Le numéro fiscal, également appelé numéro de référence fiscal, est indispensable pour toute personne résidant en France, qu’elle soit de nationalité française ou étrangère. Ce numéro unique sert à identifier chaque contribuable auprès de l’administration fiscale et est obligatoire pour effectuer la majorité des démarches liées aux impôts.
Dans cet article, nous allons voir en détails :
- Ce qu’est le numéro fiscal et à quoi il sert
- Qui doit avoir un numéro fiscal en France
- Où trouver son numéro fiscal
- Comment obtenir un numéro fiscal si on n’en a pas
- La procédure de demande de numéro fiscal selon les cas
- Les documents à fournir
- Combien de temps cela prend
- Que faire en cas de problème ou s’il change
1. Qu’est-ce que le numéro fiscal ?
Le numéro fiscal, également appelé NIF (“Tax Identification Number”) ou numéro fiscal de référence, est un identifiant composé de 13 chiffres attribué à chaque contribuable par le service des impôts. Cet identifiant unique sert à référencer toutes les informations fiscales d’un contribuable : déclarations d’impôts, taxes dues, revenus, etc.
Il permet notamment à l’administration fiscale française :
- D’identifier précisément chaque contribuable
- De relier entre elles les différentes obligations déclaratives et fiscales
- De calculer le montant d’impôts et taxes dus
- De percevoir ces impôts et taxes
En France, le numéro fiscal est également utilisé pour :
- Ouvrir et accéder à son espace particulier sur impots.gouv.fr
- Permettre le prélèvement de l’impôt à la source par son employeur
- Recevoir des remboursements ou aides fiscales
- Justifier de son identité auprès de certains organismes
2. Qui doit avoir un numéro fiscal en France ?
Toute personne résidant en France et ayant des obligations fiscales doit posséder un numéro fiscal. Cela concerne :
- Les citoyens français
- Les ressortissants étrangers vivant et/ou travaillant en France
- Les mineurs dès qu’ils perçoivent des revenus imposables
- Certaines personnes sans activité professionnelle (bénéficiant de pensions de retraite par exemple)
De manière générale, toute personne susceptible de payer des impôts ou taxes en France (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière…) doit détenir un numéro fiscal. Celui-ci est obligatoire pour effectuer sa déclaration d’impôts notamment.
3. Où trouver son numéro fiscal ?
Si vous résidez en France depuis quelques années et avez déjà effectué une déclaration de revenus ou payé certains impôts, vous possédez probablement déjà un numéro fiscal. Celui-ci figure sur vos principaux documents fiscaux :
- En haut de la première page de votre dernière déclaration d’impôts
- Sur votre dernier avis d’imposition
- Sur vos avis de taxes foncières ou d’habitation
Si malgré cela vous ne parvenez pas à retrouver votre numéro fiscal, vous pouvez :
- Le récupérer en quelques clics depuis votre espace Particulier sur impots.gouv.fr
- Contacter votre centre des finances publiques par téléphone pour qu’il vous le communique
4. Comment obtenir un numéro fiscal si je n’en ai pas ?
Si vous n’avez jamais eu à payer d’impôts en France jusqu’à présent, vous ne possédez probablement pas encore de numéro fiscal. C’est notamment le cas si :
- Vous venez d’arriver en France
- Vous étiez jusque-là rattaché au foyer fiscal de vos parents
- Vous allez effectuer votre première déclaration de revenus
Heureusement, obtenir un numéro fiscal est généralement simple et rapide. La démarche varie légèrement selon votre situation :
Si vous avez reçu un courrier des impôts pour votre première déclaration
L’administration fiscale vous a déjà attribué un numéro fiscal ainsi que des identifiants pour accéder à votre espace et déclarer en ligne. Vous devez :
- Créer votre espace Particulier sur impots.gouv.fr avec les informations fournies
- Choisir un mot de passe pour vous connecter
Si vous n’avez pas reçu de courrier des impôts
Vous devez envoyer par courrier les documents suivants à votre centre des finances publiques pour permettre de vérifier votre identité :
- Formulaire Cerfa n° 2043 de demande de numéro fiscal complété
- Justificatif d’identité : carte d’identité, passeport…
- Justificatif de domicile
Une fois ces justificatifs vérifiés, vous recevrez un courriel vous permettant de créer votre espace en ligne et accéder à votre numéro fiscal.
