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justice

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VIDÉO Me HervĂ© Benichou : "la famille de Salim a besoin que la justice le dise victime"

A l'audience du tribunal correctionnel de PĂ©rigueux, lundi 9 septembre 2019, il s'agissait de savoir si la commune de Terrasson, reprĂ©sentĂ©e par son maire, en fonction depuis 31 ans, et/...
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Germinal Peiro a-t-il tenu des propos diffamatoires ? Oui, dit le tribunal

Le président du département de la Dordogne Germinal Peiro s'est-il rendu coupable de diffamation en suspectant des associations d'opposants au chantier de contournement de Beynac d'y...
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Violences dans le couple : l'Ă©pouse ira au tribunal

La nuit de dimanche Ă  lundi a tournĂ© vinaigre chez un couple d’habitants du Fleix. Une Ă©pouse a exercĂ© des violences sur son mari.La boisson a Ă©chauffĂ© les espritsentre les Ă©poux...
PrĂ©venus et victimes n’ont pu ĂȘtre assistĂ©s hier par leurs avocats en raison d’un mouvement national de grĂšve de la profession, relayĂ© localement sur le barreau de Bergerac.

RĂ©unis en assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire ce lundi, les avocats du barreau de Bergerac ont votĂ© un mouvement de grĂšve totale pour la journĂ©e d’hier.

Justice

Vendredi au Tribunal de grande Instance de Guéret, deux nouveaux fonctionnaires et deux nouveaux magistrats ont été installés. Substitut, juge, greffiÚre et directeur de greffe, ils ont été présentés par Nathalie Courtois et Sébastien Farges. 

A l'occasion du 25e anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant et de son quinziÚme anniversaire, la Maison des droits de l'enfant propose le 20 novembre une piÚce de théùtre suivie d'un débat avec Pierre Joxe.

A travers le programme pédagogique « Violence et responsabilité des mineurs », la MDE poursuit une action de sensibilisation des jeunes à la violence.

Conseil dĂ©partemental d’accĂšs au droit

La deuxiĂšme salle d’audience du palais de justice de GuĂ©ret Ă©tait bien remplie lundi soir. Le Conseil dĂ©partemental d’accĂšs au droit (CDAD) organisait sa troisiĂšme confĂ©rence, cette fois, sur le maintien des activitĂ©s artisanale, commerciale et agricole.

Tribunal correctionnel

Une grosse sociĂ©tĂ© boussaquine, reprĂ©sentĂ©e par son directeur gĂ©nĂ©ral, comparaissait hier matin devant le tribunal correctionnel de GuĂ©ret pour prĂȘt de main d’oeuvre Ă  but lucratif et travail dissimulĂ© lors d’un chantier dans l’Aude en septembre 2012.

Le procureur Graviou avait requis 18 ans de prison, hier, aux assises de ChĂąteauroux, contre ce fils quadragĂ©naire qui avait assassinĂ© son pĂšre l’annĂ©e derniĂšre, aprĂšs une vie de relation ambigĂŒe et conflictuelle.

Hier, les sĂ©nateurs ont examinĂ© un projet de loi sur la modification du mode de dĂ©signation des conseillers prud’homaux. Le groupe communiste rĂ©publicain et citoyen a alertĂ© sur les consĂ©quences d’un tel acte.

Les sĂ©nateurs avaient hier au programme un projet de loi sur le mode de dĂ©signation des conseillers prud’homaux. La routine ? Pas vraiment car les implications sont importantes pour les droits des salariĂ©s. Ce projet de loi vise Ă  reporter l’élection prud’homale initialement prĂ©vue en 2015...

Cinq personnes, dont quatre soupçonnĂ©es de dĂ©tenir des images pĂ©do-pornographiques, ont Ă©tĂ© interpellĂ©es par la brigade de recherche du Brive, qui a menĂ© l’enquĂȘte. Il est reprochĂ© Ă  la cinquiĂšme d’avoir transmis au groupe une photo, connaissant leur attrait pour les enfants.

Tribunal correctionnel

Hier, un homme de 33 ans comparaissait pour harcĂšlement sexuel, pression afin d’obtenir un acte. RĂ©cidiviste d’exhibition sexuelle, il a Ă©tĂ© reconnu coupable et condamnĂ© Ă  12 mois de prison dont quatre avec sursis, obligation de soins et interdiction d’exercer une activitĂ© prĂšs de mineurs.

CongrĂšs

Jeudi, la treiziĂšme dĂ©lĂ©gation (Auvergne-Limousin) des tribunaux de commerce tenait son congrĂšs Ă  la maison de l’économie de GuĂ©ret.

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