Devenir français est un parcours semé d’embûches administratives pour beaucoup d’étrangers résidant en France. Pourtant, l’obtention de la citoyenneté hexagonale offre de nombreux avantages, qu’il s’agisse de stabilité résidentielle, de mobilité ou même d’un meilleur accès à certains emplois.
Si vous êtes tenté par une naturalisation ou si vous pensez être éligible à une déclaration de nationalité française, suivez le guide ! Nous allons tout vous expliquer : les différentes procédures selon votre situation, les conditions à remplir, les démarches à suivre et même quelques conseils malins pour accélérer votre accession à la citoyenneté tricolore.
Les avantages de la nationalité française
Avant toute chose, faisons un rapide tour d’horizon des bénéfices associés à un passeport français :
- Une stabilité résidentielle accrue, avec des titres de séjour valables 10 ans
- La possibilité de voter et de se présenter à certaines élections
- Un accès facilité à certains emplois de la fonction publique
- Une mobilité internationale étendue : un citoyen français peut voyager et s’installer plus facilement dans de nombreux pays
- La possibilité de transmettre automatiquement la nationalité française à ses enfants nés à l’étranger
Bref, même si le chemin est parfois semé d’embûches, la récompense finale en vaut clairement la peine !
Les différentes procédures pour obtenir la nationalité française
Il existe deux grands types de procédure, selon votre situation personnelle :
- La naturalisation (ou acquisition par décret)
- La déclaration de nationalité
La naturalisation
La naturalisation concerne tous les étrangers résidant en France depuis suffisamment longtemps et souhaitant acquérir la nationalité française. Concrètement, il s’agit d’une demande effectuée par le candidat lui-même, en son nom propre, qui est ensuite examinée par les autorités.
C’est la procédure classique utilisée par la majorité des étrangers souhaitant devenir français.
La déclaration de nationalité
Contrairement à la naturalisation qui résulte d’une demande individuelle, la déclaration de nationalité s’appuie sur un droit existant du candidat. Elle ne relève donc pas du pouvoir discrétionnaire de l’administration.
Concrètement, la déclaration de nationalité concerne :
- Les conjoints de ressortissants français
- Les enfants nés en France de parents étrangers
- Les ascendants, frères et sœurs de citoyens français
Là encore, des conditions spécifiques existent selon les situations. Nous y reviendrons.
Les conditions générales de naturalisation
Avant toute chose, sachez que pour espérer obtenir la nationalité française, quelques conditions générales s’appliquent dans tous les cas de figure :
- Être majeur (il existe quelques exceptions pour les mineurs)
- Ne pas constituer une menace pour l’ordre public
- Être assimilé à la communauté française, notamment en termes de maîtrise du français et de connaissance des valeurs de la République
Ces conditions seront vérifiées par les autorités lors d’un entretien individuel avec chaque candidat à la naturalisation.
Maîtrise de la langue française
Concernant la maîtrise linguistique, le niveau minimum requis correspond au niveau B1 oral et écrit du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL). Autrement dit :
- Être capable de comprendre les points essentiels d’une conversation courante
- Pouvoir s’exprimer de manière simple sur des sujets familiers
- Savoir rédiger un texte simple et cohérent sur des thèmes connus
Connaissance des valeurs de la République
L’assimilation à la société française passe aussi par une adhésion aux valeurs fondamentales de la France, inscrites dans la devise républicaine : Liberté, Égalité, Fraternité.
Lors de leur entretien avec les autorités, les postulants à la nationalité française devront ainsi:
- Connaître l’histoire, la culture et le fonctionnement politique et social de la France
- Comprendre et adhérer aux principes fondamentaux de la République française : laïcité, égalité hommes-femmes, refus des discriminations…
Naturalisation : conditions spécifiques selon les cas
En plus des conditions générales évoquées précédemment, des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer pour la naturalisation, selon votre situation.
Résidence habituelle en France
Sauf exception, une période minimale de résidence sur le territoire français est requise avant de pouvoir prétendre à la naturalisation:
- 5 ans en règle générale, avec un titre de séjour en cours de validité
- 2 ans pour certains cas particuliers : conjoint de Français, réfugié, rendu exceptionnels à la société française, etc.
Attention, des absences prolongées du territoire peuvent interrompre votre période de résidence et vous contraindre à repartir de zéro.
Situation familiale
Votre situation maritale ou parentale peut aussi avoir un impact sur une demande de naturalisation. Quelques exemples :
- Si vous êtes en couple avec un(e) ressortissant(e) français(e), la durée de résidence requise passe à 2 ans au lieu de 5
- Si vous avez des enfants français à charge, cela peut aussi accélérer votre acquisition de nationalité
- Être célibataire sans attache familiale en France peut au contraire compliquer ou retarder l’obtention de votre naturalisation
Ressources et impôts
Les autorités évalueront aussi votre autonomie financière sur le territoire. Il vous faudra ainsi apporter :
- La preuve de ressources régulières: fiches de paie, revenus fonciers, pensions, allocations, etc.
- Vos avis d’imposition des 3 dernières années
Là encore, ne négligez pas cet aspect sous peine de voir votre demande refusée ou retardée !
Déclaration de nationalité française
Comme évoqué précédemment, la déclaration de nationalité repose avant tout sur un droit du candidat à devenir français. Contrairement à la naturalisation, il ne s’agit donc pas d’une demande soumise à l’appréciation des autorités.
Concrètement, plusieurs situations vous permettent de bénéficier de ce « droit du sol » simplifié :
Conjoint de Français
Après 4 ans de mariage avec un conjoint français, vous pouvez déclarer vouloir devenir français à votre tour. Quelques conditions toutefois :
- Résider en France avec votre conjoint depuis votre union
- Maîtriser la langue française (niveau B1 minimum)
- Ne jamais avoir fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Enfants nés et scolarisés en France
Si vous êtes né en France de parents étrangers ET que vous y avez effectué au moins 5 ans de votre scolarité, vous pouvez déclarer vouloir devenir français entre 16 et 18 ans.
Ascendants de Français
Enfin, dernier cas favorisant la déclaration de nationalité simplifiée: avoir un enfant, un petit-enfant, ou même un arrière petit-enfant possédant déjà la citoyenneté française.
Quelques conditions là encore :
- Être âgé d’au moins 65 ans
- Résider en France depuis au moins 25 ans
- Avoir un enfant/petit-enfant français pouvant le sponsoriser
Conseils pour accélérer votre naturalisation
Maintenant que les conditions et les différentes procédures n’ont plus de secret pour vous, voici quelques conseils malins pour accélérer votre acquisition de nationalité française :
- Commencez par bien choisir votre « mode d’emploi » : naturalisation ou déclaration de nationalité ? En fonction de votre situation, l’une ou l’autre pourra être beaucoup plus rapide !
- Préparez méticuleusement votre dossier et vos justificatifs avant le rendez-vous en préfecture
- Travaillez votre français oral et écrit pour viser le niveau B2 voire C1
- Renseignez-vous sur l’histoire et la culture française contemporaine pour briller lors de votre entretien d’assimilation
- Soyez patient ! Même si vous remplissez toutes les conditions, il faut souvent compter 18 mois entre le dépôt de dossier et la décision finale
En suivant ces quelques recommandations, vous maximiserez vos chances d’obtenir rapidement ce précieux passeport français qui vous tend les bras !