Si vous payez déjà certaines taxes mais n’avez pas de numéro fiscal
Si par exemple vous payez une taxe d’habitation ou foncière mais n’avez pas réalisé de déclaration de revenus jusqu’à présent, vous possédez un “numéro fiscal provisoire”.
Pour obtenir un numéro fiscal définitif :
- Connectez-vous sur impots.gouv.fr et créez votre Espace particulier
- OU envoyez les justificatifs d’identité et domicile à votre centre des finances publiques
Vous recevrez alors un numéro fiscal définitif par courriel dans les meilleurs délais.
5. Documents à fournir pour obtenir son premier numéro fiscal
Si vous n’avez jamais eu de numéro fiscal par le passé, vous devrez probablement transmettre certains justificatifs d’identité et de domicile. Voici les documents généralement demandés :
- Formulaire Cerfa n° 2043 : formulaires de demande de numéro fiscal disponible en ligne
- Pièce d’identité : carte d’identité, passeport, titre de séjour…
- Justificatif de domicile : facture EDF, quittance de loyer…
- Livret de famille (facultatif)
- Justificatif de sécurité sociale (facultatif) : carte vitale, attestation de sécurité sociale
Ces documents permettront de certifier votre identité, votre résidence fiscale en France et vos possibles personnes à charges (conjoint, enfants…).
6. Combien de temps pour obtenir son numéro fiscal ?
Le délai pour obtenir votre premier numéro fiscal dépend de la méthode utilisée :
- Quelques minutes si vous avez reçu un courrier des impôts avec vos identifiants
- 1 semaine environ si vous utilisez FranceConnect ou votre espace en ligne existant sur impots.gouv.fr
- 3 à 6 mois après envoi postal de vos justificatifs d’identité et domicile
Ce délai peut varier selon votre situation personnelle et la charge de travail de votre centre des finances publiques. Une fois votre numéro fiscal attribué, vous le trouverez sur votre première déclaration d’impôts ou le recevrez par courrier/courriel.
7. Que faire si mon numéro fiscal change ou en cas de problème ?
Dans certains cas exceptionnels, il est possible que votre numéro fiscal change ou que vous rencontriez un problème pour y accéder. Voici les démarches à suivre :
- Votre numéro fiscal a changé : contactez votre centre des finances publiques pour obtenir votre nouveau numéro fiscal. Vous devrez ensuite recréer votre espace Particulier en ligne.
- Vous faites une erreur en tapant votre numéro fiscal : vérifiez soigneusement votre saisie ou demandez à recevoir votre numéro fiscal par courriel depuis votre espace en ligne.
- Un message d’erreur s’affiche : si votre numéro fiscal a été désactivé pour raisons techniques, contactez également votre centre des finances publiques pour en obtenir un nouveau.
En cas de doute sur votre numéro fiscal ou de problème pour y accéder, votre centre des finances publiques est le point de contact à privilégier pour obtenir de l’aide.
Conclusion
Le numéro fiscal est obligatoire en France pour toute personne ayant des revenus ou des biens imposables. Bien qu’indispensable pour effectuer sa déclaration d’impôts et payer ses taxes, l’obtention d’un numéro fiscal est généralement rapide et simple.
En suivant les étapes détaillées dans cet article, vous ne devriez avoir aucune difficulté à obtenir rapidement votre numéro fiscal si vous n’en possédez pas encore. N’hésitez pas à contacter votre centre des finances publiques en cas de doute ou difficulté.
