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justice

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Un trafic de stupéfiants démantelé à Tulle

Hier après-midi, quatre personnes ont Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©es en comparution immĂ©diate devant le TGI de Tulle pour trafic de stupĂ©fiants «de grande ampleur». Elles ont Ă©tĂ© placĂ©es en dĂ©tention...
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Léger recul de l'activité judiciaire

«Un rĂ©verbère qui Ă©claire mais contre lequel on se heurte parfois». C’est par cette analogie avec les statistiques que le procureur de Brive a ouvert son rĂ©quisitoire lors de l...
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Affaire Séréna : la mansuétude du tribunal

Au terme des cinq jours d’audience, le verdict de la cour a Ă©tĂ© rendu en fin d’après-midi.  La plaidoirie de l’avocate de la dĂ©fense a Ă©tĂ© entendue par les jurĂ©s.Rosa Maria Da...
A l'occasion du 25e anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant et de son quinzième anniversaire, la Maison des droits de l'enfant propose le 20 novembre une pièce de théâtre suivie d'un débat avec Pierre Joxe.

A travers le programme pédagogique « Violence et responsabilité des mineurs », la MDE poursuit une action de sensibilisation des jeunes à la violence.

Conseil départemental d’accès au droit

La deuxième salle d’audience du palais de justice de Guéret était bien remplie lundi soir. Le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) organisait sa troisième conférence, cette fois, sur le maintien des activités artisanale, commerciale et agricole.

Tribunal correctionnel

Une grosse société boussaquine, représentée par son directeur général, comparaissait hier matin devant le tribunal correctionnel de Guéret pour prêt de main d’oeuvre à but lucratif et travail dissimulé lors d’un chantier dans l’Aude en septembre 2012.

Le procureur Graviou avait requis 18 ans de prison, hier, aux assises de Châteauroux, contre ce fils quadragénaire qui avait assassiné son père l’année dernière, après une vie de relation ambigüe et conflictuelle.

Hier, les sénateurs ont examiné un projet de loi sur la modification du mode de désignation des conseillers prud’homaux. Le groupe communiste républicain et citoyen a alerté sur les conséquences d’un tel acte.

Les sénateurs avaient hier au programme un projet de loi sur le mode de désignation des conseillers prud’homaux. La routine ? Pas vraiment car les implications sont importantes pour les droits des salariés. Ce projet de loi vise à reporter l’élection prud’homale initialement prévue en 2015...

Cinq personnes, dont quatre soupçonnées de détenir des images pédo-pornographiques, ont été interpellées par la brigade de recherche du Brive, qui a mené l’enquête. Il est reproché à la cinquième d’avoir transmis au groupe une photo, connaissant leur attrait pour les enfants.

Tribunal correctionnel

Hier, un homme de 33 ans comparaissait pour harcèlement sexuel, pression afin d’obtenir un acte. Récidiviste d’exhibition sexuelle, il a été reconnu coupable et condamné à 12 mois de prison dont quatre avec sursis, obligation de soins et interdiction d’exercer une activité près de mineurs.

Congrès

Jeudi, la treizième délégation (Auvergne-Limousin) des tribunaux de commerce tenait son congrès à la maison de l’économie de Guéret.

Tribunal correctionnel

Hier, un homme de 28 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Guéret pour des faits de propositions sexuelles sur cinq mineurs de moins de 15 ans par le biais d’un moyen de communication électronique. Reconnu coupable, il a été condamné à deux mois de prison avec sursis.

TGI

La garde des Sceaux Christiane Taubira a participé hier après-midi à la réouverture du Tribunal de Grande Instance de Tulle. Le TGI avait été supprimé en 2008 sous le Gouvernement Fillon et la ministre d’alors Ministre Rachida Dati.

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