% de sa population totale) s’opposent avant le 1er juillet 2019 au transfert desdites compétences, celui-ci est reporté au 1er janvier 2026 au plus tard. L’assemblée s’est donc opposée au transfert automatique à la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix au 1er janvier 2020 des compétences «eau potable» et «assainissement collectif des eaux usées».

Urbanisme

L’assemblée a approuvé plusieurs dénominations de voies. Ainsi la voie communale n° 96 devient l’impasse de la Croix Blanche. Autre exemple, la voie communale n° 146, devient la route de Blanche Epine.

Enfin lors des questions diverses, il a été question des horaires d’ouverture du guichet SNCF. A partir du 1er mai, l’amplitude d’ouverture hebdomadaire passerait de 100 à 36 h. «Nous ce qui nous intéresse, peu importe le mode de transport, c’est que nous ayons une liaison régulière et rapide entre Limoges et Saint Yrieix et Brive, en s’arrêtant aussi dans les gares comme Coussac-Bonneval et toutes celles qui sont sur le circuit. Cette ligne doit être restaurée, la Région en a envie, la SNCF traîne les pieds» regrette le maire.

Michaël Callet

 

Légende photo: La Région Nouvelle Aquitaine prend en charge  les  transports scolaires. Les tarifs vont évoluer pour les familles.