L’enseigne de ménage à domicile Shiva, propriété du groupe Domia, est visée par une enquête pénale pour travail dissimulé, a confirmé le parquet de Paris samedi 13 juin 2026. Une plainte avait été déposée en janvier par trois agents de ménage.
Une enquête confiée à la DRIEETS
L’enquête a été confiée à la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS). La plainte, révélée par le site Basta!, a été déposée en janvier 2026 par trois agents de ménage de l’enseigne. Le parquet de Paris en a confirmé l’existence samedi 13 juin, selon l’AFP.
L’enseigne Shiva, qui compte environ 700 agences gérées en franchise en France, a réalisé un chiffre d’affaires de 63,8 millions d’euros en 2025, selon les informations rapportées par RTL. Le groupe Domia, maison mère de Shiva, n’a pas communiqué publiquement sur l’ouverture de cette enquête. L’affaire a été révélée le même jour par plusieurs médias, dont Le Monde, RFI et Le Parisien.
Mandataire ou employeur : le cœur de l’accusation
Les trois agents plaignants reprochent à Shiva de se présenter comme un mandataire, c’est-à-dire un simple intermédiaire entre les particuliers et les agents de ménage, alors que l’enseigne entretiendrait avec eux une relation d’employeur. Ce statut de mandataire lui permettrait d’éviter les charges sociales et les obligations liées au salariat, selon la plainte.
Plusieurs éléments caractériseraient ce lien de subordination : les agents sont géolocalisés pendant leurs interventions, leurs congés et augmentations sont gérés par l’entreprise, et le recours aux contrats à durée déterminée d’usage est présenté comme fréquent par les plaignants. Ces contrats permettent à l’entreprise d’éviter de verser des indemnités de licenciement.
Un collectif d’avocats, cité par RTL et l’AFP, estime que « Shiva est devenue l’une des plus importantes entreprises de nettoyage de France sans assumer les charges sociales et les obligations qui incombent normalement à un employeur du secteur de la propreté ». Les avocats, Mes Hector Bernardini, Jean Simon, Lucie Rain, Magali Woch et Marianne Jacob, dénoncent « une forme de précarité institutionnalisée », en contradiction avec le positionnement de l’enseigne qui revendique vouloir « rendre leur dignité à des professionnels du ménage souvent dévalorisés ».
Shiva conteste toute infraction
Contactée par l’AFP, la direction de Shiva a indiqué contester toute infraction. L’enseigne affirme ne pas avoir été informée de l’enquête avant les révélations de presse et dit « accueillir sans réserve tout examen de son activité ».
Shiva revendique opérer « dans le cadre du statut de mandataire prévu par la loi » et assure porter « une attention scrupuleuse à la légalité de ses activités, en lien avec ses franchisés ».
Le précédent Deliveroo
Les plaignants s’appuient sur la jurisprudence Deliveroo. En 2022, le tribunal de Paris avait infligé une amende de 375 000 euros à la plateforme de livraison de repas, lors du premier procès pénal en France sur le statut des travailleurs des plateformes numériques. Deliveroo avait été condamnée pour travail dissimulé après la requalification de ses livreurs en salariés.
L’enquête visant Shiva s’inscrit dans un débat plus large sur la frontière entre mandat commercial et contrat de travail dans les services à la personne, un secteur qui représente plusieurs centaines de milliers d’emplois en France. Aucune date n’a été communiquée pour les conclusions de l’enquête de la DRIEETS.
