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La zone montagne ça se gagne !

Territoires

En Corrèze pas loin des deux tiers des communes sont classés en zone montagne.
Ce sont 180 communes sur les 283 communes du département qui en font partie. Le bassin de Brive, lui, est classé en zone de piémont.
Tous les EPCI de Corrèze sont eux aussi classés montagne car ils intègrent dans leur géographie au moins une commune classée montagne.  
Les critères de ce classement européen sont la pente (dénivelé à l’intérieur de la commune), l’altitude et le climat.
«Un quart du territoire national, 5 millions d’habitants, 6.249 communes classées montagne... ça pèse. On a là tout le résumé de la nécessité d’une approche nombre d’habitants-territoires» a souligné Annie Genevard devant une trentaine d’élus corréziens réunis à Tulle.
La secrétaire générale de l’ANEM a précisé les activités d’une association créée en 1984 au terme d’un processus qui a abouti à la promulgation de la loi Montagne.
«Bouchée avalée n’a plus de saveur. C’est une vérité universelle au point qu’on a oublié que la loi Montagne avait un caractère tout à fait novateur» a rappelé la députée du Doubs.
Cette nouveauté tient dans l’égalité de traitement de tous les territoires. «La loi a sanctuarisé l’idée qu’il y a des territoires où il est plus compliqué de mener des politiques publiques et notamment la montagne. Elle a posé le principe d’une compensation des handicaps» a précisé l’élue.
Aujourd’hui, dans le domaine agricole, ce principe de handicap est toujours prégnant à travers les aides ICHN (Indemnité compensatoire de handicaps naturels) que perçoivent les agriculteurs de ces territoires comme ceux de la Corrèze.
L’association rassemble tous les niveaux de collectivités locales. Y adhèrent 4.000 communes et EPCI, une quarantaine de présidents de conseil départemental, quelque 700 conseillers départementaux, 7 présidents de conseil régional, une centaine de conseillers régionaux et 250
parlementaires.
L’Association Nationale des Elus de la Montagne défend les intérêts  des territoires au plan économique, social et environnemental.
Les effets de la loi NOTRe et les projets du Gouvernement font craindre «un véritable effacement de la montagne» a pointé la députée, rappelant «que s’il n’y avait pas eu l’ANEM pour faire vivre la cause de la montagne, nous n’existerions plus».
Un des combats importants de l’ANEM aura été de faire baisser le nombre d’habitants dans la constitution des intercommunalités à 5.000 habitants en zone montagne contre le seuil fixé de 20.000 habitants.
L’acte 2 de la loi Montagne a également légiféré sur les spécificités de ces territoires dans l’aménagement de la carte scolaire.
La secrétaire générale a prédit que le «numérique intégrale» en zone montagne serait «la mère de toutes les batailles» à venir.
Pascal Coste, le président du Conseil départemental a évoqué la question des zones de revitalisation rurale (ZRR).  
Plusieurs départements ont lancé des recours en QPC à ce sujet.
«Si on venait à gagner sur la QPC, au delà de l’avancée des trois ans, on resterait en ZRR plus durablement»  a souligné Pascal Coste.
Les ZRR octroient aux entreprises des exonérations fiscales sous certaines conditions liées notamment à l’effectif et à la nature de leur activité.

Commentaires

J'avoue avoir beaucoup de mal à comprendre (sans doute les effets du handicap de la montagne...). M. Jerretie, député en Marche, est donc contre les projets du gouvernement en marche, de même que M. Coste, qui a soutenu M. Jerretie, et qui est l'ami de M. Lecornu, ministre LR en marche (et en Corse aussi). Quant à la QPC, il faut arrêter un peu la binouze. La rupture d'égalité dont voudraient se prévaloir certaines communes, sur la base de l'article 6 de de la Déclaration de 1789, ne vaut que pour les citoyens. Il faudrait donc démontrer que les citoyens de ces communes sont traités de façon inégalitaire, ce qui est impossible puisque si l'on s'engage de cette voie cela signifie que les taux des taxes votés par M. Coste sont inégalitaire avec ceux des voisins. M. Coste prouve encore une fois sa grande compétence en matière de respect des règles...

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