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Amiante et «arrangements entre amis» ?

Environnement

La commune de Servières-le-Château, le Département et une société de Travaux Publics ont comparu ce mardi devant le TGI de Tulle pour un chantier de démolition datant de 2012 et contenant de l’amiante.

Qui savait que le bâtiment contenait de l’amiante ? Qui était responsable du chantier de démolition qui s’est déroulé dans le centre bourg de Servières-le-Château ? A la barre tout le monde se renvoie la balle : l’entreprise de travaux publics filiale d’un grand groupe, la commune et le Département propriétaire du site. Les trois parties sont mises en cause pour «mise en danger de la vie d’autrui et gestion irrégulière de déchets».
Les faits ont eu lieu en juin 2012. Le maire de l’époque, aujourd’hui décédé, souhaitait voir disparaître au plus vite l’édifice datant de 1964 abritant les bureaux administratifs de l’EPDA (Etablissement Public Départemental Autonome), une «verrue» au milieu du village aux allures de «soucoupe volante sur pied» avec de nombreuses fenêtres. Celle-ci (et le terrain sur lequel elle est installée) appartient au Conseil Général de la Corrèze.
Ce dernier l’a mis à la disposition d’une association qui gère l’accueil de personnes handicapées. Il est question d’une cession de la parcelle à la commune pour l’aménagement d’une maison de santé, «un transfert envisagé mais jamais effectué». L’édile fait appel à un grand groupe français spécialisé dans la construction et les travaux publics basé à Bordeaux. «Groupe fondé par un natif de Servières-le-Château», précise Chantal Chassang, la présidente du tribunal. «La décision est prise au plus haut niveau de l’entreprise de détruire le bâtiment gratuitement». Or à ce moment-là, «elle n’est titulaire d’aucune compétence pour abattre un édifice contenant de l’amiante». La présidente indique également qu’un DTA (Dossier Technique Amiante) a été élaboré «tardivement» en 2010 et «de façon expéditive par un expert qui travaille habituellement pour le Département».

A ciel ouvert

La démolition est effectuée entre le 11 et le 18 juin par cinq ouvriers à l’aide d’une pelle mécanique «non adaptée». Le conducteur travaille avec la porte de la cabine ouverte, personne ne porte de protection, le camion benne n’est pas bâché et il n’y a pas de système de brumisation pour faire retomber la poussière. Les déchets sont transportés dans une décharge à ciel ouvert située au Sirieix et appartenant à la commune.
C’est une riveraine intriguée par le chantier et un adhérent de Corrèze Environnement qui lancent l’alerte et contactent la Préfecture. L’enquête va révéler la présence de 2.600 fibres d’amiante par litre d’air soit un taux 2.000 fois supérieur à ce qui est autorisé. Des mesures de décontamination sont imposées sur le lieu de stockage des déchets. La dépollution va être prise entièrement en charge par l’entreprise qui va donner 65.000 euros à la commune.
Les salariés «qui n’avaient pas été informés de la présence d’amiante» se sont portés partie civile et réclament des dommages et intérêts. L’avocate du chauffeur a évoqué dans sa plaidoirie «des petits arrangements entre amis, faisant fi de la réglementation et des mesures de sécurité». «On ne me fera pas croire que  le problème d’amiante n’est pas arrivé dans les discussions», poursuit-elle. Le Parquet dans son réquisitoire pointe les «approximations» et les «curiosités qui ponctuent ce dossier ainsi que des particularités locales». Le procureur rappelle «que toutes les variétés d’amiante sont considérées comme cancérogènes». Il requiert une amende de 15.000 euros pour la commune, 25.000 euros pour le Département et 40.000 euros pour l’entreprise.

"Catastrophisme"

Du côté de la défense, les trois parties demandent la relaxe. L’avocat de la société de travaux publics estime que le «dossier a souffert d’un catastrophisme». Voulant «ramener les choses à leur juste mesure», il souligne que l’amiante en question est de troisième catégorie. «Un danger quasi égal à zéro», plaide pour sa part l’avocat du Conseil départemental. La commune se défend d’être responsable. «Le maire a agit seul», insiste son avocat avant de souligner un «paradoxe» : «si la commune est condamnée, ce sont les habitants qui devront payer l’amende !».
La décision du tribunal sera rendue le 4 décembre prochain.

K.B.