Les citoyens suisses ont rejeté dimanche 14 juin l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) », portée par l’Union démocratique du centre (UDC). Le texte, qui visait à plafonner la population du pays à 10 millions d’habitants d’ici 2050, a été repoussé à 54,8 % des voix, selon les résultats définitifs publiés par la Chancellerie fédérale.
Le résultat du scrutin
La participation s’est élevée à plus de 57 % des électeurs inscrits, un niveau supérieur à la moyenne des votations fédérales. Le « non » l’a emporté avec 54,8 % des suffrages, contre 45,2 % de « oui ». Le même jour, les électeurs suisses ont approuvé à 52,5 % une réforme du service civil, qui introduit six nouvelles mesures dans le dispositif.
L’UDC, qui disposait du plus grand nombre de sièges à l’Assemblée fédérale, avait présenté ce texte comme une « initiative pour la durabilité », arguant que les infrastructures, le logement et les services sociaux étaient mis sous pression par la croissance démographique. La population suisse a augmenté d’environ un quart en une génération, pour atteindre quelque 9,1 millions d’habitants actuels.
Un clivage régional marqué
Le scrutin a révélé un fossé entre la Suisse romande et les cantons alémaniques. En Romandie, le rejet a été massif : Neuchâtel a voté « non » à 67,2 %, Genève à 65,4 % et Vaud à 64,4 %. Le Jura (59,9 %), Fribourg (54,8 %) et le Valais (52,7 %) ont également rejeté le texte.
Dans plusieurs cantons alémaniques, l’initiative a au contraire recueilli une majorité de « oui » : Appenzell Rhodes-Intérieures (65,9 %), Schwyz (63,1 %) et Uri (59,9 %). Le Tessin, seul canton italophone, a accepté le texte de justesse, à 50,6 %.
Les enjeux du texte
L’initiative prévoyait d’inscrire dans la Constitution un plafond de 10 millions d’habitants d’ici 2050. En cas de dépassement du seuil de 9,5 millions avant cette échéance, le gouvernement aurait dû dénoncer l’accord de libre circulation des personnes avec l’Union européenne. Le texte imposait également des restrictions sur l’asile, le regroupement familial et les permis de séjour.
Le Conseil fédéral, le Parlement, les syndicats et l’association patronale EconomieSuisse s’étaient prononcés contre le texte, jugeant qu’il fragiliserait les relations entre la Suisse et l’UE. La Suisse, qui n’est pas membre de l’Union mais fait partie de l’espace Schengen, compte actuellement environ 9,1 millions d’habitants, dont 27 % de ressortissants étrangers. Le pays est entouré de quatre États membres de l’UE et les accords bilatéraux régissent une large part de ses échanges économiques.
Selon l’agence Associated Press, plusieurs responsables économiques et politiques ont salué le résultat du vote. Certains observateurs qualifiaient un éventuel « oui » de « Brexit suisse », en raison du risque de rupture avec les accords européens.
L’UDC a indiqué préparer de nouvelles campagnes sur les thèmes de la neutralité, du contrôle des frontières et des prochains accords « Bilatérales III » avec l’Union européenne, qui pourraient de nouveau mobiliser l’électorat sur les questions migratoires dans les mois à venir.
