Le gouvernement de Mark Carney a déposé mercredi 10 juin 2026 un projet de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 16 ans. Le texte, baptisé Loi sur la sécurité des médias sociaux (projet de loi C-34), impose également des obligations inédites aux services de chatbots d’intelligence artificielle.
Un texte déposé après des mois de consultations
Le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, a présenté ce projet de loi au Parlement d’Ottawa le 10 juin. Le texte impose aux plateformes de réseaux sociaux, aux services de diffusion en direct et aux sites de contenu pour adultes trois obligations principales : protéger les enfants, agir de manière responsable et rendre certains contenus inaccessibles sans délai.
Parmi les sept catégories de contenus nuisibles ciblées figurent l’exploitation sexuelle des enfants, les contenus intimes non consentis (y compris les hypertrucages générés par IA), l’incitation à l’automutilation chez les mineurs, le cyberharcèlement, les discours de haine, l’incitation à la violence et les contenus liés au terrorisme ou à l’extrémisme violent.
Le texte prévoit que les plateformes devront également étiqueter les contenus générés de manière synthétique et fournir aux utilisateurs des outils clairs de signalement et de blocage.
Une exemption possible sous conditions strictes
L’interdiction d’accès aux moins de 16 ans n’est pas absolue. Le texte prévoit une clause d’exemption : les plateformes qui démontreront avoir mis en place des « garanties suffisantes » pour protéger les jeunes utilisateurs pourront continuer à les accueillir. Cette disposition ouvre la voie à des négociations entre les autorités et les grandes entreprises technologiques.
Un régulateur indépendant, la Commission de sécurité numérique du Canada, sera chargé de faire respecter ces obligations. Cette nouvelle autorité disposera de pouvoirs d’audit, de mise en conformité, de traitement des plaintes des utilisateurs et de sanctions. Elle sera également responsable de la définition des normes de sécurité en ligne, de la conduite de travaux de recherche et de l’éducation du public.
Le projet de loi inclut des dispositions spécifiques pour les agents conversationnels d’intelligence artificielle. Ceux-ci devront atténuer les risques de communication de contenus nuisibles, être transparents sur leurs seuils de signalement en cas de menace d’automutilation ou de violence, et prévenir les comportements dangereux du chatbot lui-même.
Un phénomène d’ampleur chiffré par les autorités
Selon les données du gouvernement canadien, 16 905 incidents d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne ont été signalés à la police en 2024, soit une hausse de 347 % par rapport à 2014. Par ailleurs, 25 % des jeunes âgés de 12 à 17 ans ont déclaré avoir été victimes de cyberintimidation en 2019. Les mêmes sources établissent un lien entre la cybervictimisation et les idées et tentatives suicidaires chez les adolescents.
Lors de la présentation du texte, le ministre Marc Miller a déclaré que « les plateformes de médias sociaux et les chatbots d’IA sont conçus pour capter l’attention » et qu’ils « ne soutiennent pas un développement sain de l’enfance ». La ministre de la Santé, Marjorie Michel, a ajouté que la législation offrira « un environnement plus sûr aux jeunes Canadiens ».
Un sondage de l’institut Angus Reid publié en mars 2026 indiquait que 75 % des Canadiens soutenaient une interdiction complète des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans. Le gouvernement s’est appuyé sur ces chiffres pour justifier la rapidité de son action législative.
Le Canada emboîte le pas à l’Australie, qui a adopté fin 2024 une législation similaire interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans. D’autres pays, dont le Royaume-Uni et la France, étudient des dispositifs comparables sans avoir encore légiféré.
