En tant qu’auto-entrepreneur, vous serez tôt ou tard confronté à des retards de paiement voire des impayés de la part de certains clients. Ces factures non réglées peuvent rapidement fragiliser la trésorerie et mettre en péril votre micro-entreprise si vous ne réagissez pas. Heureusement, plusieurs solutions s’offrent à vous pour recouvrer vos créances.
📌 Comment réduire le risque d’impayés quand on est auto-entrepreneur ?
La meilleure façon de gérer les factures impayées est encore de tout faire pour les éviter ! Voici quelques précautions et bonnes pratiques à adopter :
1️⃣ Mentionner les pénalités de retard sur vos factures
C’est une obligation légale : vous devez indiquer sur vos factures la date limite de paiement ainsi que le taux des pénalités de retard applicables dès le jour suivant. Ces mentions ont un effet dissuasif et incitent vos clients à vous régler dans les temps.
2️⃣ Demander un acompte
Demandez le versement d’un acompte de 30 à 50% du montant total dès la commande ou signature du devis. Ce paiement partiel vous prémunit d’un impayé total et engage le client à honorer le solde. Établissez alors une facture d’acompte.
3️⃣ Vous renseigner sur vos prospects
Avant d’accepter une mission, prenez le temps de vous renseigner un minimum sur votre futur client pro :
Sa santé financière (societe.com, infogreffe.fr…)
Sa réputation en termes de délais de paiement Ces vérifications vous permettront d’écarter d’emblée les mauvais payeurs.
4️⃣ Relancer avant l’échéance
Si la date limite de paiement approche et que votre facture n’est toujours pas soldée, n’attendez pas le dernier moment pour relancer votre client ! Un simple coup de fil ou mail de rappel quelques jours avant suffit souvent à débloquer la situation.
❓ Quels recours en cas de facture impayée ?
Malgré toutes vos précautions, vous vous retrouvez avec une facture impayée sur les bras. Pas de panique, plusieurs recours s’offrent à vous pour récupérer votre dû.
🤝 Privilégiez d’abord un recouvrement amiable
Avant toute procédure judiciaire, la loi vous impose de tenter de régler le litige à l’amiable. Relancez donc votre client par tous les moyens (téléphone, mail, courrier…) pour comprendre pourquoi il ne vous a pas payé et trouver un arrangement.
Rappelez-lui fermement mais courtoisement :
Le retard de sa facture
Les pénalités de retard applicables
L’impact sur votre trésorerie
Gardez une trace écrite de vos échanges. Si malgré vos relances votre client ne réagit pas, passez à la vitesse supérieure !
⚖️ Mettez votre client en demeure de payer
Envoyez à votre débiteur une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de régler sa dette sous un certain délai, sous peine de poursuites judiciaires. Cette mise en demeure doit impérativement mentionner :
Vos coordonnées et celles du destinataire
Le montant exact de la créance à recouvrer
La date limite de paiement
Votre intention d’entamer une procédure judiciaire à défaut de règlement
La mise en demeure n’a pas de valeur juridique contraignante mais elle est un préalable obligatoire pour engager un recouvrement judiciaire. Joignez-y la facture impayée ainsi qu’un décompte précis des pénalités de retard.
💶 Recourez au recouvrement simplifié pour les petites créances
Si le montant de votre facture impayée est inférieur à 5000€, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice qui se chargera gratuitement de son recouvrement via une procédure simplifiée. Déposez votre dossier en ligne sur la plateforme Credicys avec tous les justificatifs.
L’officier ministériel contactera alors le débiteur pour obtenir le paiement à l’amiable. En cas d’échec, il pourra directement engager des poursuites. Simple, rapide et sans frais, pensez-y !
⚖️ Demandez une injonction de payer au tribunal
Pour les créances de plus de 5000€ et en l’absence de litige sur son existence, vous pouvez demander au juge de délivrer une ordonnance d’injonction de payer. Déposez une requête auprès du tribunal judiciaire via le formulaire cerfa n°1294806 (ou 1294602 pour un client pro), accompagnée de tous vos justificatifs.
Si le juge valide votre demande, il rendra une ordonnance enjoignant votre client à payer sous peine de poursuites. Un huissier la lui signifiera. Sans contestation sous 1 mois, l’ordonnance deviendra exécutoire et vous pourrez procéder à des mesures de recouvrement forcé (saisies…).
👨⚖️ Assignez votre client en paiement devant le tribunal
En dernier recours, notamment si la créance est litigieuse ou d’un montant très élevé, vous pouvez assigner votre client en paiement devant le tribunal compétent.Votre avocat rédigera l’assignation convoquant le débiteur à une audience pour examiner l’affaire au fond.
C’est une procédure longue et coûteuse, qui doit donc être mûrement réfléchie. Mais si vous obtenez gain de cause, le jugement prononcé permettra le recouvrement forcé de votre dû.
💡 L’essentiel à retenir
Face à une facture impayée, l’auto-entrepreneur dispose de plusieurs recours graduels :
- Tout tenter pour résoudre le litige à l’amiable (relances, proposition d’échéancier…),
- Mettre en demeure le client de payer par LRAR (préalable obligatoire aux poursuites),
- Faire appel à un huissier ou au juge pour une procédure simplifiée (créances < 5000€),
- Demander une injonction de payer ou assigner au fond (créances > 5000€ ou litigieuses).
N’hésitez pas à vous faire épauler par des professionnels (société de recouvrement, avocat…) qui mettront toutes les chances de votre côté pour récupérer votre argent. Et pensez aux solutions pour prévenir les impayés : mentions obligatoires sur factures, acompte, vérification clients !
Avec de la rigueur, de la réactivité et de la persévérance, vous viendrez à bout des mauvais payeurs ! 💪 L’union fait la force, alors n’hésitez pas à échanger avec d’autres auto-entrepreneurs sur votre expérience et vos conseils en la matière.