Ultra fast fashion : la loi définitivement adoptée
Le Parlement français a adopté définitivement, lundi 29 juin, la proposition de loi visant à freiner l’essor de l’ultra fast fashion. Le texte instaure un malus financier sur les produits textile les moins respectueux de l’environnement, ciblant notamment les géants chinois Shein et Temu.
Un malus financier inédit
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le texte, ouvrant la voie à son adoption définitive. La loi prévoit un système de pénalités financières calculées en fonction de l’impact environnemental des vêtements mis sur le marché. Les entreprises dont les collections renouvellent très fréquemment leur catalogue seront les plus lourdement sanctionnées.
Selon plusieurs sources parlementaires, le malus pourra atteindre jusqu’à 10 euros par article pour les marques les moins vertueuses, un montant qui pourrait représenter des centaines de millions d’euros pour les géants du secteur. Shein, qui propose jusqu’à 7 200 nouveaux articles par jour, et Temu, également basé en Chine, sont directement dans le viseur du législateur.
Un texte adopté après deux ans de navette
La proposition de loi a été déposée il y a deux ans et a connu un parcours parlementaire sinueux, marqué par l’opposition des lobbies du secteur textile. L’Assemblée nationale l’avait adoptée en première lecture, puis le Sénat y avait apporté des modifications. La commission mixte paritaire (CMP) a finalement permis de trouver un compromis entre les deux chambres la semaine précédente.
Le gouvernement a soutenu le texte tout au long de son examen, le ministre Serge Papin s’étant engagé à une issue parlementaire rapide. La loi a été votée dans un contexte de prise de conscience croissante de l’impact environnemental de la mode éphémère.
Shein et Temu en ligne de mire
Le texte cible spécifiquement le modèle économique des entreprises d’ultra fast fashion, qui inondent le marché de vêtements à bas prix produits en grande quantité. Selon Franceinfo, la loi « pénalisera les entreprises les moins vertueuses » en matière environnementale. France 24 évoque de son côté un « lourd malus financier » pour les produits de l’ultra fast fashion.
Les associations de défense de l’environnement, qui avaient déposé dix tonnes de déchets textiles devant le Sénat pour interpeller les parlementaires, ont salué l’adoption de la loi tout en appelant à une vigilance accrue sur son application. Zero Waste France a notamment dénoncé le lobbying intense du secteur pendant l’examen du texte.
Un écoscore obligatoire à partir d’octobre
Parallèlement à ce dispositif de malus, la loi prévoit la mise en place d’un « écoscore » des vêtements, une étiquette environnementale obligatoire qui devra être apposée sur tous les produits textiles à partir du 1er octobre. Cet affichage permettra aux consommateurs de comparer l’impact écologique des articles qu’ils achètent, sur le modèle du Nutri-Score alimentaire.
L’ultra fast fashion est critiquée pour son bilan carbone désastreux, la surproduction textile et les conditions de travail dans les usines des pays à bas coûts de production. Selon les données de l’ADEME, l’industrie textile est responsable de 8 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Le secteur génère également 92 millions de tonnes de déchets textiles par an dans le monde, dont moins de 1 % est recyclé en fibre neuve.
Une première mondiale
La France devient le premier pays au monde à adopter une législation aussi complète contre l’ultra fast fashion. Plusieurs pays européens observent de près cette expérimentation législative, qui pourrait inspirer des dispositions similaires au niveau de l’Union européenne. La Commission européenne planche déjà sur un règlement encadrant la fast fashion à l’échelle du continent.
La loi devrait entrer en vigueur dans les semaines à venir après sa publication au Journal officiel. Le gouvernement a annoncé une période de transition pour permettre aux entreprises de s’adapter au nouveau dispositif.
