Les députés socialistes finalisent une proposition de loi organique pour permettre à l’État de fonctionner plusieurs mois sans budget voté. Le gouvernement Lecornu, lui, refuse catégoriquement cette option. Retour sur un scénario qui inquiète jusqu’aux marchés financiers.
Deux ans sans majorité, deux ans sans budget dans les délais
Depuis 2025, l’Assemblée nationale est privée de majorité claire. Résultat : la France n’a pas adopté de loi de finances dans les délais constitutionnels depuis deux exercices consécutifs. Le mécanisme de la « loi spéciale », prévu par la Constitution, a permis jusqu’ici d’éviter le shutdown à l’américaine en reconduisant les crédits de l’année précédente, le temps de trouver un accord.
Mais ce mécanisme d’urgence a ses limites. Il interdit toute nouvelle dépense, gèle les modifications fiscales et réduit la marge de manœuvre budgétaire à zéro. En clair : l’État tourne au ralenti, sans capacité d’investir ni d’ajuster sa politique économique. Une situation qui pourrait durer jusqu’à l’été 2027, voire au-delà de la présidentielle, si aucun budget n’est adopté d’ici là.
Le plan socialiste : une loi spéciale renforcée sur le modèle espagnol
Face à ce blocage, le député socialiste de l’Eure Philippe Brun, spécialiste des finances publiques, a élaboré une proposition de loi organique qui s’inspire directement du modèle espagnol. Le texte autoriserait l’État à fonctionner pendant six mois sans budget voté, mais avec un cadre élargi par rapport à la loi spéciale actuelle. L’objectif : éviter une paralysie complète de l’action publique à l’approche de l’élection présidentielle.
« La gauche estime qu’une loi spéciale revue et corrigée peut permettre de tenir jusqu’à la présidentielle », rapporte Le Monde dans son édition du 10 juin. Jérôme Guedj, candidat à la primaire socialiste, a résumé l’état d’esprit des élus PS devant la commission des finances : « Il n’est pas question de revivre un psychodrame comme l’an dernier. »
Mais la proposition ne fait pas l’unanimité, y compris au sein du Parti socialiste. François Hollande plaide pour une approche différente : négocier directement le projet de loi de finances (PLF) avec le gouvernement avant octobre, plutôt que de parier sur un filet de sécurité constitutionnel. Une ligne que défend une partie de l’aile modérée du parti.
Le gouvernement Lecornu dit non
En face, le Premier ministre Sébastien Lecornu et ses ministres rejettent frontalement l’idée d’une nouvelle loi spéciale, révisée ou non. Le gouvernement veut croire qu’un accord budgétaire reste possible et refuse d’entériner ce qu’il considère comme un constat d’échec programmé. « Le gouvernement ne veut pas entendre parler d’un nouveau texte de ce type », synthétise Le Monde.
La position de l’exécutif est délicate : Lecornu, dont la popularité est au plus bas depuis sa prise de fonction selon les derniers sondages, ne peut pas se permettre d’afficher un renoncement budgétaire à moins d’un an de la présidentielle. Mais sans majorité pour voter un PLF, le bras de fer peut durer.
Ce que coûte l’absence de budget
Au-delà du spectacle politique, les conséquences économiques sont concrètes. Sans budget nouveau : pas de revalorisation des fonctionnaires, pas de nouveaux investissements publics, pas de réforme fiscale. Les administrations tournent sur la base des crédits de l’année précédente, dans un contexte où les taux d’intérêt remontent et où la France doit refinancer une dette record. « Toute incapacité prolongée à gérer les finances publiques devient plus coûteuse et plus dangereuse », alerte l’analyse financière de Traders Union.
Les investisseurs surveillent de près : un blocage budgétaire prolongé pèserait sur les obligations d’État françaises (OAT) et pourrait renchérir le coût de la dette. Le scénario d’une France sans budget jusqu’en septembre 2027 serait une première sous la Ve République.
Un piège politique avant la présidentielle
Pour le Parti socialiste, l’enjeu dépasse la technique budgétaire. À un an du scrutin, le PS craint qu’un psychodrame budgétaire à l’automne 2026 ne contamine toute la pré-campagne. La division interne entre partisans de la loi spéciale et tenants de la négociation directe reflète d’ailleurs les fractures plus larges du parti, toujours en quête de synthèse entre Olivier Faure et ses opposants internes.
Le calendrier est serré : les textes budgétaires doivent être déposés début octobre. D’ici là, le PS devra choisir entre le filet de sécurité constitutionnel et le pari de la négociation. Et le gouvernement devra décider s’il préfère un compromis ou un affrontement. Dans les deux cas, 2027 s’annonce comme un exercice budgétaire sans précédent.
