Le Conseil d’analyse economique (CAE) publie ce mardi 23 juin une note dans laquelle il juge « couteuse » l’absence de reforme des institutions en France, sur les plans democratique et economique. L’instance placee aupres du Premier ministre propose des pistes pour repondre a la defiance politique croissante.
L’abstention record aux scrutins de ces dernieres annees, la defiance envers les institutions et une « crise de la representation » sont au cSur des preoccupations du Conseil d’analyse economique. Dans sa note publiee le 23 juin, l’organisme estime que le statu quo institutionnel pese lourdement sur la vitalite democratique francaise et sur sa capacite a mener des reformes.
Selon ses auteurs, l’absence de reforme entraine un « cout democratique eleve », mesurable par la progression de l’abstention et la defiance des citoyens envers les elus et les instances representatives. Le taux d’abstention aux dernieres elections legislatives a depasse les 50 %, un niveau inedit sous la Ve Republique. Parallelement, la confiance des Francais dans les partis politiques et le Parlement continue de se degrader, selon les enquetes du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof).
Le CAE pointe egalement un cout economique, lie a l’incapacite a engager des reformes structurelles dans un contexte de fragmentation politique. La note suggere que la paralysie institutionnelle freine l’investissement et la prise de decision publique, dans un environnement ou la France doit faire face a des defis budgetaires et industriels.
La dissolution de l’Assemblee nationale en juin 2024 et ses consequences ont accentue ce phenomene, selon le rapport. L’instabilite parlementaire qui a suivi a complique l’adoption de textes structurants, retardant des decisions dans des secteurs comme l’energie, la transition ecologique ou la commande publique.
Parmi les pistes avancees par le Conseil d’analyse economique figurent l’inscription automatique sur les listes electorales, le regroupement des scrutins, une meilleure remuneration des elus locaux et une reflexion sur l’introduction d’une dose de proportionnelle aux elections legislatives, selon les informations des Echos et du Parisien, egalement publiees le 23 juin.
L’inscription automatique, deja en vigueur dans plusieurs democraties europeennes, viserait a reduire les barrieres a la participation electorale. Le regroupement des scrutins permettrait de limiter la « fatigue electorale » et de renforcer la lisibilite de l’offre politique, selon les economistes du CAE. La revalorisation de la remuneration des elus locaux repondrait a la difficulte croissante a trouver des candidats pour les mandats municipaux et departementaux. L’introduction de la proportionnelle, regulierement debattue, viserait a mieux refleter la diversite des sensibilités politiques dans la composition de l’Assemblee nationale.
« Ces propositions visent a restaurer la confiance dans le systeme representatif », resume la note. Le CAE appelle a une « refonte progressive mais determinee » du fonctionnement des institutions, sans attendre une eventuelle revision constitutionnelle. L’instance precise que plusieurs de ces mesures pourraient etre mises en Suvre par la voie legislative ordinaire, sans necessiter de referundum ou de congres.
La publication de cette note intervient dans un contexte de debat recurrent sur les institutions de la Ve Republique. La dissolution de 2024 et ses consequences ont relance les discussions sur les equilibres du pouvoir, le mode de scrutin et le role du Parlement. Plusieurs forces politiques, de la majorite a l’opposition, ont ces derniers mois avance leurs propres propositions de reforme, sans qu’un consensus n’emerge a ce stade.
Le Conseil d’analyse economique est un organisme independant place aupres du Premier ministre, charge d’echairer la decision publique par des travaux d’expertise economique. Il est preside par Camille Landais et regroupe une vingtaine d’economistes universitaires. Ses notes et rapports sont regulierement utilises comme base de travail par les cabinets ministeriels et les administrations.
