Les députés ont adopté en première lecture, jeudi 11 juin, une proposition de loi revalorisant les bourses étudiantes sur critères sociaux. Indexation annuelle automatique et versement sur douze mois constituent les deux piliers d’un texte dont le coût est estimé à plus de 500 millions d’euros.
Une revalorisation attendue depuis treize ans
Porté par la députée Soumya Bourouaha, élue du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), le texte part d’un constat chiffré : les bourses sur critères sociaux n’ont pas bénéficié de revalorisation automatique depuis 2013. « Elles sont parmi les seules aides sociales à ne pas bénéficier d’une revalorisation automatique de leur montant et de leur barème », a détaillé l’élue lors des débats.
Dans le même temps, le coût de la vie étudiante a progressé de près de 30 %, selon les données citées en séance. Le dispositif actuel prévoit un versement des bourses sur dix mois, de septembre à juin. La proposition de loi adoptée jeudi prévoit de faire passer ce versement à douze mois et d’indexer annuellement les montants, au minimum sur l’inflation.
Un vote large mais sans la majorité présidentielle
Le scrutin a rassemblé une large majorité des votants. Les groupes de gauche, alliés pour l’occasion au Rassemblement national, ont voté en faveur du texte dans une quasi-unanimité. En face, les députés des groupes Renaissance, Horizons, Les Républicains et UDR (groupe d’Éric Ciotti) ont choisi l’abstention.
Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a évalué le coût de la mesure à « un peu plus de 500 millions d’euros » pour les finances publiques. Un montant qui a motivé la position de retrait de la majorité présidentielle, sans pour autant bloquer l’adoption du texte.
Dans son exposé des motifs, la proposition de loi rappelle que les bourses sur critères sociaux visaient historiquement à démocratiser l’accès à l’enseignement supérieur, un objectif que les auteurs du texte jugent aujourd’hui compromis par l’érosion de leur pouvoir d’achat.
L’Aspa également réformée dans la même séance
La soirée parlementaire du 11 juin ne s’est pas limitée aux seules bourses étudiantes. Les députés ont également adopté un second texte du groupe GDR visant à réduire le non-recours à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’ancien minimum vieillesse.
L’Aspa est versée à partir de 65 ans, dans la limite de 1 043 euros par mois pour une personne seule et 1 620 euros pour un couple. Elle concerne aujourd’hui près de 750 000 bénéficiaires, d’après les chiffres communiqués par le ministre Jean-Pierre Farandou. Mais la rapporteure Émeline K/Bidi a pointé un « non-recours massif » : chaque année, plus de 300 000 personnes éligibles renoncent à la percevoir.
La cause principale de ce renoncement tient au mécanisme de récupération sur succession : l’État peut récupérer les sommes versées si le patrimoine successoral dépasse 108 586 euros pour une personne seule en métropole. La mesure adoptée instaure un forfait logement, soit une baisse de quelques dizaines d’euros du montant de l’allocation pour les retraités propriétaires ou hébergés à titre gratuit, en contrepartie d’une annulation de cette récupération.
Le gouvernement, par la voix de Jean-Pierre Farandou, a qualifié le coût de cette réforme de « neutre » pour les finances publiques. La proposition initiale, plus ambitieuse, prévoyait une suppression totale de la récupération sur succession, jugée trop coûteuse par l’exécutif (environ 120 millions d’euros par an).
Cap sur le Sénat
Les deux textes doivent désormais être soumis au Sénat. Aucune date d’inscription à l’ordre du jour de la chambre haute n’a été communiquée à ce stade. Si le Sénat modifie les propositions, une commission mixte paritaire pourrait être convoquée pour trouver un accord entre les deux chambres. L’adoption définitive dépendra du calendrier parlementaire des prochaines semaines.
