Le Conseil de Paris a adopte samedi 18 juillet le doublement de la taxe sur les logements vacants, une mesure qui vise a inciter les proprietaires a remettre leurs biens sur le marche locatif. Pres de 140 000 logements sont concernes dans la capitale.
La nouvelle taxe, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027, remplace le dispositif existant depuis 1999. Un logement vacant depuis au moins un an, situe dans une commune ou l’offre de logements ne suffit pas a repondre a la demande, devient imposable, explique la Ville de Paris. La mesure a ete adoptee dans le cadre de la lutte contre la crise du logement qui touche la capitale.
Par defaut, la loi prevoit des taux de 17 % la premiere annee puis 34 % a partir de la deuxieme annee de vacance. Les communes ont toutefois la possibilite de porter ces taux respectivement a 30 % et 60 %. «C’est cette option que la Ville de Paris a choisi d’activer», par une deliberation presentee au Conseil de Paris, selon Franceinfo.
Pres de 140 000 logements concernes
Selon les donnees de l’INSEE, pres de 140 000 logements sont vacants a Paris, soit environ 10 % du parc total de la capitale. La mairie estime que le doublement de la taxe pourrait liberer jusqu’a 20 000 biens sur le marche locatif, en rendant financierement moins interessant pour les proprietaires de laisser leurs logements inoccupes.
La base de calcul repose sur la valeur locative cadastrale du bien. A titre d’exemple, pour un appartement vide de 30 metres carres dans le 17e arrondissement, la taxe classique s’eleve a 790 euros. Avec la surtaxe adoptee samedi, ce montant sera significativement plus eleve a partir de 2027.
Un arsenal de mesures complementaires
La Ville de Paris propose egalement differents dispositifs d’aide destines aux proprietaires de biens vacants qui souhaiteraient les remettre sur le marche, afin d’accompagner la transition vers une mise en location ou une vente.
Cette mesure s’inscrit dans un ensemble plus large de decisions visees a accroitre l’offre de logements dans une capitale ou la demande depasse largement l’offre disponible. Selon plusieurs sources, la mairie envisage egalement de renforcer la taxation des residences secondaires dans les mois a venir, dans le cadre de sa politique de regulation du marche immobilier.
La deliberation a ete votee avec le soutien de la majorite municipale, tandis que l’opposition a denonce une mesure penalisante pour les proprietaires sans regler le probleme de fond du logement a Paris. Le debat sur l’efficacite reelle de ces outils fiscaux pour lutter contre la vacance locative divise regulierement les acteurs du secteur.
La crise du logement a Paris s’est aggravee ces dernieres annees, avec des prix de l’immobilier parmi les plus eleves d’Europe et un taux de vacance structurelle eleve. Selon le dernier recensement de l’INSEE, pres de 10 % des logements parisiens sont vacants, un chiffre stable depuis plusieurs annees malgre les precedentes mesures fiscales.
D’autres grandes villes francaises, comme Lyon, Bordeaux ou Lille, ont egalement active des majorations de la taxe sur les logements vacants face a la tension du marche locatif. La mesure parisienne s’inscrit dans un mouvement plus large de recours a la fiscalite comme levier de politique du logement, une approche soutenue par le gouvernement mais contestee par une partie des professionnels de l’immobilier.
Les proprietaires concernes disposent d’un delai jusqu’au 31 decembre 2026 pour mettre leur bien en location ou en vente avant l’entree en vigueur de la nouvelle tarification. La Ville de Paris a mis en place une cellule d’information dediee pour repondre aux questions des proprietaires et les orienter vers les dispositifs d’accompagnement existants.
