Le Parlement français a adopté définitivement, mardi 16 juin 2026, une loi de réparation pour les « enfants de la Creuse ». Le texte prévoit une commission pour la mémoire, une journée nationale d’hommage et une allocation forfaitaire pour les victimes.
Plus de six décennies après les premiers départs, la représentation nationale a franchi une étape historique. Par un vote unanime du Sénat, après un vote identique à l’Assemblée nationale en janvier, le Parlement a adopté la proposition de loi portée par la députée de La Réunion Karine Lebon (GDR). Le texte vise à reconnaître et réparer les préjudices subis par les 2 015 mineurs réunionnais déplacés de force dans l’Hexagone entre 1962 et 1984.
Un dispositif en trois volets
La loi crée une commission pour la mémoire des anciens mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale, chargée de mettre en œuvre un cadre national de réconciliation avec les ex-mineurs, leurs descendants, les associations, les collectivités territoriales et l’État. Elle prévoit également la création d’un lieu de mémoire dans le département de la Creuse, qui a accueilli le contingent le plus important en 1966.
Le texte instaure une journée nationale d’hommage le 18 février de chaque année. Enfin, un fonds de solidarité doté par l’État permettra le versement d’une allocation forfaitaire valant réparation aux anciens mineurs ou à leurs descendants s’ils sont décédés. Les modalités précises de l’allocation et les conditions de dépôt des demandes seront fixées par décret, avec un délai d’au moins trois ans à compter de l’entrée en vigueur du texte.
Une politique d’État longtemps passée sous silence
De 1962 à 1984, le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer (Bumidom) a organisé le transfert de mineurs réunionnais pris en charge par l’aide sociale à l’enfance vers la France hexagonale. Un tiers d’entre eux avaient moins de 5 ans. L’objectif officiel était de répondre au doublement de la population réunionnaise en trente ans et de repeupler des zones rurales frappées par l’exode rural, notamment la Creuse.
Une étude publiée en 2018 par l’administration a documenté une gestion administrative défaillante, des changements d’état civil brutaux, des mauvais traitements et des violences éducatives subis par plusieurs enfants déplacés. En 2017, Emmanuel Macron avait qualifié cette politique de « faute », estimant qu’elle avait « aggravé la détresse » des mineurs concernés. Le président de la Fédération des enfants déracinés des Drom, Marie-Germaine Périgogne, adoptée en 1969 après un placement en famille d’accueil, séparée de ses frères et sœurs, n’a appris ses véritables origines qu’à l’âge de 16 ans.
Un vote salué par les associations
Une délégation de rescapés et d’associations était présente lors du vote au Sénat. La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a salué « un texte de justice et de dignité » touchant aux « parts d’ombre » de l’histoire de France. La sénatrice de La Réunion Viviane Malet (LR) a évoqué « une nouvelle pierre mémorielle dans un long chemin de reconstruction ». La députée socialiste de La Réunion Audrey Bélim a souligné que des parents ont attendu en vain le retour de leurs enfants, des familles marquées par « le silence, l’incompréhension et parfois la honte ».
L’adoption de cette loi s’inscrit dans une série de reconnaissances parlementaires. En 2005, une loi sur les rapatriés d’Afrique du Nord avait ouvert un dispositif similaire, suivie en 2022 par une loi sur les harkis. Le texte du 16 juin 2026 constitue la troisième étape de ce processus mémoriel et législatif. Selon les parlementaires, certains des enfants déplacés ignorent sans doute encore aujourd’hui leurs origines. La mise en œuvre de la loi dépendra des décrets d’application à paraître, qui préciseront le montant de l’allocation forfaitaire et les modalités de son versement.
