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Débat d'orientation budgétaire sans remous

Politique

 

Le conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté s'est tenu ce mercredi à la Courtine

 

Se prononcer sur des comptes qu'on ne connaît pas

 

Le conseil communautaire était réuni pour approuver les comptes administratifs des anciennes communautés de communes et surtout débattre des futures orientations. Un exercice difficile auquel il a fallu se plier, malgré les regrets de Jacqueline Cornelissen, représentant Saint-Angel : « Il me semble nécessaire de reporter ce point car nous ne nous sommes pas réunis ». Philippe Roche, Vice-Président aux finances, a expliqué qu’il avait été effectivement matériellement impossible de se réunir en amont, mais qu’il fallait bien bâtir les budgets et que le temps pressait. Dans un premier temps, Philippe Roche a exposé la nécessité de modifier les attributions de compensations de certaines communes pour tenir compte des nouveaux critères de répartition. Ce modifications concernent Meymac, Combressol, Davignac, Maussac, Mestes, Saint-Pardoux le vieux, Ussel, Bort-les -Orgues et la nouvelle commune Sarrous-Saint-Julien. L'approbation des différents comptes administratifs, sauf ceux de l’ancienne communauté de communes Bugeat-Sornac-Millevaches au Cœur, qui n’ont pas pu être clôturés à temps, s'est ensuite déroulée pour chaque ancienne communauté de communes sans discussion mais avec plusieurs abstentions à chaque fois.

 

Contexte économique difficile pour le DOB

 

Dans un contexte économique difficile, l’année 2016 aura connu une faible reprise de la croissance arrêtée par l’Insee à 1.1 %. La loi de finances prévoit des dispositions d’accompagnement de la vague de fusions intercommunales parmi lesquelles une stabilisation de l’enveloppe du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale. « Nous ne disposons pas à ce jour d’une vision claire et nette de la situation. L’exercice de projection sera donc difficile pour cette année. La prudence et le discernement devront guider les choix budgétaires de l’année 2017 » précisait Pierre Chevalier, Président de Haute-Corrèze communauté. Le projet de budget présenté vise à accompagner les bouleversements liés à la fusion, maîtriser les dépenses de fonctionnement par des économies durables et identifier des projets prioritaires en matière d’investissement. Après le bilan financier 2016, tous budgets confondus, le total d’encours de dette est de1 3 227 3 00 € ce qui signifie que la collectivité devrait consacrer l’intégralité de sa Capacité d'Autofinancement pendant 26 ans pour rembourser sa dette. « Il va falloir faire preuve de dynamisme et s'engager dans des investissements conséquents. » a souligné le vice-président chargé des finances. Les perspectives financières sont difficiles du fait de la baisse de la Dotation générale de fonctionnement de 2,33 M. « Il va falloir rapidement trouver des moyens de compenser ces pertes » soulignait Philippe Roche. De la même manière, des questions se posent : « Jusqu’ici, les communautés de communes du Pays d’Eygurande et de Val et Plateau Bortois étaient les seules à disposer d’un plan local d’urbanisme intercommunal, ne faudrait-il pas envisager de l’étendre ? La DDT s’est engagée à nous fournir une réponse rapide et à apporter une contribution financière » a exposé Pierre Chevalier. Tony Cornelissen s’est fait le porte-parole d’une partie des élus présents, en demandant à ce que les états de dette de chaque ancienne Comcom soient clarifiés, pour anticiper tout soupçon qui pourrait naître du fait que des emprunts ont été contractés très récemment.

 

Orientations 2017

 

Concernant le fonctionnement, il faut être conscient que suite à la fusion, des économies d’échelle seront réalisées en 2017 mais ne produiront leurs effets sur le budget qu’en 2018, une fois les frais afférents amortis et les marchés réalisés. Le maintien des antennes aura un coût de 12 500 € de frais de personnel pour assurer les remplacements et l’harmonisation des régimes indemnitaires et du RIF SEEP a un coût estimé à 150 000 €. , par contre les économies réalisées sur les indemnités d'élus s'élèvent à 63 000 €. Concernant l'investissement, certaines dépenses et recettes sont inscrites dans les restes à réaliser 2016 qui seront automatiquement reportées au budget 2017, et des engagements ont été pris ou des subventions ont été attribuées par arrêté. Nathalie Delcoudert-Juillard , vice-Présidente en charge du tourisme a insisté sur l'importance de tenir ses engagements et de sacraliser les projets engagés au préalable puisqu’ils impliquent une maîtrise d’ouvrage déjà choisie.

 

Développement économique et territorial

 

Pierre Chevalier a rappelé que l'objectif des contrats de ruralité mis en place par le gouvernement était de de coordonner tous les outils, les dispositifs et moyens humains, techniques et financiers existants pour accompagner la mise en œuvre du projet de territoire et développer les territoires ruraux. Les six communautés de Communes composant actuellement le Pays Haute-Corrèze Ventadour et la Communauté de communes des Sources de la Creuse le rejoignant prochainement ont souhaité élaborer conjointement un contrat de ruralité à l’échelle du territoire « Haute-Corrèze Ventadour ». Actuellement, la réhabilitation du village vacances à vocation touristique et pour des logements étudiants sur la commune de Lapleau avec un coût prévisionnel de 800 627 € a été inscrit, ainsi que AMI « revitalisation des centres bourgs », espaces publics et habitat pour un coût prévisionnel de 210 000 € et AMI « revitalisation des centres bourgs », réhabilitation du marché couvert pour un coût prévisionnel de 165 000 € sur Ussel. L’appui à l’installation d’un dentiste dans la maison de santé a également été citée, Nathalie-Delcoudert Juillard précisant qu’il fallait expliquer pourquoi cet appui est proposé : « il est là pour faciliter l’installation des médecins, afin de lutter contre la désertification médicale des milieux ruraux ». En conclusion, la motion de soutien au bassin scolaire de Flayat-St-Merd-la-Breuille, qui fait l’objet d’une possible fermeture de classe, a été approuvée de tous.

 

N.G

 

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