La durée maximale des arrêts de travail prescrits par les médecins sera encadrée à compter du 1er septembre 2026, selon un décret publié au Journal officiel samedi 13 juin. Le texte limite les premières prescriptions à un mois et les prolongations à deux mois.
Le dispositif a été signalé par Le Monde dans son fil d’actualité du 13 juin 2026. Le Figaro indique aussi que le décret a été publié au Journal officiel et que son entrée en vigueur est fixée au 1er septembre 2026. Les deux sources présentent la même architecture du plafonnement : un mois pour une première prescription, deux mois pour une prolongation.
Une limite fixée pour les premières prescriptions
La mesure concerne les arrêts de travail établis par les médecins. A compter du 1er septembre 2026, une première prescription ne pourra pas porter sur une durée supérieure à un mois. Les salariés concernés devront donc disposer d’une nouvelle prescription médicale si leur situation justifie la poursuite de l’arrêt au-delà de cette limite.
Le décret fixe une durée maximale pour l’acte initial. Il ne supprime pas la possibilité d’un arrêt plus long lorsque l’état de santé du patient le requiert, mais il encadre la durée inscrite dans chaque étape de la prescription. Cette distinction ressort des informations publiées le 13 juin par Le Monde et Le Figaro.
Deux mois pour les prolongations
Le même texte prévoit une durée maximale de deux mois pour les prolongations. Cette règle s’appliquera après la première prescription. Elle vise les situations où l’arrêt de travail se poursuit après une première période déjà établie par un médecin.
Le Figaro précise que le plafonnement résulte d’une mesure issue de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le Monde présente également la décision comme un décret paru samedi 13 juin 2026. Aucun des éléments consultés ne fait état d’une modification immédiate avant la date d’entrée en vigueur du 1er septembre 2026.
Une application prévue le 1er septembre 2026
La date d’application donne aux professionnels de santé, aux employeurs et aux assurés un délai avant la mise en œuvre du nouveau cadre. Les prescriptions établies après cette date devront respecter les durées prévues par le décret, selon les informations disponibles samedi 13 juin.
Le changement porte sur le format des prescriptions, pas sur une suppression du droit à l’arrêt maladie. Les informations consultées ne permettent pas d’établir d’autres règles de contrôle ou d’indemnisation liées à ce décret. Ces points ne sont donc pas intégrés comme faits établis dans l’article.
Un texte inscrit dans le cadre de la Sécurité sociale
Le plafonnement s’inscrit dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, selon Le Figaro. Cette référence situe le décret dans les mesures relatives aux dépenses sociales et à l’organisation de l’assurance maladie, sans permettre, à ce stade, d’en détailler les effets budgétaires.
Les chiffres disponibles dans les sources consultées portent uniquement sur les durées maximales de prescription. Aucun montant d’économie, volume d’arrêts concernés ou projection financière n’a été retenu, faute de confirmation indépendante dans les éléments accessibles au moment de la rédaction.
Les assurés concernés devront continuer à suivre le circuit habituel de transmission des arrêts de travail. Les sources consultées samedi 13 juin ne mentionnent pas de changement sur les interlocuteurs chargés de recevoir ces documents. L’article retient donc uniquement les éléments confirmés sur la durée maximale des prescriptions et sur le calendrier d’entrée en vigueur.
Le décret doit s’appliquer à partir du 1er septembre 2026. Les modalités pratiques devront être précisées par les textes et informations administratives disponibles avant cette échéance nationale.
