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TGI et Conseil des Prud'hommes ont tenu leurs audiences de rentrée solennelle

Justice

Vendredi, se sont déroulées les audiences de rentrée solennelle du Conseil des Prud’hommes et du TGI de Tulle. Un moment unique de prise de paroles, de vœux, de bilans sur les activités des juridictions, sans oublier de parler de réformes. La rentrée solennelle a débuté par l’installation des nouveaux élus du Conseil de Prud’hommes de Tulle.
De l’esprit des réformes
Agnès Auboin, procureur de la République, a évoqué lors de son intervention «l’impact de la réforme des prud’hommes» sur l’institution qui a relevé le défi du changement tout en assurant «la mission d’appliquer la loi». Elle a pointé l’efficacité du travail effectué avec un délai de traitement d’une affaire «en moyenne de 7,1 mois, en deçà de la moyenne nationale».
Fabien Esquieu a dressé  le bilan de son mandat avant la passation de la présidence du conseil à Bruno Vernedal. Fabien Esquieu a tenu à remercier l’engagement du chef de greffe du Conseil des Prud’hommes Brigitte Mallet à la retraite dans deux mois, soulignant «des inquiétudes sur l’absence de successeur» à ce poste.
Installé, Bruno Vernedal a évoqué également la nouvelle réforme «la loi Macron»  marquée par des «conseillers désignés» et non plus «élus», la fin «de l’oralité contradictoire», soit une forme de professionnalisation des conseillers.
La rentrée solennelle du TGI est celle du barreau des avocats de Tulle-Ussel.
Christine Marche, le nouveau  Bâtonnier, a salué le travail de Me Gout, qui aura assuré quatre  bâtonnats «pas forcément faciles car en Corrèze nous n’avons pas forcément la langue de bois» a expliqué Christine Marche.
Le Bâtonnier a parlé  des réformes liées à la justice du  XXIème siècle : le mode alternatif des règlements de conflits et en matière civile la réforme du divorce sans juge en place depuis le 2 janvier «le fameux consentement mutuel. C’est un grand changement dans la justice» a t-elle indiqué.
Christine Marche est revenue sur la réforme du réseau virtuel privé des avocats (RPVA) qui permet de communiquer entre toutes les juridictions.
«Notre petit barreau a été le premier barreau de France a être 100%  RPVA» s’est-elle félicitée.
Du travail pour quels moyens ?
Le chef de Parquet a commencé son réquisitoire en saluant une nouvelle fois les forces de l’Ordre pour leur action. De l’action des trois magistrats du Parquet de Tulle, elle a rappelé pour 2016  : 367 mesures de garde à vue, 102 personnes déférées, l’initiation de 18 procédures de comparution immédiate, 85 procédures inscrites au bureau des enquêtes... Un bilan rendu possible par l’engagement total et quotidien des magistrats et fonctionnaires d’un Parquet  qui «n’a pas eu  à déplorer de vacances de postes, je n’oublie pas que cette situation devient exceptionnelle dans les Parquets de première instance et qu’elle n’a pas nécessairement vocation à perdurer pour Tulle» a estimé Agnès Auboin.
Les prochaines échéances électorales auront elles un impact sur cette situation !
En citant une étude de la commission européenne, le procureur a rappelé quelques chiffres -à méditer au futur coupeur de tête de fonctionnaires-: «La France compte deux fois moins de juges, quatre fois moins de procureurs et deux fois moins de greffiers pour 100.000 habitants que la moyenne européenne». Et encore, un pays, la France «compte en Europe le plus petit nombre de procureurs : 2,8 pour 100.000 habitants, contre 11 pour la moyenne européenne»...
Ce constat chiffré n’a pas empêché  Madame le Procureur  de faire preuve de mordant et d’humour autour du concept de «normalité» si cher à la Corrèze ! Et de terminer ses réquisitoires sur une phrase du poète Sully Prudhomme : «La justice c’est l’amour guidé par la lumière»...
De l’esprit des libertés
Lors de son discours, la présidente du TGI Chantal Chassang, a remercié tous ceux qui font «que la juridiction fonctionne, et plutôt bien».  Elle est revenue également sur «la situation du greffe toujours aussi précaire, marquée par un manque d’attractivité. Il faut bien le dire, chaque départ d’un personnel de greffe se solde par un manque que seules les sorties d’écoles compensent».
Plus largement, sur la justice dans la France de 2017, alors que  l’état d’urgence est toujours en place, la présidente, vigilante, a évoqué «une période difficile pour notre pays où la tentation est grande de réduire les droits individuels. Ceux-ci ne sont pas seulement faits pour les temps paisibles. (...) Le terrorisme est un mal, mais ces maux ne doivent pas justifier des atteintes désordonnées aux libertés individuelles comme certains le suggèrent»...
Au cours de la cérémonie, s’est déroulée l’installation de la nouvelle vice-présidente en charge de l’application des peines, Hélène Conchon-Roustaing, originaire de Nancy, en remplacement de Magalie Gualde partie en Haute-Vienne.

Serge Hulpusch

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Commentaires

"Forcé de me défendre moi-même, les avocats d'alors me refusant leur concours [...] Je les provoquais fièrement [mes accusateurs], mais aucun d'eux n'osa répondre [...] Je n'ajouterai plus qu'un mot, il est le cri de ma douleur. Justice, ô magistrats, justice ! Vous me la devez, je l'attends de votre honorable équité" : Mémoires de Beaumarchais.

Justice, nous l'attendons contre les délits de certaines personnes du Département.