Une juge federale americaine a refuse d’abandonner les poursuites contre le fonds dit « anti-instrumentalisation » de l’administration Trump, estimant insuffisantes les garanties fournies par le Department of Justice sur sa disparition definitive.
Le 25 juin 2026, la magistrate a ordonne la poursuite de la procedure engagee contre ce mecanisme financier de 1,8 milliard de dollars, cree en mai dans le cadre d’un accord entre l’administration Trump et l’Internal Revenue Service (IRS). Le fonds etait destine a indemniser des personnes et des entites que l’executif presentait comme victimes d’une « instrumentalisation » de la justice a des fins politiques.
L’accord avec l’IRS, qui mettait fin a un controle fiscal du president portant sur plusieurs annees, avait ete conclu en mai 2026. Selon les termes de cet accord, le Department of Justice s’engageait a verser 1,776 milliard de dollars a des personnes physiques et morales estimees ciblees par des procedures judiciaires ou fiscales abusives. Le dispositif etait presente par l’administration comme une mesure de protection contre ce qu’elle appelle la « weaponization » de la justice, un theme recurrent de la campagne de Donald Trump.
Un fonds conteste des sa creation
Des l’annonce du fonds, plusieurs organisations de defense des libertes publiques et des elus democrates avaient denonce un mecanisme de contournement des procedures budgetaires et une forme de compensation politique deguisee. L’AP avait rapporte que le fonds pourrait beneficier a des proches de l’administration Trump, y compris des personnes impliquees dans l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021.
Des le 29 mai, une premiere action en justice avait obtenu le blocage temporaire des versements. Le 2 juin, le ministre de la Justice, Todd Blanche, avait declare devant plusieurs medias que le fonds n’etait « pas en mouvement » et que l’administration n’entendait pas le mettre en oeuvre. Le New York Times avait confirme cette position, citee par des sources internes au Department of Justice.
La juge exige un engagement ecrit
Le 12 juin, la magistrate avait bloque le fonds pour une duree indeterminee par une ordonnance ecrite. Elle exigeait du Department of Justice un engagement solennel, par declaration sous serment, confirmant que le mecanisme ne serait pas active. Selon Reuters et CNBC, cette demande faisait suite a l’absence de garanties juridiques suffisantes dans les seules declarations orales de l’administration.
L’administration Trump a refuse de fournir une telle garantie ecrite, arguant que les declarations publiques de Todd Blanche suffisaient a attester de l’abandon du fonds. Plusieurs medias, dont NBC News et CBS News, ont rapporte que le Department of Justice avait oppose une fin de non-recevoir a la demande de la juge, estimant qu’une declaration sous serment constituerait un precedent dangereux.
Face a ce refus, le 25 juin, la juge a estime que les elements fournis par le gouvernement ne permettaient pas de conclure a l’abandon definitif du fonds. Elle a donc refuse de clore la procedure et maintient son exigence d’une confirmation juridiquement engageante. Selon Law and Crime News, la magistrate a notamment souligne que le fonds n’avait pas ete officiellement abroge par decret ou par le Congres.
Une procedure qui s’annonce longue
Plusieurs organisations de defense des libertes publiques et des elus democrates se sont joints a la procedure pour obtenir des garanties supplementaires. Un groupe de parlementaires democrates a annonce vouloir soumettre au vote une proposition de loi visant a supprimer definitivement tout dispositif similaire et a interdire la creation de fonds discretionnaires par l’executif sans approbation du Congres.
Le fonds « anti-instrumentalisation » s’inscrit dans un contexte plus large de tensions entre l’executif et le pouvoir judiciaire federal. Plusieurs decrets de l’administration Trump ont ete contestes devant les tribunaux depuis le debut de l’annee 2026, notamment sur les questions de politique migratoire, de droits civiques et de separation des pouvoirs. L’audience suivante dans cette affaire est prevue dans les semaines a venir, sans date precise fixee a ce stade.
