La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique indique avoir contrôlé 5 795 déclarations de patrimoine ou d’intérêts en 2025. Le bilan annuel, publié le 28 mai 2026, détaille aussi 641 avis rendus sur les mobilités entre secteurs public et privé.
Le sujet figure dans la page d’accueil du Monde du 12 juin 2026. Le quotidien mentionne la remise du rapport d’activité de la HATVP par Jean Maïa, président de l’autorité administrative indépendante, au premier ministre. Les éléments chiffrés ont été confirmés par la page officielle de la HATVP, Vie-publique.fr et franceinfo.
Le rapport 2025 porte sur les déclarations des responsables publics, les mobilités professionnelles, les représentants d’intérêts et l’influence étrangère. La HATVP indique avoir examiné 5 795 déclarations de situation patrimoniale ou d’intérêts sur l’année. Vie-publique.fr précise que 10 362 déclarations ont été reçues en 2025.
Des contrôles liés aux déclarations publiques
Selon Vie-publique.fr, le nombre de déclarations contrôlées augmente de 13 % par rapport à 2024. Franceinfo, qui cite le rapport de la HATVP, reprend le même chiffre de 5 795 déclarations contrôlées et la même évolution annuelle.
Le rapport mentionne aussi 57 dossiers transmis au parquet pour non-dépôt de déclaration. Cette donnée est reprise par Vie-publique.fr et franceinfo. La transmission au parquet ne préjuge pas des suites judiciaires.
La HATVP contrôle les déclarations déposées par des responsables publics afin d’identifier les omissions, les variations patrimoniales et les situations de conflit d’intérêts. Franceinfo indique que 38,6 % des responsables publics contrôlés présentaient un risque de conflit d’intérêts, selon le rapport annuel.
641 avis sur les mobilités public-privé
La HATVP indique avoir rendu 641 avis en 2025 sur des projets de mobilité entre secteurs public et privé. Franceinfo et Vie-publique.fr rapportent que plus de 60 % des projets de reconversion examinés concernaient le secteur privé.
Selon les mêmes sources, 76,7 % des avis rendus étaient des avis de compatibilité avec réserves. Les avis d’incompatibilité représentaient 3 % des décisions. Ces avis encadrent les passages entre fonctions publiques et activités privées lorsque les règles de prévention des conflits d’intérêts s’appliquent.
L’autorité indique aussi avoir rendu des avis dans les délais légaux. Franceinfo mentionne un délai moyen de 8,6 jours pour les contrôles préalables à une nomination, pour un délai légal de 15 jours. Pour les reconversions, le délai moyen cité est de 46,8 jours, pour un délai légal de deux mois.
Influence étrangère et représentants d’intérêts
La page officielle de la HATVP rappelle qu’une mission relative à l’influence étrangère est montée en charge en 2025. Elle découle de la loi du 25 juillet 2024 relative à la prévention des ingérences étrangères en France. Depuis le 1er octobre 2025, des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger doivent effectuer des déclarations auprès de la Haute Autorité.
La HATVP indique que près de 50 entités étaient en lien avec ses services fin 2025 au sujet d’une éventuelle inscription au répertoire. Elle fait aussi état d’une trentaine de situations de mobilité ayant donné lieu à une analyse des risques d’influence étrangère.
Le bilan présente enfin 43 propositions destinées à faire évoluer le cadre de l’intégrité publique. Parmi elles figurent l’accès direct à certaines données de la Direction générale des finances publiques, un pouvoir d’astreinte en cas de défaut de déclaration et une simplification des formulaires déclaratifs.
Un changement de nom proposé
Dans son document de bilan, la HATVP propose aussi de devenir la « Haute Autorité pour l’intégrité publique ». Selon la page officielle de l’institution, cette modification vise à tenir compte de l’extension de ses missions depuis sa création.
Le rapport d’activité 2025 et le document intitulé Douze ans au service de l’intégrité publique, bilan et propositions sont disponibles sur le site de la HATVP. La page de l’institution annonce une maintenance de ses téléservices le dimanche 14 juin 2026.
