Que votre véhicule soit temporairement remisé ou durablement hors circulation, la question de son assurance se pose légitimement. Cet article fait le point sur les obligations légales, les options d’assurance adaptées et les précautions à prendre pour une voiture qui ne roule pas.
L’obligation légale d’assurer un véhicule, même immobilisé
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, un véhicule qui ne circule pas n’est pas dispensé d’assurance. La loi française est très claire sur ce point :
“Tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique doit être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile.” (Article L211-1 du Code des assurances)
Cette obligation s’applique donc même si votre voiture reste immobilisée dans un garage ou sur un parking privé pendant une longue période. Le simple fait qu’elle soit en état de rouler suffit à la soumettre à cette règle.
Les raisons de cette obligation
Cette obligation peut sembler excessive pour un véhicule qui ne bouge pas. Pourtant, elle se justifie par plusieurs raisons :
- Une voiture immobilisée peut toujours causer des dommages (incendie, explosion, fuite de carburant…)
- Elle peut être volée et utilisée par un tiers non assuré
- Le propriétaire pourrait être tenté de l’utiliser ponctuellement sans la réassurer
L’assurance obligatoire vise donc à protéger les tiers contre tout dommage potentiel, même improbable.
Les sanctions en cas de non-assurance
Ne pas assurer un véhicule, même immobilisé, vous expose à des sanctions :
| Type de sanction | Montant / Durée |
|---|---|
| Amende forfaitaire | 500 € |
| Amende maximale (tribunal) | 3 750 € |
| Suspension du permis | Jusqu’à 3 ans |
| Confiscation du véhicule | Possible |
Ces sanctions s’appliquent que le véhicule circule ou non. Un simple contrôle administratif peut donc s’avérer très coûteux.
Les options d’assurance pour une voiture immobilisée
Si l’assurance est obligatoire, elle peut néanmoins être adaptée à la situation d’un véhicule qui ne roule pas. Plusieurs options s’offrent à vous :
1. L’assurance au tiers simple
C’est la formule minimale légalement requise. Elle couvre uniquement votre responsabilité civile, c’est-à-dire les dommages que votre véhicule pourrait causer à autrui. Elle ne protège pas votre voiture elle-même.
Avantages :
- Coût minimal
- Respect de l’obligation légale
Inconvénients :
- Aucune protection pour votre véhicule (vol, incendie, vandalisme…)
- Inadaptée si la voiture a encore une valeur importante
2. L’assurance au tiers étendue
Cette formule intermédiaire ajoute à la responsabilité civile quelques garanties essentielles comme le vol, l’incendie et parfois le bris de glace.
Avantages :
- Protection contre les principaux risques d’un véhicule immobilisé
- Coût modéré
Inconvénients :
- Ne couvre pas tous les dommages possibles
- Peut être insuffisante pour un véhicule de valeur
3. L’assurance tous risques allégée
Certains assureurs proposent des formules tous risques spécifiques pour les véhicules peu utilisés. Elles offrent une protection complète mais excluent les garanties liées à la circulation (assistance, bris de glace en circulation…).
Avantages :
- Protection optimale du véhicule
- Adaptée aux voitures de valeur
Inconvénients :
- Coût plus élevé
- Peut être excessive pour un véhicule ancien
4. L’assurance “véhicule immobilisé”
Quelques compagnies proposent des contrats spécifiques pour les véhicules durablement immobilisés. Ils offrent une protection adaptée à un coût réduit.
Avantages :
- Formule sur-mesure
- Tarif avantageux
Inconvénients :
- Peu d’assureurs proposent cette option
- Conditions d’éligibilité parfois strictes
Tableau comparatif des options d’assurance
| Formule | Coût | Protection du véhicule | Adaptée pour |
|---|---|---|---|
| Au tiers simple | € | Nulle | Véhicules anciens sans valeur |
| Au tiers étendue | €€ | Partielle | Véhicules d’occasion |
| Tous risques allégée | €€€ | Complète | Véhicules récents ou de valeur |
| Spéciale “immobilisé” | €€ | Adaptée | Immobilisation longue durée |
Comment choisir la bonne assurance ?
Pour sélectionner la formule la plus adaptée à votre situation, plusieurs critères sont à prendre en compte :
La valeur du véhicule
C’est un facteur déterminant dans le choix de votre assurance :
- Véhicule ancien de faible valeur : une assurance au tiers peut suffire
- Véhicule d’occasion récent : privilégiez au moins une formule au tiers étendue
- Véhicule neuf ou de collection : optez pour une protection tous risques
N’oubliez pas que la valeur d’un véhicule ne se résume pas à sa cote Argus. Un modèle ancien peut avoir une valeur affective ou patrimoniale importante.
