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Pas de grande tension pour un DOB bien rodé

Conseil municipal

Le Débat d’Orientations Budgétaires est donc une obligation, mais ce n’est pas une délibération ; le vote est juste là pour confirmer que le débat a bien eu lieu et ce fut le cas.
Pour la première fois, ce n’est pas le maire Jean-François Muguay, indisponible qui a ouvert cette séance, mais son premier adjoint Étienne Lejeune. Le maire avait laissé cependant son analyse dont étienne Lejeune en a donné lecture, puis il a ajouté son commentaire, avant de laisser le soin à Isabelle Mazeirat, 2e adjointe en charge des finances, de développer le sujet.
Certes, les uns et les autres, ne se dispensent pas d’une présentation économique contextuelle européenne et nationale, certes la précocité de cette séance de débat n’a pas permis d’être amendée comme chaque année par la publication de l’INSEE (observatoire des finances locales), qu’à cela ne tienne, chacun s’accordera à dire et notamment Brigitte Jammot, du groupe d’alternance que c’est un bel effort ; tous vont saluer d’ailleurs le travail des services municipaux.
Quid du propos de Jean-François Muguay ? il évoque la suppression à venir de la Taxe d’habitation et s’interroge sur la compensation annoncée, sera-t-elle équivalente ? Il s’interroge encore sur les transferts de compétences, donc financiers, en hausse de l’État vers les collectivités alors que les concours financiers prévus dans la loi de finances sont quasi stables ; il se dit déçu du fameux Plan particulier pour la Creuse « qui devait être une réponse à la catastrophe de GMS », enfin il donne la feuille de route pour les années à venir, tout comme les grands rendez-vous de l’année pour la ville, qui seront repris par Isabelle Mazeirat.
L’analyse d’Étienne Lejeune se veut plus politique locale ; il devance sans doute les interventions habituelles du groupe d’alternance en évoquant les points satisfaisants de ce budget ; malgré la conjoncture, une forte hausse de l’épargne nette, positive de 138.000 euros ce qui permet d’écarter les signaux d’alarme, la baisse des dépenses de fonctionnement, certes fragile et qu’il explique notamment par l’arrêt de la prise en charge du périscolaire mais aussi par la grosse dépense du Millénaire « heureusement, on ne le fête pas tous les ans », il note aussi l’augmentation des droits de mutation qui révèle ainsi la bonne santé du marché de l’immobilier ; quant à l’endettement régulièrement pointé par l’opposition, il est en baisse. Concernant la taxe d’habitation, si effectivement l’État promet une compensation égale, il regrette cette mesure sur le fond car les communes perdent leur autonomie de gestion.
Contexte européen
et local
Cette analyse rapide est alors développée par Isabelle Mazeirat ; en ouverture, elle annonce avec regret le départ prochain d’Annie Tixier, directrice adjointe en charge des finances, promue DGS à Sainte-Feyre... « 14 ans de services à la commune... » à un poste essentiel où elle préparait avec précision les nécessaires documents exigés pour une telle collectivité.
Documents qu’elle va alors commenter après avoir rappelé l’intérêt de ce débat : « il doit permettre de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités affichées dans le budget primitif, voire au-delà pour certains programmes lourds ; il doit être aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement...». Ceci explique cela...
Un long chapitre sur les éléments de contexte  : situation internationale, Zone euro et nationale 2018 (croissance affaiblie, situation économique et contraintes légales comme la baisse du chômage, inflation supérieure à la zone euro, maintien des bonnes conditions des crédits, consolidation budgétaire retardée, scénario économique français...) ; il s’agit là d’un document complexe que tout le monde a sous les yeux et qui ne sera pas repris dans sa totalité, d’autant qu’il sera question aussi de la loi de programmation 2018 à 2022 et de la loi de finances 2019 suivies et complétées par l’analyse rétrospective concernant les ressources en provenance de l’État (fonds de compensation de la TVA : il est maintenu mais en baisse dans le BP 2019, DGF (en baisse depuis 2014, et dotation de solidarité rurale, très légèrement en hausse...).
État des lieux
satisfaisant
Pour autant, l’état des lieux des finances locales est encourageant : l’épargne de gestion communale est en hausse, tout comme l’épargne brute, quant à l’épargne nette, négative en 2017, elle est positive en 2018, comme le rappelait Étienne Lejeune.
Dépenses de fonctionnement en baisse de 27%, recettes de fonctionnement en hausse (1,93%), section d’investissement, état de la dette... Isabelle Mazeirat commente chaque tableau et graphique, jusqu’à la fiscalité locale, qui, comme chaque année, n’augmentera pas sous cette mandature, même si l’incertitude demeure pour la taxe d’habitation. Dans son intervention, Brigitte Jammot ne manque pas de rappeler que si les charges de personnel ont diminué, c’est grâce au « délestage du personnel vers la communauté de communes, notamment médiathèque et piscine », elle s’interroge sur le résultat du recensement à venir ; enfin chacune de ses interpellations - accessibilité des bâtiments publics, Microfolie, mutualisation du soutien aux associations - aura une réponse.
C’est Guy Dumignard du groupe communiste qui aura le mot de la fin : « Je partage tout ce qui vient d’être dit, je reviens juste sur la Dotation globale de fonctionnement : c’est la même somme quasiment qu’en 2014. Or cette DGF a été inscrite aux budgets des communes en compensation des missions qu’elle porte à la place de l’État : on prend de l’argent pour financer ce que l’État devrait financer et la commune n’est plus le nécessaire amortisseur social ; quand la priorité d’un budget, c’est de faire des économies, cela me gêne beaucoup... »
La programmation
Travaux sur l'église (chantier s'étalant sur 4 années), première étape de la requalification urbaine, mobilité douce, sur la rue de la Font aux Moines, première tranche des travaux sur le groupe Jules Ferry qui devront être poursuivis en 2020,  dossier Micro folies soutenu par l'État dans le Plan particulier pour la Creuse (DETR-FNADT et peut-être la région), poursuite des travaux sur l'assainissement selon le programme établi (actuellement l'Agence de l'eau Loire Bretagne finance très correctement), participation financière pour un meilleur approvisionnement en eau potable (de source).