La commission d’enquête parlementaire sur les vulnérabilités numériques de la France a rendu public son rapport ce mercredi 15 juillet. Parmi les mesures phares : une « golden share » de l’État dans Mistral AI et ChapsVision, un moratoire sur l’installation de nouveaux centres de données étrangers et le 100 % open source dans les marchés publics d’ici 2030.
Une « golden share » pour protéger les actifs stratégiques
Le rapport, présenté par la rapporteure Cyrielle Chatelain (écologiste) et le président Philippe Latombe (Modem), préconise l’instauration d’une participation de 5 % de l’État au capital de Mistral AI et de ChapsVision, deux entreprises dont les plateformes sont utilisées par des ministères et des services de l’État dans les domaines de la défense et de la sécurité. Cette « golden share » conférerait à l’État des droits spécifiques, notamment la possibilité de bloquer l’entrée d’un acteur étranger au capital, sans empêcher ces entreprises de continuer à lever des fonds. Les députés s’appuient sur l’article 31-1 de l’ordonnance du 20 août 2014, qui permet à l’État de détenir des droits préférentiels indépendamment de sa quotité de capital.
Un moratoire sur les centres de données étrangers
La commission propose également un moratoire sur l’installation de nouveaux centres de données extra-européens sur le territoire français. Une mesure qui vise à freiner l’emprise des géants du cloud américains (Amazon Web Services, Microsoft Azure, Google Cloud) sur les infrastructures critiques du pays. Selon les travaux de la commission, la France paierait chaque année environ 1,5 milliard d’euros pour rester dépendante des technologies américaines, un chiffre qui illustre l’ampleur du déséquilibre. Les centres de données, très gourmands en électricité et en eau, font également l’objet de critiques croissantes pour leur impact environnemental, certains sites enregistrant une augmentation de la température locale de 2 degrés Celsius en moyenne.
Le cap du 100 % open source dans les marchés publics
Autre proposition marquante du rapport : l’objectif de 100 % de logiciels open source dans les marchés publics d’ici 2030, avec un objectif intermédiaire de « zéro Microsoft dans les écoles ». Les députés entendent ainsi réduire la dépendance de l’administration française aux logiciels propriétaires américains, jugée « préoccupante » dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes. Cette mesure s’inscrit dans un mouvement plus large observé en Europe, où plusieurs pays explorent des alternatives souveraines pour leurs infrastructures numériques critiques.
Un constat alarmant sur la dépendance française
Les auditions menées par la commission ont mis en lumière le poids écrasant des GAFAM dans le numérique français. Selon Arthur Mensch, le PDG de Mistral AI, qui a été auditionné par les députés le 12 mai 2026, l’Europe ferait face à un déficit de 1 000 milliards d’euros dans le domaine de l’intelligence artificielle par rapport aux États-Unis et à la Chine. Le patron de Mistral AI a alerté sur le risque de voir la France et l’Europe devenir des « vassaux » des géants américains de la tech si aucune action structurelle n’est engagée rapidement, appelant à un sursaut dans la course à l’IA.
La commission d’enquête, créée en 2025 pour analyser les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques du secteur du numérique en France, a auditionné de nombreux acteurs : représentants des GAFAM, dirigeants de start-up françaises comme Mistral AI, experts en cybersécurité et anciens responsables publics comme Cédric O. Les propositions du rapport seront examinées par le gouvernement dans les prochaines semaines, alors que le débat sur la souveraineté numérique française n’a jamais été aussi vif au sein de la classe politique et du monde économique. La question de la dépendance aux technologies étrangères est devenue un enjeu central dans un contexte marqué par les tensions commerciales entre les États-Unis, la Chine et l’Europe.
