Un juge fédéral de New York a ordonné mercredi 8 juillet à Donald Trump de verser les 5 millions de dollars qu’il doit à l’autrice E. Jean Carroll pour agression sexuelle et diffamation. Le montant total, intérêts compris, s’élève désormais à 5,8 millions de dollars.
La décision du juge intervient dix jours après le rejet du recours de Donald Trump par la Cour suprême des États-Unis. Le 29 juin, la plus haute juridiction américaine avait refusé d’examiner l’appel de l’ancien président, confirmant ainsi le verdict rendu en mai 2023 par un jury de Manhattan. Ce verdict avait reconnu Donald Trump responsable d’agression sexuelle et de diffamation envers E. Jean Carroll.
E. Jean Carroll, 82 ans, est une ancienne chroniqueuse du magazine Elle et autrice de plusieurs ouvrages. Elle avait accusé Donald Trump d’agression sexuelle au milieu des années 1990 dans un grand magasin de New York. L’affaire avait été rendue publique en 2019 dans un extrait des mémoires de l’autrice, publié par le magazine New York. Donald Trump avait alors démenti les faits, affirmant ne jamais avoir rencontré E. Jean Carroll.
En mai 2023, le jury new-yorkais avait estimé que les éléments présentés par l’accusation étaient suffisants pour établir la responsabilité de Donald Trump. Les jurés lui avaient ordonné de verser 2 millions de dollars pour agression sexuelle et 3 millions de dollars pour diffamation, soit 5 millions de dollars au total.
Dans son ordonnance du 8 juillet, le juge fédéral a constaté que le délai de paiement était expiré et que Donald Trump n’avait pas réglé la somme due. Le magistrat a ordonné le versement immédiat du principal, des intérêts et des frais de justice, portant le total à environ 5,8 millions de dollars, selon les informations transmises par plusieurs médias dont Le Monde et Le Devoir.
L’équipe juridique de Donald Trump a annoncé son intention de faire appel de cette ordonnance. Les avocats de l’ancien président ont invoqué le recours déposé devant la Cour suprême pour tenter d’obtenir un sursis supplémentaire. Le juge n’a pas accordé de suspension du paiement. Donald Trump dispose d’un délai de trente jours pour verser la somme, sauf décision contraire d’une juridiction supérieure.
Cette affaire est distincte d’une seconde procédure intentée par E. Jean Carroll. En janvier 2024, un autre jury avait accordé à l’autrice 83,3 millions de dollars de dommages supplémentaires pour des propos tenus par Donald Trump à son encontre lorsqu’il était président. L’ancien président a également fait appel de ce second verdict.
Les affaires civiles intentées par E. Jean Carroll sont parmi les nombreuses procédures judiciaires auxquelles Donald Trump est confronté. L’ancien président fait également l’objet de poursuites pénales dans plusieurs États américains. Il est candidat à l’élection présidentielle de 2028 pour le Parti républicain.
La Cour suprême des États-Unis, dans sa décision du 29 juin, avait refusé d’examiner les arguments de la défense de Donald Trump. Les juges suprêmes n’avaient pas commenté leur décision, conformément à leur pratique lorsqu’ils rejettent un pourvoi. Cette décision rend la condamnation définitive au civil.
Donald Trump a été reconnu civilement responsable d’agression sexuelle et de diffamation dans le cadre de cette affaire. La distinction entre responsabilité civile et pénale est importante : la première engage la responsabilité financière sans constituer une condamnation au pénal. Aucune peine d’emprisonnement n’est associée à ce verdict civil.
E. Jean Carroll était représentée par l’organisation de défense des droits civiques American Civil Liberties Union (ACLU). L’autrice a déclaré à plusieurs reprises avoir intenté cette action en justice pour établir la vérité des faits plutôt que pour obtenir une compensation financière. La somme totale des deux verdicts civils s’élève à environ 88,3 millions de dollars.
