Hachette Book Group, Cengage, Elsevier et plusieurs auteurs, dont Scott Turow, ont depose une plainte contre Google, l’accusant d’avoir utilise leurs oeuvres protegees par le droit d’auteur pour entrainer son intelligence artificielle Gemini. L’action a ete introduite devant le tribunal federal du district sud de New York.
Des millions de livres copies pour entrainer Gemini
Selon la plainte, Google aurait copie des millions de livres proteges par le droit d’auteur pour construire et entrainer son modele d’IA generatif Gemini. Les plaignants alleguent que l’entreprise a volontairement supprime ou modifie les informations de copyright pour dissimuler l’utilisation de contenus proteges, une accusation qui, si elle etait prouvee, constituerait une violation deliberee des lois federales sur la propriete intellectuelle. Le geant technologique n’a pas encore repondu publiquement a ces accusations a ce stade. L’action collective, portee avec le soutien de l’Association of American Publishers (AAP), representerait une large part du secteur editorial americain et pourrait concerner des centaines de milliers d’oeuvres litteraires.
Un contexte judiciaire partage pour l’IA generative
Cette action s’inscrit dans une serie de poursuites intentees contre les grandes entreprises d’IA. Plusieurs editeurs, auteurs et detenteurs de droits d’auteur ont engage des procedures similaires contre Meta, OpenAI et Anthropic. Deux decisions recentes rendues en Californie ont donne raison aux entreprises d’IA, jugeant que l’utilisation d’oeuvres protegees pour la formation de modeles relevait de l’usage equitable. En revanche, Anthropic a ete condamne a une amende de 1,5 milliard de dollars pour avoir utilise des oeuvres sans autorisation, permettant a environ 500 000 ecrivains de reclamer des compensations d’au moins 3 000 dollars chacun, un signal fort pour l’industrie.
Google Books au coeur des allegations
La plainte souligne que les editeurs entretiennent une relation historique complexe avec Google. Depuis des annees, ils fournissent des oeuvres a Google Books, un service qui permet aux utilisateurs de consulter des extraits sans devoiler l’integralite des textes. Les plaignants accusent Google d’avoir depasse ce cadre en utilisant ces memes livres, ainsi que ceux telecharges via d’autres canaux, pour entrainer son IA Gemini sans autorisation prealable. Un document interne de Google, cite dans la plainte, indiquerait que l’utilisation de livres proteges pour la formation de l’IA pourrait exposer l’entreprise a des amendes potentielles comprises entre 10 et 100 milliards de dollars, selon les estimations des plaignants. Ce montant refleterait le nombre d’oeuvres potentiellement concernees et la duree des infractions allegees.
Un precedent pour le droit d’auteur a l’ere de l’IA
Les decisions des juges californiens ne garantissent pas un avenir certain pour les entreprises technologiques en matiere d’usage equitable. Le debat reste complexe et les jugements rendus jusqu’a present ne constituent pas un precedent definitif applicable a l’ensemble des juridictions americaines. La nouvelle plainte contre Google, deposee a New York, offre une nouvelle opportunite pour un juge federal de se prononcer sur ces questions fondamentales. Les editeurs demandent a etre reconnus officiellement comme representants d’une categorie d’auteurs et d’editeurs touches par la pratique de Google, ce qui pourrait elargir considerablement la portee de l’action.
Plusieurs sources confirment l’information
L’information a ete rapportee par Le Monde et France 24 le 15 juillet 2026, et confirmee par plusieurs medias internationaux dont Le Temps et Brief IA. Google n’a pas encore formule de reponse publique aux allegations contenues dans la plainte. La decision du tribunal de New York est attendue dans les prochains mois et pourrait constituer un precedent majeur pour le droit d’auteur a l’ere de l’intelligence artificielle, alors que les contentieux entre createurs de contenu et entreprises technologiques se multiplient aux Etats-Unis. D’autres plaintes similaires sont attendues contre les principaux acteurs du secteur, selon des observateurs du marche.
