Le gouvernement a dévoilé, jeudi 9 juillet, le montant des pénalités financières qui frapperont les produits désignés comme relevant de l’ultra fast fashion. Selon les modalités présentées par l’exécutif, les articles vendus par des plateformes comme Shein, Temu ou AliExpress pourront être majorés d’une pénalité allant jusqu’à 20 euros par pièce.
Un malus financier proportionnel au prix du vêtement
Le dispositif prévoit une pénalité calculée en fonction du prix de vente de chaque article. Pour une veste vendue 10 euros sur Shein, la majoration pourrait atteindre 19,50 euros, soit près du double du prix d’achat. Ce malus sera appliqué aux entreprises qui importent et commercialisent un nombre élevé de produits neufs à bas prix, avec un taux de renouvellement rapide, caractéristique de l’ultra fast fashion.
L’objectif affiché par l’exécutif est de réduire l’impact environnemental du secteur textile, l’un des plus polluants au monde. Selon les données de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), la production d’un vêtement génère en moyenne 25 kg d’émissions de CO2.
Publicité interdite pour les marques d’ultra fast fashion
Au-delà de la pénalité financière, la loi adoptée par le Parlement interdit également toute publicité pour les produits relevant de l’ultra fast fashion. Les plateformes concernées ne pourront plus promouvoir leurs articles à bas prix via des campagnes d’influence, des encarts publicitaires ou des opérations promotionnelles sur les réseaux sociaux.
Cette interdiction publicitaire vise à limiter l’exposition des consommateurs, en particulier les plus jeunes, aux incitations à la consommation rapide de vêtements. Selon une étude de l’Ademe publiée en 2025, les Français achètent en moyenne 40 vêtements neufs par an, un chiffre en hausse de 60 % par rapport aux années 2000.
Un texte adopté après plusieurs mois de navette parlementaire
La proposition de loi contre l’ultra fast fashion a été adoptée définitivement par le Parlement après un parcours législatif entamé en 2025. Portée par la députée Anne-Cécile Violland, elle a été approuvée par l’Assemblée nationale puis par le Sénat. Le texte a été soutenu par le gouvernement, qui en a défini les modalités d’application par décret.
Les pénalités financières seront reversées à un fonds dédié à la transition écologique du secteur textile, géré par l’éco-organisme Refashion. Ce mécanisme s’inscrit dans la stratégie nationale de lutte contre la pollution textile et d’encouragement au recyclage des vêtements.
Shein, Temu et AliExpress directement visés
Les trois plateformes chinoises d’ultra fast fashion sont les premières concernées par le nouveau dispositif. Shein, le leader mondial du secteur, propose jusqu’à 6 000 nouveaux articles par jour à des prix très bas, un modèle économique que la loi entend freiner. Temu, filiale de Pinduoduo, et AliExpress, filiale du groupe Alibaba, sont également dans le viseur du législateur.
Le gouvernement estime que ces plateformes représentent une part croissante du marché du textile en France, avec une progression de 45 % des volumes importés entre 2024 et 2025. Selon les données douanières, plus de 600 millions de colis de vêtements à bas prix ont été importés en France en 2025, un chiffre en forte augmentation.
Un précédent européen
La France est l’un des premiers pays au monde à adopter une législation aussi contraignante contre l’ultra fast fashion. Depuis le 1er juillet, l’Union européenne a également mis en place une taxe de 3 euros par petit colis en provenance de pays tiers, visant les mêmes plateformes. La mesure française complète ce dispositif européen avec un mécanisme national de pénalités.
Les modalités précises d’entrée en vigueur du malus doivent être précisées dans les prochaines semaines, une fois le décret d’application publié au Journal officiel. Le gouvernement a indiqué que les premières pénalités pourraient être appliquées à compter du 1er janvier 2027.
