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Dissolution : question de méthode et de moyens

Une commission de quatre représentants des trois anciennes communautés de communes devrait être formée avant la fin du mois pour plancher sur la dissolution de la grande intercommunalité, désormais actée. Les élus interpellent l’État pour les accompagner sur les modalités.

La conférence des maires de la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse, convoquée par le président Etienne Lejeune pour évoquer la décision judiciaire de dissolution de la collectivité territoriale, aurait pu se dérouler sur un mode conflictuel et mal se terminer. Le calme et la sérénité du 1er adjoint au maire de La Souterraine, son propos en ouverture dilué dans une rétrospective des derniers courriers de la préfecture concernant la composition des futures communautés de communes ont sans doute anesthésié quelques humeurs de la salle.
La présence à ses côtés de Laurent Daulny, ancien président de la communauté de communes du Pays Dunois, « celui par qui tout est arrivé », devait aussi calmer le jeu. Etienne Lejeune a donné le ton, celui de la négociation et du travail ensemble, suivi en cela par Jean-François Muguay, maire de La Souterraine, ancien président de la communauté de communes du Pays Sostranien. La volonté était de tourner la page et de définir les modalités de la dissolution à venir. Pour autant, ce ne fut pas aussi simple.
Une fois dans le vif du sujet, le résumé de la décision de justice qui pointe « l'insuffisance des motivations des décisions de l'Etat », il regrette que le préfet de l'époque n'ait pas pris d'arrêté suspensif lors du dépôt du recours, ce qui aurait,  aujourd'hui, évité le gâchis de ces deux ans de travail.
S'il reconnaît que la décision de justice s'impose, il revient sur des rumeurs concernant la possibilité laissée aux communes de délibérer en faveur du maintien de la fusion, et ce avant le 31 août : « C'est important que tout le monde ait une information précise, car tout et n'importe quoi ont été dit et écrit... Dans tous les cas, cette possibilité n'a jamais été évoquée lors de notre entrevue avec la préfète... » et, pour dissuader toutes velléités dans ce sens, il en donne les contours : « Il faudrait les 2/3 des communes membres pour obtenir cette décision, or 14 du Pays dunois sur 17 ont esté en justice et maintiennent leur position, il faut y ajouter la commune de La Souterraine, les trois communes du récent canton de Dun-le-Palestel ; la démarche serait vaine et contre productive » et après quelques passes d'armes à fleurets mouchetés entre Jean-Claude Carpentier et Laurent Daulny - ce dernier s'y était préparé - la conclusion d'Etienne Lejeune ferme le ban : « On a raté la fusion, les derniers conseils en témoignent, soit on se tape dessus, soit on fait en sorte que cette défusion soit la moins imparfaite, il faut en sortir par le haut, personne n'a intérêt à se battre, on passe à autre chose... ».
«Autre chose» , il s’agit d'abord des questions adressées à la préfecture sur la méthode et elles sont sans réponse.
Hélène Faivre, adjointe au maire de Maison-Feyne, pointe la situation de la comcom, aujourd'hui et pour les cinq mois à venir : « On a du travail, mais il faut être prudents pour ces derniers mois de fonctionnement, notamment dans les investissements, dans les prises de décision. Que doit on arrêter ? que continuer ?... ». Étienne Lejeune la rassure, « lors du dernier conseil, nous avons pris des décisions budgétaires qui prenaient en compte le risque de «défusion» et, collectivement, nous n'avons rien à gagner avec la politique de la terre brûlée. On est déjà dans l'angle méthodologique.. .». L’élue dunoise s’interroge aussi sur la visibilité pour le personnel... et méthode toujours, elle poursuit sur la composition de la commission qui sera chargée d'y travailler : « Il faut donner le même pouvoir (représentation égale) aux trois anciennes communautés de communes, et en cas de déséquilibre prévoir l'arbitrage de l'Etat... ».
Pour la question du personnel, le président rappelle qu'il a été réuni dès la décision du tribunal, que des questions de répartition ont été posées aux services de l'Etat, mais qu'elles sont toujours sans réponse. On l’aura compris, l’État est dans la ligne de mire, mais la critique est nuancée : on pointe sa responsabilité lors de la création de la grande intercommunalité, on pointe aussi ce silence qui en dit long. Autre rumeur qui a circulé, relevée par Hélène Faivre, la possibilité à certaines communes de changer de territoire. « C’est faux », répond Etienne Lejeune, « en 2020, ni changement de territoire, ni changement de périmètre, pas avant une échéance électorale... ». Il manque toujours les représentants de l’État pour éclairer tant de zones d’ombre ; le président propose alors l’envoi d’une motion en trois points : la responsabilité de l’État dans cette mauvaise fusion, le regret de son absence à la réunion, et une demande de moyens pour accompagner le travail des élus et des personnels.
En cas de défaillance, Laurent Daulny évoque alors la possibilité de demander à la justice la nomination d'un liquidateur, afin de s’assurer des meilleures conditions de dissolution ; quant à Hélène Faivre, son propos va rechercher le consensus tout en ménageant l’instance régalienne départementale : « Sans l’aide juridique de la préfecture, on n’est pas en capacité de faire une dissolution qui soit légale ; il ne faut pas  qu’elle soit contestable six mois plus tard. Mais on est fin juillet, il faut penser que les chefs de service sont en vacances. Nous les avons vus à l’œuvre au tribunal administratif, ils connaissaient leurs dossiers, ils vont prendre les choses en main. Arrêtons ce catastrophisme, rien n’est infaisable, faisons les choses justes et impartiales, il faut rassurer. C’était la même chose, il y a trois ans, c’est la même chose aujourd’hui mais à l’inverse... ».
Si Jean-Claude Carpentier, maire de Saint-Sébastien, tente l’affrontement une nouvelle  fois, il n’est pas suivi ; l’intervention d’Hélène Faivre est relayée par Yves Aumaître : « Il ne faut pas tout mettre sur le dos de l’État ; nous aussi, élus, nous savions que cet arrêté n’était pas légal.. ». La représentation des trois communautés de communes revient alors sur la table : il est décidé que chaque past président va réunir son ancien conseil communautaire pour y choisir quatre membres parmi les volontaires, soit 12 membres, plus Étienne Lejeune, actuel président de la grande comcom et ce, avant le 31 août.