Les chèques CESU (Chèque Emploi Service Universel) sont devenus incontournables en France, notamment pour le paiement des services à la personne. Mais entre CESU déclaratifs, CESU préfinancés, avantages fiscaux et modalités bancaires, leur utilisation n’est pas toujours simple. Dans cet article complet, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les chèques CESU !
I. Qu’est-ce qu’un chèque CESU ?
Le chèque CESU est un titre spécial de paiement prévu par la loi, exclusivement réservé au règlement des services à la personne.
Il existe deux types de CESU :
- Le CESU déclaratif : il permet à un particulier employeur de déclarer facilement son salarié (femme de ménage, jardinier, baby-sitter…) et de le rémunérer en toute simplicité.
- Le CESU préfinancé : ce sont des chèques acquis auprès d’un organisme (comité d’entreprise, employeur, mutuelle…) et déjà crédités d’un certain montant. Ils permettent ensuite de régler directement un salarié à domicile ou une structure prestataire de services à la personne (entreprise de ménage, crèche…).
1. Avantages du CESU
Le CESU offre de nombreux avantages, aussi bien pour les particuliers employeurs que pour les salariés :
- Simplicité et rapidité pour rémunérer un salarié à domicile
- Réductions d’impôts pour les particuliers employeurs
- Exonérations de charges sociales pour les salariés dans certains cas
- Traçabilité et transparence des transactions
2. Inconvénients du CESU
Les inconvénients sont surtout liés aux CESU déclaratifs :
- Obligations administratives pour le particulier employeur (déclaration URSSAF, bulletins de paie…)
- Plafonnement des avantages fiscaux
- Complexité des démarches initiales (affiliation au CRCESU…)
Les CESU préfinancés sont en revanche très simples d’utilisation.
II. Quelles prestations peut-on payer en CESU ?
On peut régler de nombreux services à la personne avec des CESU, à domicile ou hors du domicile :
- Garde d’enfants (baby-sitting, crèches…)
- Soutien scolaire
- Ménage, repassage
- Jardinage
- Bricolage
- Soins et promenades d’animaux domestiques
- Livraison de repas, courses
- Assistance aux personnes âgées
- Garde malade
- Coiffure à domicile
Certains services ne peuvent cependant pas être réglés par CESU comme les services proposés par des auto-entrepreneurs.
III. Qui peut bénéficier de CESU préfinancés ?
Plusieurs organismes peuvent attribuer des CESU préfinancés sous certaines conditions :
- Les comités d’entreprise : ils proposent des CESU préfinancés aux salariés des entreprises qu’ils représentent
- Les employeurs publics ou privés : ils peuvent offrir des CESU à leurs salariés dans le cadre d’avantages sociaux
- Les mutuelles et assurances : elles financent parfois une partie des frais de leurs assurés
- Les conseils départementaux : ils attribuent sous condition de ressources des CESU aux personnes âgées ou handicapées
- Les caisses de retraite : elles peuvent accorder des CESU préfinancés à leurs pensionnés comme aide financière complémentaire
Le montant des CESU accordés par ces organismes est variable et souvent plafonné.
IV. Comment utiliser vos CESU ?
L’utilisation des CESU diffère selon qu’on emploie un salarié à domicile ou qu’on fait appel à des prestataires de services.
1. Si vous employez un salarié à domicile
Plusieurs démarches sont nécessaires avant de pouvoir utiliser vos CESU pour rémunérer votre salarié :
- Le déclarer auprès du Centre national CESU ou de PAJEMPLOI
- Faire son affiliation au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU)
- Lui remettre les CESU pour qu’il puisse les faire créditer sur son compte bancaire
2. Si vous faites appel à des prestataires de services
C’est plus simple, il suffit de :
- Vérifier que le prestataire accepte ce mode de paiement
- Utiliser vos CESU pour le régler (en totalité ou en complément d’un autre moyen de paiement si le montant des CESU n’est pas suffisant)
V. Où encaisser ses CESU quand on est salarié ?
En tant que salarié rémunéré en CESU par un particulier, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour les encaisser :
- Par internet sur le site du CRCESU
- Par envoi postal au CRCESU
- Dans la plupart des banques en agence ou en ligne (sous réserve d’affiliation CRCESU)
1. Banques acceptant les CESU
La majorité des banques en France acceptent l’encaissement des CESU, sur place ou à distance, notamment :
- La Banque Postale
- BNP Paribas
- CIC
- Crédit Agricole
- Crédit Mutuel
- LCL
- Société Générale
Pensez à vérifier directement auprès de votre banque pour connaître ses conditions et modalités de dépôt avant d’y déposer vos CESU.
2. Délais de traitement
Une fois vos CESU déposés, votre banque se charge de les envoyer au CRCESU qui valide leur authenticité. Votre compte sera alors crédité du montant correspondant.
Les délais peuvent varier, mais il faut généralement compter :
- 5 à 10 jours pour un dépôt en agence bancaire
- 3 à 5 jours pour un dépôt en ligne
VI. Règles à respecter pour les employeurs
L’utilisation de CESU déclaratifs pour rémunérer un salarié à domicile implique le respect de certaines règles :
- Remplir des bulletins de salaire
- Déclarer votre salarié et son salaire sur le site de l’URSSAF
- Respecter les minima conventionnels de rémunération
- Établir un contrat de travail écrit
- Affilier votre salarié à une mutuelle santé
Vous pouvez calculer facilement le salaire net à verser grâce aux simulateurs en ligne. Des amendes sont prévues en cas de non-respect du droit du travail.
Plafonnement des avantages fiscaux
Le montant des dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt est plafonné à:
- 12 000 € par an (+ 1500 € supplémentaires par enfant à charge ou membre du foyer fiscal de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000 €)
VII. Sources complémentaires d’information
De nombreuses ressources sont à votre disposition pour compléter vos connaissances sur les CESU :
- Le site officiel CESU : information détaillées sur le fonctionnement du dispositif CESU
- Les sites des organismes émetteurs de CESU : NATIXIS Intertitres, Edenred, Sodexo, Chèque Domicile…
- Le site du CRCESU : affiliation en ligne, informations pratiques
- Les sites spécialisés dans les services à la personne : Wecasa, Yoopies, Mamie Julie, etc.
N’hésitez pas à consulter également directement votre banque, les services des impôts ou les associations d’aide à domicile pour obtenir des conseils personnalisés.
Conclusion
L’univers des CESU recouvre des réalités très différentes entre CESU déclaratifs et préfinancés. Mais dans tous les cas, ce moyen de paiement spécifique aux services à la personne ne cesse de se développer en France.
Qu’on soit particulier employeur, salarié ou prestataire de services, il est essentiel de bien maîtriser les règles d’utilisation et d’encaissement de ces titres pour profiter au mieux de leurs avantages.
En suivant ce guide complet, vous disposez désormais de toutes les clés pour tirer le meilleur parti de vos CESU !