Dans notre monde professionnel hyperconnecté, il n’est pas rare que les managers envoient des messages à leurs employés en-dehors des heures de bureau. Cela peut être source de stress et empiéter sur la vie privée des salariés. Mais quels sont les droits et recours des employés face à cette situation ? Décryptage.
Droit à la déconnexion : de quoi s’agit-il ?
Instauré en France par la Loi Travail de 2016, le droit à la déconnexion vise à garantir le respect des temps de repos et de congé des salariés, ainsi que l’équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle. Cela signifie que les employeurs ont l’obligation de mettre en place des dispositifs permettant aux employés de ne plus être connectés aux outils numériques (emails, messageries, etc.) en-dehors de leurs heures de travail.
Ce droit s’applique à tous les salariés, quel que soit leur statut (forfait jours, temps partiel, etc.). L’objectif est de lutter contre l’hyper-connexion et le risque d’épuisement professionnel lié à une sollicitation permanente, même en-dehors du bureau.
Que dit la loi sur les SMS professionnels hors horaires ?
Selon le Code du travail, l’employeur ne peut pas imposer à ses salariés de répondre à des messages professionnels en-dehors de leurs heures de travail. Cela serait considéré comme du travail dissimulé et ouvrirait droit à des heures supplémentaires.
Si un salarié est régulièrement contacté par SMS en soirée ou le week-end, il peut donc exiger le paiement de ces heures supplémentaires. Pour cela, il doit pouvoir prouver les envois de messages (captures d’écran, etc.).
Que risque l’employeur qui ne respecte pas le droit à la déconnexion ?
En cas de non-respect du droit à la déconnexion, l’employeur s’expose à plusieurs sanctions :
- Paiement d’heures supplémentaires pour les salariés contactés hors des heures de travail
- Requalification d’une démission en licenciement abusif si le salarié démissionne pour ce motif
- Condamnation pour harcèlement moral si les SMS sont jugés excessifs ou intrusifs
Les tribunaux sont de plus en plus vigilants sur le respect de ce droit fondamental. Il est donc essentiel pour les entreprises de mettre en place une charte de déconnexion et de former leurs managers à cette problématique.
Que faire si mon patron ne respecte pas le droit à la déconnexion ?
Face à un patron qui envoie régulièrement des SMS professionnels en-dehors des heures de travail, plusieurs options s’offrent au salarié :
1. Dialoguer avec son employeur
Dans un premier temps, il est recommandé d’échanger calmement avec son supérieur hiérarchique. Expliquez-lui l’impact de ces communications sur votre vie personnelle et proposez des solutions, comme la définition de plages horaires spécifiques pour les urgences professionnelles.
2. Solliciter les représentants du personnel
Si le dialogue avec l’employeur n’aboutit pas, vous pouvez vous rapprocher des représentants du personnel (délégués syndicaux, membres du CSE, etc.). Ils pourront vous conseiller et intervenir auprès de la direction pour faire respecter vos droits.
3. Saisir les prud’hommes
En dernier recours, vous pouvez saisir les prud’hommes pour faire condamner votre employeur. Les juges pourront notamment requalifier une démission en licenciement abusif si vous avez quitté l’entreprise à cause du non-respect du droit à la déconnexion.
Quelles solutions pour préserver son équilibre vie pro/vie perso ?
Au-delà des recours légaux, il existe des actions que le salarié peut mettre en place pour préserver son temps personnel :
Paramétrer ses outils numériques
| Outil | Réglage à effectuer |
|---|---|
| Boîte email | Activer la fonctionnalité « Envoi différé » pour les messages hors heures de travail |
| Messagerie instantanée | Mettre en « mode ne pas déranger » en-dehors des heures de bureau |
| Smartphone professionnel | Éteindre ou basculer en mode « avion » après le travail |
Établir des limites claires
Il est également important de fixer des limites claires avec son employeur sur les horaires où il est joignable. Vous pouvez par exemple convenir d’un point quotidien le matin pour aborder les sujets urgents.
Valoriser son temps personnel
Prendre soin de soi et de sa vie privée est essentiel pour préserver son équilibre. Déconnecter totalement du travail pendant ses heures de repos permet de se ressourcer et d’être plus efficace au bureau.
Le droit à la déconnexion est une avancée majeure pour la protection de la vie privée et de la santé des salariés. Mais son application reste encore trop souvent malmenée par des employeurs soucieux de toujours plus de productivité. Face à cette situation, les salariés doivent apprendre à faire respecter fermement leurs droits, tout en adoptant des réflexes personnels pour préserver leur équilibre de vie.
