Un juge fédéral américain a approuvé définitivement, lundi 20 juillet, le règlement de 1,5 milliard de dollars entre la start-up d’intelligence artificielle Anthropic et des auteurs qui l’accusaient d’avoir violé leurs droits d’auteur.
La juge Araceli Martinez-Olguin, de la Cour de district des États-Unis pour le district nord de la Californie, a signé l’approbation finale de cet accord, a rapporté l’agence Reuters. Le juge William Alsup, qui avait instruit le dossier avant de prendre sa retraite, avait déjà accordé une approbation préliminaire du règlement en 2025 après avoir estimé qu’Anthropic avait téléchargé et stocké illégalement des millions d’ouvrages protégés par le droit d’auteur. L’affaire, baptisée Bartz contre Anthropic, était devenue un symbole des tensions entre l’industrie de l’IA et le secteur de l’édition.
Le montant total de 1,5 milliard de dollars sera réparti entre les auteurs et éditeurs détenteurs des droits. Chaque oeuvre concernée donnera droit à environ 3 000 dollars, pour un total estimé à 500 000 ouvrages. Il s’agit de l’un des règlements les plus importants de l’histoire du droit d’auteur américain.
Le juge Alsup avait statué que l’entraînement d’un modèle d’IA sur des textes protégés relevait de l’usage équitable, une décision considérée comme un tournant pour l’industrie. En revanche, il avait jugé illégale la méthode employée par Anthropic pour constituer sa bibliothèque d’entraînement, provenant en partie de sites pirates comme Library Genesis et Pirate Library Mirror. L’entreprise a choisi de transiger pour éviter un procès sur cette question et les dommages potentiels qu’un jury aurait pu fixer, pouvant atteindre 150 000 dollars par oeuvre violée.
L’approbation finale met un terme à cette affaire, mais elle ne règle pas la question juridique à l’échelle de l’industrie. La décision d’Alsup étant celle d’un tribunal de district, et Anthropic ayant choisi de transiger, l’affaire ne sera jamais examinée par une cour d’appel et ne crée donc pas de précédent contraignant.
D’autres juges restent libres de rendre leurs propres décisions. Plusieurs procès sont en cours contre Google, Meta, Midjourney et OpenAI pour savoir s’il est légal d’entraîner des modèles d’IA sur des oeuvres protégées. La semaine dernière, un groupe d’éditeurs et d’auteurs a déposé une nouvelle plainte collective contre Google, l’accusant d’avoir utilisé leurs ouvrages pour entraîner sa plateforme Gemini.
L’affaire Anthropic avait été suivie de près par l’industrie technologique et les milieux juridiques. La décision d’Alsup sur l’usage équitable représentait une victoire pour les entreprises d’IA, mais la question du téléchargement d’ouvrages depuis des sites pirates avait fragilisé la position de la start-up. En optant pour un règlement, Anthropic a évité un procès qui aurait pu exposer ses pratiques d’acquisition de données et aboutir à des dommages financiers plus élevés.
Le montant de 3 000 dollars par oeuvre, bien qu’historique dans son ensemble, a suscité des critiques parmi les auteurs. Certains estiment que la somme est faible rapportée au nombre d’ouvrages concernés et à la valorisation d’Anthropic, qui a levé plusieurs milliards de dollars depuis sa création. Le règlement couvre les droits d’auteurs ayant poursuivi l’entreprise dans le cadre de cette action collective.
