Le Parlement a adopté définitivement, lundi 29 juin, une proposition de loi visant à freiner l’essor de l’ultra fast-fashion, après deux ans et demi de discussions parlementaires. Le texte instaure un système de pénalités financières inédit ciblant les entreprises de mode ultra-rapide.
Le vote final du Sénat est intervenu lundi 29 juin, permettant au texte porté par la députée Horizons Anne-Cécile Violland d’achever son parcours législatif. Le dernier passage au Sénat a été acquis sans vote conforme, après l’échec de la commission mixte paritaire la semaine précédente, chaque chambre ayant retenu des versions différentes du texte.
La proposition de loi définit la « mode ultra-express » par deux critères cumulatifs : la largeur de gamme, c’est-à-dire les volumes de vêtements mis sur le marché, et l’incitation à réparer, mesurée par un coefficient entre le prix du produit et le coût de sa réparation. Ce mécanisme vise spécifiquement les entreprises qui mettent en circulation plusieurs milliers de nouveaux modèles par jour, comme les géants chinois du secteur.
Selon Franceinfo, qui confirme les informations du Monde, le système de pénalités financières cible les entreprises les moins vertueuses tout en cherchant à préserver l’industrie textile française. Le secteur textile représente près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, selon les données de l’Organisation des Nations unies, et la mode ultra-rapide contribue de manière croissante à ce bilan.
Les sanctions prévues comprennent une amende pouvant atteindre 10 000 euros par produit en infraction, avec une majoration possible en cas de récidive. Le montant total des pénalités est plafonné à un pourcentage du chiffre d’affaires de l’entreprise, selon un mécanisme qui reste à préciser par décret.
Le texte impose également aux vendeurs en ligne de mentionner un écobonus visible sur chaque fiche produit : plus le vêtement est durable et facile à réparer, plus la remise est élevée. Les entreprises devront publier chaque année un rapport sur le volume de leurs mises sur le marché.
« Trois plateformes portent cette déferlante. Leurs noms, encore inconnus il y a trois ans, sont désormais dans la bouche de chaque Français : c’est Temu, Shein et AliExpress », a déclaré le ministre du Commerce, Serge Papin, lors de l’adoption du texte à l’Assemblée nationale le 24 juin, rapporte Franceinfo.
L’ultra fast-fashion est accusée par les organisations environnementales et les associations de consommateurs d’inonder le marché de produits bas de gamme à prix cassés, générant des montagnes de déchets textiles et une pollution importante tout au long de la chaîne de production et de transport. Plusieurs rapports internationaux ont pointé le coût écologique des millions de colis expédiés chaque jour depuis les usines asiatiques.
Le texte a été soutenu par l’ensemble des groupes politiques à l’Assemblée nationale et au Sénat, faisant de la France l’un des premiers pays au monde à se doter d’une législation spécifique contre l’ultra fast-fashion. D’autres pays européens, dont l’Allemagne et les Pays-Bas, observent ce dispositif avec intérêt, selon des sources proches du dossier. La Commission européenne suit également le dossier, dans le cadre de ses travaux sur la stratégie textile durable présentée en 2022.
Les organisations environnementales ont salué l’adoption de la loi. Plusieurs associations de défense des consommateurs ont également souligné l’importance de mieux informer les acheteurs sur l’impact environnemental des vêtements à très bas coût. L’association Zero Waste France a estimé que ce texte constituait « une avancée majeure » dans la régulation du secteur textile.
La mise en œuvre du dispositif interviendra dans les mois suivant la publication au Journal officiel. Les modalités précises d’application des sanctions financières, les seuils déclenchant les pénalités et les obligations de reporting seront précisées par décret, après consultation des parties prenantes.
