La Commission europeenne a propose ce vendredi 17 juillet d’assouplir le cout du carbone pour les entreprises industrielles, en repoussant a 2038 la suppression des quotas gratuits de CO2, contre 2034 dans le systeme actuel. Cette mesure repond aux protestations de l’industrie chimique, des pays d’Europe centrale et de l’Italie, qui jugeaient le calendrier initial trop contraignant pour la competitivite europeenne.
Depuis 2005, les grandes industries europeennes (acier, ciment, chimie, engrais) sont soumises au marche carbone de l’Union europeenne (ETS), le systeme d’echange de quotas d’emission. Ce mecanisme les oblige a acquerir des quotas pour couvrir leurs emissions de CO2. Afin d’eviter que ces entreprises ne delocalisent leur production vers des pays aux normes environnementales moins strictes (un phenomene connu sous le nom de fuite de carbone), Bruxelles leur attribuait jusqu’a present une partie de ces quotas gratuitement. Ce systeme couvre environ 10 000 installations dans l’UE et represente pres de 40 % des emissions totales de gaz a effet de serre du continent.
Quatre ans de repit
La reforme adoptee en 2023 dans le cadre du Pacte vert (Green Deal) prevoyait de supprimer progressivement ces quotas gratuits entre 2026 et 2034, en parallele de la montee en puissance du mecanisme d’ajustement carbone aux frontieres (CBAM). Ce dispositif impose progressivement un prix du carbone sur les importations de secteurs comme l’acier, le ciment ou les engrais, afin de placer les producteurs etrangers sur un pied d’egalite avec les industriels europeens. La nouvelle proposition de la Commission prolonge de quatre ans ce calendrier, une concession notable face aux acteurs industriels qui denoncent un cout excessif de la transition ecologique.
Concurrence americaine et chinoise
L’industrie europeenne est confrontee a des prix de l’energie durablement plus eleves qu’aux Etats-Unis ou en Chine, a une concurrence accrue sur les marches mondiaux et a une croissance economique atone. Les subventions massives de l’Inflation Reduction Act americain et les aides d’Etat chinoises attirent les investissements industriels hors d’Europe, alimentant les craintes d’une desindustrialisation du continent. Dans ce contexte, la Commission propose d’assouplir la trajectoire carbone pour preserver la base industrielle europeenne tout en maintenant les objectifs climatiques.
Engagements de decarbonation
Les entreprises qui souhaitent beneficier des quotas gratuits jusqu’en 2038 devront s’engager dans des investissements de decarbonation. Cette condition vise a eviter que le repit accorde ne ralentisse la transition vers une economie bas-carbone. La proposition maintient par ailleurs le principe du CBAM, qui doit monter en puissance progressivement pour proteger les industries europeennes contre la concurrence deloyale de pays aux normes environnementales moins exigeantes.
Electricite : un objectif ambiteux
Parallelement a la reforme carbone, l’Union europeenne veut doubler la part de l’electricite dans sa consommation finale d’energie d’ici 2040, pour la porter a 46 % contre 23 % actuellement. Cet objectif indicatif, non contraignant legalement, traduit les difficultes de l’UE a reduire sa dependance aux energies fossiles dans les transports et le chauffage des batiments, deux secteurs ou la part de l’electricite stagne depuis plusieurs annees malgre les investissements dans les energies renouvelables. L’electrification des usages est consideree comme un levier cle pour atteindre la neutralite carbone en 2050.
Prochaines etapes
La reforme du marche du carbone va etre soumise aux Etats membres et aux eurodeputes pendant plusieurs mois de negociations. Le texte devra trouver un equilibre entre les exigences climatiques de l’accord de Paris et la preservation de la competitivite industrielle europeenne. Le Parlement europeen et le Conseil de l’UE devront se prononcer sur la proposition, avec des debats attendus sur le rythme de la transition ecologique et le partage de l’effort entre les Etats membres. La Commission espere un accord d’ici la fin de l’annee 2026.
