Un contrôle de la Protection maternelle et infantile (PMI) dans une structure d’accueil pour jeunes enfants à Yerres, dans l’Essonne, a conduit à la découverte de douze enfants cachés dans une voiture au sous-sol, le 16 juillet. Les deux assistantes maternelles seront jugées le 22 septembre.
L’« Atelier des petits », situé rue des Amandiers à Yerres, se présente sur internet comme « une maison dédiée à l’épanouissement et au bien-être des enfants de 0 à 6 ans ». Lors du contrôle de conformité mené par la PMI le 16 juillet, cinq enfants étaient présents dans l’espace de jeux. Les lieux semblaient en ordre.
Mais lorsqu’un agent de la PMI a tenté d’accéder au garage, l’une des deux assistantes maternelles s’y est opposée, nécessitant l’intervention de la police. Une fois la porte ouverte, les forces de l’ordre ont découvert douze enfants « parqués, criant, dans une voiture stationnée dans le garage », selon une source policière citée par Le Figaro. Les enfants étaient âgés de 4 mois à 8 ans, a précisé le parquet d’Évry.
La structure accueillait au total 17 enfants, un nombre qui dépassait largement le cadre légal autorisé pour deux assistantes maternelles. Chaque professionnelle agréée ne peut normalement accueillir plus de quatre enfants simultanément, un plafond porté à six dans le cadre d’une maison d’assistantes maternelles (MAM) regroupant plusieurs professionnelles.
Les deux femmes, âgées de 48 et 41 ans, ont été placées en garde à vue. La première est poursuivie pour avoir accueilli des enfants contre rémunération alors que son agrément avait été suspendu, et pour mise en danger de la vie de douze enfants. La seconde est poursuivie pour mise en danger de la vie d’autrui. Toutes deux sont sans mention à leur casier judiciaire.
Présentées en comparution immédiate le 20 juillet, leur audience a été renvoyée au 22 septembre afin qu’elles puissent préparer leur défense. Dans l’attente de leur procès devant le tribunal correctionnel d’Évry, elles ont été placées sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer toute activité en contact avec des mineurs.
Le délit de mise en danger de la vie d’autrui, prévu par l’article 223-1 du code pénal, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. L’exercice illégal de la profession d’assistant maternel constitue une circonstance aggravante susceptible d’alourdir les peines encourues.
L’affaire a été révélée par Le Parisien et confirmée par Le Figaro auprès de sources policières et judiciaires. Le parquet d’Évry a indiqué que les deux femmes, sans antécédents judiciaires, encourent des peines de prison ferme compte tenu de la gravité des faits et du jeune âge des enfants concernés.
La Protection maternelle et infantile est un service départemental chargé du contrôle des modes d’accueil de la petite enfance. Ses agents vérifient le respect des normes d’encadrement, d’hygiène et de sécurité dans les structures collectives comme chez les assistantes maternelles agréées. En cas de manquement, la PMI peut prononcer la suspension ou le retrait de l’agrément.
La mairie de Yerres a indiqué, par voie de communiqué, avoir « pris connaissance avec consternation » des faits et assuré sa « pleine coopération avec les services de l’État ». Les enfants concernés ont été pris en charge par les services sociaux du département et confiés à d’autres structures d’accueil.
En France, les assistantes maternelles sont soumises à un agrément délivré par le conseil départemental après une formation obligatoire et une enquête des services de la PMI sur les conditions d’accueil. Cet agrément est valable cinq ans et peut être suspendu ou retiré à tout moment en cas de manquement constaté. Les contrôles sont réalisés de manière inopinée ou sur signalement.
