Deux assistantes maternelles comparaissent ce 23 juillet devant la justice après la découverte de douze enfants, dont des nourrissons, entassés dans une voiture au sous-sol d’une maison transformée en crèche illégale à Yerres, dans l’Essonne.
L’affaire remonte au 22 juillet, lorsqu’un contrôle de police dans cette commune résidentielle du sud-est de l’Essonne a conduit à une découverte qui a sidéré les enquêteurs. Dans le sous-sol d’un pavillon, les agents ont retrouvé douze enfants âgés de quatre mois à sept ans, enfermés dans un véhicule stationné. La pièce faisait office de structure d’accueil informelle, sans aucun agrément.
Des enfants « en pleurs », deux nourrissons parmi eux
Selon Le Parisien, plusieurs enfants étaient « en pleurs » au moment de l’intervention des forces de l’ordre. Les policiers ont décrit une scène de confinement dans un espace exigu, non ventilé et totalement inadapté à la garde de jeunes enfants. Parmi les douze mineurs se trouvaient deux nourrissons, a précisé Franceinfo, citant des sources proches de l’enquête. Les autres enfants étaient répartis entre la petite enfance et l’âge scolaire.
Les deux femmes, qui se présentaient comme assistantes maternelles, géraient cette structure sans disposer de l’agrément obligatoire délivré par le conseil départemental. En France, une assistante maternelle agréée peut accueillir jusqu’à quatre enfants simultanément à son domicile, dans des conditions strictement encadrées par les services de protection maternelle et infantile. Le ratio constaté à Yerres dépasse très largement ce cadre légal : douze enfants pour deux adultes, dans un sous-sol de pavillon.
Un sous-sol aménagé sans aucune norme de sécurité
La maison de Yerres avait été aménagée pour recevoir des enfants en bas âge de façon régulière, selon les premiers éléments de l’enquête. Le sous-sol, où le véhicule contenant les enfants était stationné, servait de lieu de garde principal. Aucune mesure de sécurité incendie, aucun espace de change ni de repos conforme aux normes en vigueur n’y avait été installé. Les enquêteurs ont également relevé l’absence d’extincteur et de détecteur de fumée dans les lieux.
Les deux prévenues encourent des poursuites pour mise en danger de la vie d’autrui et exercice illégal de la profession d’assistante maternelle. La qualification pénale exacte sera déterminée par le tribunal correctionnel d’Évry, compétent pour le ressort de l’Essonne. La garde à vue initiale a été suivie d’une convocation devant la justice, ce 23 juillet, pour une première audience.
Une réglementation stricte face à des dérives persistantes
Le secteur de la petite enfance fait l’objet en France d’une réglementation rigoureuse. Toute structure accueillant des enfants de moins de six ans doit obtenir une autorisation du président du conseil départemental, après avis du maire et des services de PMI. Les assistantes maternelles sont soumises à un agrément individuel, délivré pour cinq ans et renouvelable après évaluation. Les inspections peuvent être déclenchées sur signalement ou de façon aléatoire.
Malgré ce cadre, des structures non déclarées continuent d’opérer, souvent dans des zones où l’offre de garde est insuffisante. En Essonne, département de près de 1,3 million d’habitants, la tension sur les places en crèche est particulièrement forte, ce qui peut favoriser le recours à des solutions informelles de la part de parents en attente d’une place.
Les douze enfants ont été pris en charge par les services départementaux et confiés à des familles d’accueil ou à des structures habilitées. Aucun blessé n’est à déplorer, mais un suivi psychologique a été mis en place pour les plus grands. Une enquête administrative a également été ouverte par la préfecture de l’Essonne pour déterminer depuis combien de temps cette structure illégale fonctionnait et combien d’enfants y ont transité.
Le jugement du tribunal correctionnel d’Évry est attendu dans les prochaines semaines.
