Trois juges de la Cour pénale internationale (CPI) visées par des sanctions américaines ont porté plainte contre Donald Trump et son administration, ont annoncé plusieurs médias jeudi 25 juin. Les magistrats dénoncent des mesures qui les empêchent d’exercer leurs fonctions.
Les trois juges, dont l’identité n’a pas été divulguée, ont saisi la justice américaine contre le président des États-Unis et les responsables de son administration. Elles sont visées depuis plusieurs mois par des sanctions économiques et financières décrétées par Washington, dans le cadre d’un décret exécutif signé par Donald Trump en février 2025.
Ce décret autorise le gel des avoirs et l’interdiction d’entrée sur le territoire américain pour tout magistrat de la CPI impliqué dans des enquêtes concernant des ressortissants américains ou de leurs alliés. Les sanctions ciblent en particulier les juges ayant participé aux procédures liées à la guerre menée par Israël à Gaza.
Dans leur plainte, les trois juges estiment que les sanctions américaines violent le droit international et le statut de Rome qui a fondé la CPI. Elles affirment ne plus pouvoir utiliser leurs cartes bancaires, effectuer des paiements en ligne ni voyager librement en raison des mesures imposées par le Trésor américain. Selon des témoignages rapportés par plusieurs médias, certaines juges ont décrit vivre dans une incertitude permanente depuis l’entrée en vigueur des sanctions.
La France a exprimé sa consternation face à ces sanctions, selon des propos rapportés par Le Figaro. Paris rappelle son soutien à la CPI et à l’indépendance de la justice internationale. Plusieurs pays européens ont également dénoncé les mesures américaines, les qualifiant d’atteinte à l’ordre juridique international.
Les sanctions américaines contre la CPI ont été renforcées à plusieurs reprises depuis 2025. En août 2025, Washington a visé quatre juges supplémentaires, portant à douze le nombre de magistrats de la Cour concernés par ces mesures. En décembre 2025, deux autres juges ont été ajoutés à la liste. L’administration Trump justifie ces sanctions par le refus de la CPI de reconnaître la juridiction américaine sur ses ressortissants et par les enquêtes ouvertes contre Israël.
La CPI, basée à La Haye (Pays-Bas), a ouvert des enquêtes sur des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis au Proche-Orient depuis l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023 et la réponse militaire israélienne à Gaza. Les juges sanctionnées par les États-Unis sont celles qui ont autorisé l’ouverture de ces enquêtes ou délivré des mandats d’arrêt internationaux.
En juin 2025, un précédent juge français de la CPI sanctionné par Washington avait déjà témoigné ne plus pouvoir utiliser sa carte bancaire ni commander en ligne, illustrant l’impact concret de ces mesures sur la vie quotidienne des magistrats concernés. La CPI avait alors appelé les États membres à protéger ses juges.
L’action en justice intentée par les trois juges constitue une première dans l’histoire de la Cour depuis l’imposition des sanctions américaines. La plainte, déposée devant un tribunal fédéral américain, invoque une violation des protections constitutionnelles et du droit international. Elle demande l’annulation des sanctions et le versement de dommages-intérêts pour le préjudice subi.
Aucune date d’audience n’a encore été fixée. L’administration Trump n’a pas réagi dans l’immédiat à cette plainte, selon les sources consultées.
Sur le plan diplomatique, la procédure intervient dans un contexte de tensions croissantes entre Washington et La Haye. Soixante-dix-neuf États parties à la CPI avaient déjà dénoncé en février 2025 les sanctions américaines, estimant qu’elles accroissent le risque d’impunité pour les crimes les plus graves. La CPI a affirmé à plusieurs reprises qu’elle ne se laisserait pas dissuader par les menaces.
Radio-Canada, RFI, Les Echos et Le Figaro ont également confirmé ces informations jeudi 25 juin.
