Le Parlement a adopté définitivement, cette semaine, une loi de réparation pour les « Enfants de la Creuse », ces mineurs réunionnais déplacés vers la métropole entre 1962 et 1984.
Le texte, voté par l’Assemblée nationale puis par le Sénat dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 juin, prévoit un dispositif de reconnaissance et d’indemnisation pour les personnes déplacées enfant depuis La Réunion vers des départements de la France métropolitaine, principalement la Creuse. Le Parlement a adopté le texte définitivement, concluant un parcours législatif entamé avec une première lecture à l’Assemblée nationale en mars 2026.
Entre 1962 et 1984, environ deux mille mineurs ont été transférés de La Réunion vers des zones rurales de l’Hexagone dans le cadre d’un programme officiel, géré par l’ancienne Bumidom (Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer). Ce bureau était chargé d’organiser le départ de travailleurs ultramarins vers la métropole, mais des enfants ont également été concernés.
Des décennies de mobilisation
De nombreux déplacés, aujourd’hui âgés de 45 à 70 ans, ont témoigné au fil des années de conditions de vie difficiles : séparation brutale d’avec leurs familles, placement dans des fermes où ils étaient parfois employés comme main-d’œuvre gratuite, et absence de suivi éducatif ou social. Plusieurs rapports parlementaires et enquêtes ont documenté ces situations.
Le qualificatif d’« Enfants de la Creuse » renvoie au département où une grande partie de ces mineurs avaient été envoyés. Le sujet a été porté pendant des décennies par des associations de défense des droits des déplacés, ainsi que par des élus de La Réunion et de la Creuse.
Reconnaissance de la responsabilité de l’État
La loi adoptée reconnaît la responsabilité de l’État dans ce programme de déplacement d’enfants. Elle crée une commission chargée d’examiner les demandes individuelles de réparation, et prévoit un fonds dédié, abondé par l’État, pour indemniser les préjudices subis.
Le texte a été qualifié dans les débats parlementaires de reconnaissance d’une « faute » de l’État dans l’organisation et le suivi de ces transferts d’enfants. Plusieurs associations ont salué l’adoption de la loi, tout en appelant à une mise en œuvre rapide et effective des mesures qu’elle prévoit.
La question des réparations pour les « Enfants de la Creuse » avait déjà fait l’objet de plusieurs rapports, dont un remis en 2018 par la Défenseure des droits. Le dossier a connu une accélération après la reconnaissance, par la ministre des Outre-mer, de la responsabilité de l’État dans ce dossier.
Avec cette adoption définitive, le Parlement met un terme législatif à une séquence ouverte il y a plus de soixante ans. Les personnes concernées pourront désormais déposer une demande devant la commission prévue par la loi.
