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Des chantiers et des questions

Justice

Hier s’est tenue l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance de Tulle. Les discours ont été marqués du sceau de la justice, de la sécurité, des moyens humains et de l’organisation en cours de l’appareil judiciaire à la nouvelle carte des territoires.
Le système judiciaire est un corps vivant et lors des différentes interventions, du nouveau président du Conseil de Prud’hommes de Tulle à la procureur de la République, la bâtonnière du barreau de Tulle-Ussel en passant par la présidente du TGI, l’actualité a fortement teinté les propos et les à-propos.
Ainsi l’installation officielle du  Président Général du Conseil de Prud’hommes Laurent Magne, issu du Collège Employés, lui a offert une petite tribune. Il a rappelé les effets des Lois El Khomri, Macron, des modifications de la Loi travail, des ordonnances...  déplorant «le passage de la saisine à la requête» beaucoup plus lourde en terme de procédure. «Le Conseil de Prud’hommes est un service public de proximité au service de tous les citoyens» a-t-il insisté. Un service qui a vu l’arrivée en 2017 d’un  nouveau chef de greffe. Commentant l’activité du Conseil en 2017, Agnès Auboin, procureur de la République a constaté la baisse du nombre des affaires ainsi que celle des saisines au juge Départiteur : «Cette baisse reste un gage de votre légitimité». 2018 verra l’accompagnement des nouveaux conseillers dans la formation initiale confiée désormais à l’Ecole Nationale de la Magistrature avec entre autres thèmes «passionnants la méthodologie du jugement»...
L’actu chaude, Christine Marche, la bâtonnière du barreau de Tulle-Ussel l’a évoquée : celle de la conférence nationale des bâtonniers à Paris hier où la Garde des Sceaux devait se rendre.
La ministre de la justice a lancé  l’an passé 5 chantiers de la justice pour le quinquennat. La Garde des Sceaux veut adapter l’appareil judiciaire à la nouvelle carte des territoires. Christine Marche en a donné la philosophie en citant une ministre qui veut «une justice plus efficace, accessible, plus rapide, plus compréhensible». Ce n’était pas le cas avant ?
Du premier chantier de la transformation du numérique, la bâtonnière a jugé «nous ne sommes pas contre à une seule condition que l’humain  garde la main et pas l’inverse». Elle a rappelé que le barreau de Tulle-Ussel avait été le premier en France à mettre en place le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA).
Mais le chantier le plus en vue a été celui de «l’adaptation du réseau des juridictions»... A Tulle on s’en souvient la réforme de la carte judiciaire sous Nicolas Sarkozy et la ministre Rachida Dati avait entraîné la fermeture du TGI de Tulle pendant quelques années. «Alors la Corrèze ? On ne va pas revenir dix ans en arrière. On a déjà tous souffert de cette réforme qui a laissé des traces indélébiles» a commenté Christine Marche.
La bâtonnière a mis en doute l’annonce de la ministre de ne fermer aucun site : «Un site mais pourquoi ne dit-elle pas que ce sera maintenu ? On lui a posé la question à savoir si les cours d’appel resteraient des juridictions de plein exercice».
A ces interrogations, la réponse  du député Jerretie n’aura pas convaincu les avocats : «C’est pas très clair encore. C’est le moins qu’on puisse dire»... De l’adaptation du réseau des juridictions, le «contentieux spécialisé à répartir» soulève lui aussi des questions.
Agnès Auboin a elle souligné dans ses réquisitions «l’importance du travail effectué lors de la réouverture du Tribunal de grande instance de Tulle, la coopération existant entre les deux TGI de ce département et notamment celle existant entre les deux Parquets pour l'élaboration d’une politique  pénale unique». Les procureurs de la République  ont demandé à la Garde des Sceaux de pouvoir être consultés sur ces 5 chantiers.
Dans ses réquisitions, la procureur de la République a mentionné les   forces de l’Ordre à travers deux faits : l’intrusion le 29 novembre au  commissariat de Tulle d’un individu potentiellement dangereux  et «associer les deux directeurs d'établissements pénitentiaires du ressort, ainsi  que leurs équipes, largement mis à contribution pour la lutte contre la radicalisation des détenus».
La présidente du TGI Chantal Chassang a détaillé la charge de travail du tribunal : contentieux de l’expropriation, dossiers en stock  du tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), service de l’application des peines, du juge des libertés et de la détention, etc : «Ce tribunal fonctionne et plutôt bien. Mais à quel prix car 2017 a été marquée par une crise durable en ce qui concerne le greffe (...). La désespérance guette les personnels de greffe encore valides. En janvier 2018, 33% de l’effectif greffe n’est pas en poste». Un 6ème chantier ?

S.H.

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