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Etude sur le projet de SCOT : une de plus...

Conseil communautaire

Quorum ou pas quorum ? Convoqué à 19h, le conseil communautaire de Monts et Vallées Ouest Creuse a débuté à 19h30 ; après l’arrivée à 19h17 de Gérard Delafont, vice-président, il manquait encore un conseiller communautaire pour tenir séance. Le président Étienne Lejeune a joint au plus près Martine Escure qui avait préféré ne pas venir en raison d’une alerte orange au verglas ; le directeur a été la chercher pour la rassurer ; une arrivée juste après un copieux débat autour de la première délibération concernant le projet de convention d’Entente intercommunale pour la réalisation d’une étude de préfiguration pour l’élaboration d’un Schéma de Cohérence des Territoires ou SCOT, à l’échelle supra-communautaire sur les sept EPCI de la Creuse.
Étienne Lejeune rappelle la demande formulée par la préfète qui souhaitait dès l’été 2018 la création d’une telle structure et invitait chaque EPCI à y réfléchir. Cette réflexion a été menée dans les différents territoires, ensemble ou isolément et le premier constat porte sur l’hétérogénéité de l’état d’avancement des documents de planification respectifs que ce soit le SCOT (pour Guéret) ou les PLUI en cours de réalisation ou inexistants.
Il est proposé aux élus communautaires de réaliser conjointement une étude de préfiguration et de conclure la présente convention d’entente intercommunale qui a pour objet de déterminer les conditions techniques et financières dans lesquelles sera réalisée cette prestation de préfiguration. La méthode est ensuite développée sur le papier ainsi que les dispositions financières ; la proposition a été adressée aux six autres EPCI et elle est complétée par les documents concernant le PLUI du secteur sostranien. Le dossier paraît bien ficelé, préparé en amont par les services et le bureau, pour autant, il a du mal à passer et les réactions vont fuser dans tous les camps, à commencer par celui du groupe d’Alternance.
Brigitte Jammot intervient avec véhémence : « encore une étude, encore un territoire plus grand… », elle parle d’empilement de structures, on n’a pas encore dit millefeuille, mais beaucoup y pensent.  Côté Bénévent-Grand-Bourg, les réactions sont sensiblement les mêmes, « est-on obligé de faire un SCOT, à quoi servait le PLUI ?» ; dénote l’intervention du Pays Dunois - il faut dire aussi que les élus sont majoritairement absents - à l’exception de Gérard Delafont qui se réjouit de ce projet car en ce moment « les permis de construire de la commune sont bloqués ». On devine la pertinence des intérêts de chacun. Pas sûr qu’un SCOT donne la priorité aux permis de construire. Une autre intervention pointe l’éloignement de l’élu et le pouvoir donné aux techniciens. Enfin, Jean-François Muguay qui annonce soutenir la démarche, pointe cependant le risque que les autres intercommunalités ne soient pas forcément favorables au projet, même si le reste à charge du financement de l’étude le plus élevé (7.696 euros) soit supporté par Monts et Vallées Ouest Creuse  (montant total évalué à 40.000 euros). La délibération sera adoptée avec les 2 contres et 12 abstentions. Cette première délibération était une des plus importantes de la séance.
Les autres délibérations toutes adoptées : convention opérationnelle d’action foncière pour la revitalisation du centre bourg entre le Grand-Bourg et l’EPF Nouvelle Aquitaine, nouveau services à la pépinière d’entreprises, Zone de la prade, lancement des fouilles archéologiques, achat de lot secteur de la Pouyade, micro crèche de Marsac, attribution d’une aide financière à l’office de tourisme pour le développement des activités de pleine nature en partenariat avec Sports et Loisirs Dunois.