La commission d’enquête indépendante sur l’affaire Bétharram a rendu son rapport, samedi 20 juin, préconisant des réparations financières pour l’ensemble des victimes de violences subies au sein de l’établissement catholique des Pyrénées-Atlantiques.
L’affaire Bétharram a été révélée en 2024 par une série de témoignages d’anciens élèves dénonçant des violences sexuelles et physiques au sein de l’institution Notre-Dame de Bétharram, située à Lestelle-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques). En janvier 2026, la congrégation des prêtres du Sacré-Cœur de Bétharram a annoncé la fermeture définitive du collège. Une proposition de loi dite « post-Bétharram », visant à renforcer la protection des élèves, a été adoptée en commission à l’Assemblée nationale le 27 mai 2026.
La commission d’enquête indépendante, dirigée par Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d’État, a été mandatée par l’Institut francophone pour la justice et la démocratie (IFJD). Selon les informations du Monde, confirmées par Sud Ouest, le rapport estime que le nombre de victimes de violences sexuelles et physiques pourrait s’élever jusqu’à 1 500.
Un travail d’extrapolation des témoignages
La commission a procédé à un travail d’extrapolation à partir des témoignages recueillis depuis les premières révélations. Le président de la commission a qualifié les faits de « crime de masse et une honte », selon les propos rapportés par Sud Ouest. Ces travaux visent à établir un « portrait-robot » des violences commises, afin d’identifier précisément la nature et l’ampleur des actes perpétrés sur plusieurs décennies.
La commission s’est également positionnée en faveur de l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur les enfants, une demande récurrente des associations de victimes. Cette recommandation rejoint les travaux parlementaires en cours sur le texte de loi post-Bétharram.
Des réparations financières pour toutes les victimes
La principale recommandation du rapport porte sur la mise en place de réparations financières pour l’ensemble des victimes, qu’il s’agisse de violences sexuelles ou physiques. La commission préconise un dispositif d’indemnisation forfaitaire, distinct des procédures judiciaires, afin de permettre aux personnes concernées d’obtenir une réparation sans attendre l’issue des éventuelles poursuites pénales.
Selon le Monde, corroboré par Sud Ouest, les modalités concrètes des indemnisations devront être définies dans les prochains mois, en concertation avec les associations de victimes et la congrégation religieuse. La commission recommande également la création d’un centre dédié à la mémoire des victimes sur le site de l’ancien établissement.
Jean-Marc Sauvé doit être reçu par le pape dans les prochains jours, selon La République des Pyrénées, une audience qui pourrait accélérer l’engagement de l’Église catholique dans la mise en œuvre du processus de réparation. Les associations de victimes ont salué les conclusions du rapport tout en appelant à une mise en œuvre rapide et transparente des mesures préconisées.
Une avancée dans la reconnaissance des violences
La création de cette commission indépendante faisait suite à l’émoi suscité par les révélations de 2024, qui ont conduit à des dizaines de témoignages d’anciens élèves. La congrégation de Bétharram avait reconnu sa responsabilité en mars 2025 et s’était engagée à indemniser les victimes, une promesse dont les modalités restaient à préciser jusqu’à ce rapport.
Selon Sud Ouest, la commission d’enquête a notamment auditionné d’anciens élèves, des membres du personnel éducatif et des responsables de la congrégation. Le rapport envisage également la création d’un fonds d’indemnisation abondé par la congrégation, avec un barème tenant compte de la gravité des violences subies.
La question de l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, défendue par la commission, fait l’objet d’un débat parlementaire distinct. Plusieurs propositions de loi ont été déposées en ce sens, sans consensus à ce stade entre les différents groupes politiques. Le collectif de victimes mené par Alain Esquerre, qui s’était retiré de la commission en juillet 2025, a indiqué suivre de près la publication du rapport et attendre des annonces concrètes de la congrégation dans les semaines à venir.
