Hachette, Cengage, Elsevier et plusieurs auteurs, dont Scott Turow, ont depose une action collective contre Google aux Etats-Unis, accusant le geant technologique d’avoir utilise des millions d’oeuvres protegees par le droit d’auteur pour entrainer son modele d’intelligence artificielle Gemini, sans autorisation.
Une action collective historique
La plainte a ete deposee le 14 juillet 2026 devant la cour de district des Etats-Unis pour le district sud de New York. Les plaignants affirment que Google a copie des oeuvres issues de ses propres programmes limites, comme Google Books et Google Play, pour entrainer son IA generative. Selon la plainte consultee par TechCrunch, Google aurait sciemment retire ou modifie les informations relatives aux droits d’auteur afin de dissimuler que ses modeles Gemini ont ete entraine sur des materiaux detournes.
Des accusations de violation massive
Le dossier revele une contradiction centrale dans la relation entre Google et le monde de l’edition. Depuis des annees, les editeurs fournissent a Google leurs oeuvres dans le cadre de Google Books, un service qui permet uniquement la consultation de courts extraits et d’informations bibliographiques. Les plaignants soutiennent que Google a utilise ces copies integrales, ainsi que celles issues de Google Play, pour entrainer Gemini, depassant largement le cadre autorise. ‘Google a illegalement copie des oeuvres de ces programmes a portee limitee pour l’entrainement de l’IA, sachant qu’il n’avait pas l’autorisation de le faire’, indique la plainte, citee par France 24 et Les Echos.
Les editeurs citent un document interne de Google qui avertirait que l’utilisation d’oeuvres protegees pour l’entrainement de l’IA pourrait etre ‘hautement problematique pour Google’ et entrainer des amendes potentielles de 10 a 100 milliards de dollars. Google n’a pas repondu dans l’immediat aux sollicitations des medias, selon TechCrunch et plusieurs sources d’information.
Google Books et la contradiction
Cette action s’inscrit dans une vague de recours intentes par des detenteurs de droits contre les entreprises d’IA generatives, notamment Meta, OpenAI et Anthropic. De precedentes decisions rendues en Californie ont donne raison aux entreprises d’IA, jugeant que l’utilisation d’oeuvres pour l’entrainement relevait du ‘fair use’ (usage acceptable) selon le droit d’auteur americain, qui n’a pas ete actualise depuis avant l’existence d’Internet. Cependant, Anthropic a ete condamne a une amende de 1,5 milliard de dollars pour avoir pirate des oeuvres, la plus lourde sanction jamais prononcee dans l’histoire du droit d’auteur americain. Environ 500 000 auteurs etaient eligibles a des indemnites d’au moins 3 000 dollars, mais beaucoup ont choisi de se retirer de cet accord pour poursuivre des actions en justice separees.
La nouveaute de cette plainte reside dans sa juridiction. Alors que les precedentes decisions favorables aux entreprises d’IA emanent de tribunaux californiens, l’action collective contre Google a ete deposee a New York, offrant a un juge different la possibilite de se prononcer. Les editeurs esperent que ce changement de juridiction permettra une interpretation plus protectrice des droits d’auteur, dans un contexte ou les relations commerciales entre Google et le secteur de l’edition sont anciennes et complexes. L’issue de ce proces pourrait etablir un precedent juridique determine pour l’ensemble de l’industrie de l’IA generative.
Le paradoxe de Google Books est au coeur du dossier. Pendant pres de vingt ans, Google a numerise des millions d’ouvrages avec l’accord des editeurs, mais dans un cadre strictement limite a la consultation de passages. La plainte soutient que les memes copies ont servi a nourrir Gemini, transformant un outil de decouverte litteraire en reserve de donnees d’entrainement pour l’IA. Ce scenario illustre la tension croissante entre les accords historiques de partenariat et les nouveaux usages permis par l’IA generative. Google n’a pas encore repondu aux accusations. L’affaire a ete confiee a un juge federal du district sud de New York.
