Les députés ont trouvé un accord mercredi 17 juin au soir sur les critères justifiant l’octroi d’un statut d’autonomie à la Corse, une première pour un département métropolitain français. Le texte, examiné en première lecture à l’Assemblée nationale, doit encore franchir plusieurs étapes législatives avant une adoption définitive prévue en 2027.
Un accord sur les fondements de l’autonomie corse
Après de très longues tractations, les députés se sont accordés sur ce qui devrait justifier un « statut d’autonomie au sein de la République », selon le texte gouvernemental. La collectivité de Corse se verrait reconnaître un pouvoir législatif et réglementaire propre dans des domaines et conditions qui seront encadrés par une future loi organique. Le calendrier et le contenu de cette loi organique restent à déterminer à ce stade.
Ce statut constituerait une première pour un département métropolitain français. Le texte précise que des adaptations législatives et réglementaires spécifiques à l’île seront possibles. Les compétences régaliennes (police, justice, défense) sont formellement exclues des domaines pouvant faire l’objet de dérogations accordées à la collectivité de Corse. La question de la fiscalité, autre point sensible, n’a pas été tranchée dans l’accord de mercredi et devra être précisée dans la future loi organique.
Un calendrier législatif en plusieurs étapes
Les débats ont repris jeudi 18 juin à l’Assemblée nationale. Le vote sur l’ensemble du texte en première lecture est prévu le 23 juin. Les députés insoumis et écologistes ont indiqué qu’ils insisteront pour l’ajout d’une clause de non-régression environnementale, condition d’un vote favorable pour certains groupes parlementaires. Les macronistes et la droite devraient soutenir le texte dans son ensemble, tandis que le Rassemblement national a annoncé son opposition, estimant que le texte menace l’unité nationale.
Après l’Assemblée nationale, le projet de loi constitutionnelle sera examiné par le Sénat. Selon des sources parlementaires, son examen n’est pas attendu avant l’automne 2026, en raison de l’agenda législatif chargé du second semestre. La Haute assemblée, où la droite et le centre sont majoritaires, pourrait apporter des modifications au texte. Un amendement sénatorial pourrait notamment préciser le périmètre des compétences transférées et les conditions de leur exercice.
Une adoption soumise à la majorité des trois cinquièmes
Pour être définitivement adoptée, la révision constitutionnelle devra être approuvée par les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès, c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat réunis à Versailles. Cette procédure, prévue à l’article 89 de la Constitution, nécessite une majorité qualifiée qui oblige le gouvernement à rechercher un consensus au-delà de sa majorité relative. Le gouvernement pourrait également soumettre le texte à référendum, mais cette option n’a pas été privilégiée à ce stade.
Si le texte est adopté, la Corse deviendrait la première collectivité métropolitaine française à bénéficier d’un statut d’autonomie, rejoignant des territoires d’outre-mer disposant déjà de compétences élargies, comme la Polynésie française ou la Nouvelle-Calédonie. Le précédent le plus récent est l’évolution statutaire de la Corse elle-même en 2018, qui avait créé la collectivité de Corse unique, fusionnant les deux départements et la région. La population de l’île s’élève à environ 350 000 habitants.
Une réforme au long cours
Le processus a été engagé par l’exécutif en 2024, à la suite d’une série de consultations menées par le ministre de l’Intérieur de l’époque. Le texte actuel est le fruit de plusieurs navettes entre le gouvernement et les représentants corses, visant à répondre aux revendications d’une plus grande autonomie exprimées par l’Assemblée de Corse. Plusieurs organisations politiques et syndicales corses ont appelé à un large débat public sur le sujet, tandis que certains mouvements nationalistes jugent le texte insuffisant.
Un groupe de travail parlementaire doit être constitué après le vote de juin pour préparer la loi organique qui précisera le contenu et les limites du pouvoir législatif et réglementaire corse. Sa composition et son calendrier de travail seront fixés après l’examen sénatorial. La loi organique devra notamment définir les domaines dans lesquels la Corse pourra légiférer, les conditions de contrôle par l’État et les mécanismes de règlement des conflits de compétence.