La durée d’immobilisation
La période pendant laquelle votre véhicule restera immobilisé influence également votre choix :
- Quelques semaines à quelques mois : conservez votre assurance habituelle en demandant éventuellement un geste commercial
- 6 mois à 1 an : envisagez une formule adaptée (tous risques allégée ou spéciale “immobilisé”)
- Plus d’un an : si possible, optez pour un contrat spécifique “véhicule immobilisé”
Les conditions de stockage
Le lieu et les conditions dans lesquels votre véhicule est remisé ont un impact sur les risques encourus :
- Garage individuel fermé : risques réduits, une formule basique peut suffire
- Parking collectif couvert : risque de vol ou de vandalisme accru, privilégiez une protection étendue
- Stationnement extérieur : tous les risques sont présents, optez pour une couverture complète
Votre situation financière
Votre budget assurance doit être mis en perspective avec votre capacité à assumer un sinistre :
- Si vous pouvez facilement remplacer votre véhicule en cas de problème, une assurance minimale peut suffire
- Si la perte de votre voiture serait financièrement problématique, privilégiez une protection étendue
Vos projets futurs
Anticipez l’utilisation future de votre véhicule :
- Si vous comptez le remettre en circulation prochainement, conservez une assurance relativement complète
- Si vous envisagez de vous en séparer, une formule minimale peut être suffisante
Les démarches pour adapter son assurance
Une fois votre choix fait, plusieurs options s’offrent à vous pour modifier votre couverture :
1. Négocier avec votre assureur actuel
C’est souvent la solution la plus simple. Contactez votre assureur pour lui expliquer votre situation et demandez :
- Une adaptation de votre contrat (suppression de garanties inutiles)
- Un tarif préférentiel lié à la non-utilisation du véhicule
- Le passage à une formule spécifique “véhicule immobilisé” s’il en propose
Astuce : N’hésitez pas à mentionner que vous envisagez de changer d’assureur si aucune solution satisfaisante n’est trouvée. Cela peut inciter votre interlocuteur à faire un effort commercial.
2. Changer d’assureur
Si votre assureur actuel ne propose pas de solution adaptée, vous pouvez résilier votre contrat pour en souscrire un nouveau ailleurs. Deux possibilités s’offrent à vous :
- Attendre l’échéance annuelle : envoyez votre lettre de résiliation au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat
- Utiliser la loi Hamon : après un an de contrat, vous pouvez résilier à tout moment sans frais ni pénalités
Important : Assurez-vous d’avoir souscrit votre nouveau contrat avant de résilier l’ancien pour éviter toute période de non-assurance.
3. Souscrire une assurance temporaire
Si l’immobilisation de votre véhicule est de courte durée (quelques semaines à quelques mois), vous pouvez envisager de suspendre votre assurance habituelle et de souscrire une assurance temporaire adaptée.
Cette solution permet de :
- Réduire vos coûts pendant la période d’immobilisation
- Conserver votre contrat habituel et vos éventuels avantages (bonus…)
- Bénéficier d’une couverture sur-mesure
Attention : Tous les assureurs n’acceptent pas de suspendre temporairement un contrat. Renseignez-vous au préalable.
Les précautions à prendre pour un véhicule immobilisé
Au-delà de l’assurance, plusieurs mesures peuvent être prises pour protéger votre véhicule pendant son immobilisation et faciliter sa remise en route :
Préparation mécanique
- Batterie : déconnectez-la ou utilisez un mainteneur de charge
- Pneumatiques : surgonflez-les légèrement pour éviter les déformations
- Carburant : faites le plein pour éviter la condensation dans le réservoir
- Huile moteur : effectuez une vidange si l’immobilisation est longue
- Liquide de refroidissement : vérifiez le niveau et la protection antigel
Protection contre le vol
- Installez un antivol mécanique (barre de volant, sabot…)
- Activez l’antidémarrage si votre véhicule en est équipé
- Ne laissez pas la carte grise dans le véhicule
- Retirez les objets de valeur de l’habitacle
Préservation de la carrosserie
- Nettoyez et cirez la carrosserie avant l’immobilisation
- Couvrez le véhicule d’une housse respirante
- Si possible, placez le véhicule sur des chandelles pour le soulager.
