Les 27 États membres de l’Union européenne ont donné jeudi 25 juin leur feu vert formel à l’accord commercial négocié l’an dernier avec les États-Unis. Le texte, qui supprime les droits de douane sur la plupart des produits américains, va pouvoir entrer en vigueur avant l’expiration de l’ultimatum fixé au 4 juillet par Donald Trump.
Le Parlement européen, dont l’approbation était également requise, avait entériné l’accord la semaine dernière, après avoir négocié avec les États membres des garde-fous destinés à défendre les intérêts européens. Ce double feu vert institutionnel clôt plusieurs mois d’un processus de ratification mené sous la pression de Washington.
Suppression des droits de douane sur les produits américains
Les États membres ont validé la législation qui supprime les droits de douane appliqués dans l’UE sur la plupart des produits industriels et agricoles en provenance des États-Unis. Il s’agissait du principal engagement pris par les Européens l’été dernier à Turnberry, en Écosse, lors d’un sommet entre la Commission européenne et l’administration américaine.
En contrepartie, les taxes imposées par le président américain sur les importations européennes ont été plafonnées à 15 %. Jugeant le processus de ratification européen trop lent, Donald Trump avait fixé aux Européens la date du 4 juillet, jour des célébrations du 250e anniversaire des États-Unis, comme date butoir pour honorer cet engagement.
Une clause de caducité pour rassurer les eurodéputés
Dans le compromis trouvé en mai avec les États membres, les eurodéputés ont obtenu l’insertion d’une clause de caducité, dite « sunset clause ». Celle-ci prévoit l’expiration automatique de l’accord commercial à la fin de l’année 2029, après la fin du mandat de Donald Trump, à moins qu’une prolongation ne soit votée d’ici là par les institutions européennes.
La Commission européenne pourra également suspendre le pacte douanier si le président américain ne supprime pas d’ici la fin de l’année les surtaxes de 50 % qu’il a imposées sur des centaines de produits contenant de l’acier et de l’aluminium, une mesure de rétorsion distincte des droits de douane généraux.
Un processus de ratification sous tension
L’accord commercial entre l’UE et les États-Unis avait été gelé en janvier dernier par le Parlement européen, après que l’administration Trump eut imposé de nouveaux tarifs douaniers sur les produits européens. Le processus avait repris en mars, avec un premier feu vert en commission parlementaire, avant qu’un compromis politique ne soit trouvé en mai entre les institutions européennes pour accélérer la mise en œuvre du texte.
Le vote des 27 États membres, intervenu jeudi au Conseil de l’UE, est la dernière étape institutionnelle requise. L’accord doit désormais être formellement notifié à Washington. Il entrera en vigueur dans les jours qui suivent cette notification, selon les termes de la procédure accélérée négociée entre les deux blocs.
L’issue de ce processus était suivie de près par les milieux économiques des deux côtés de l’Atlantique. Les exportateurs européens, notamment dans les secteurs automobile et agroalimentaire, redoutaient un retour aux droits de douane majorés en cas d’échec des négociations avant la date du 4 juillet.
Le compromis de mai, qui a permis de débloquer la situation, illustre la marge de manœuvre étroite dans laquelle les institutions européennes ont dû manœuvrer. D’un côté, la pression américaine avec un ultimatum clair et une échéance symbolique. De l’autre, la nécessité pour le Parlement européen d’obtenir des garanties suffisantes pour ne pas apparaître comme ayant simplement cédé aux exigences de Washington.
La suppression des droits de douane européens sur les produits américains constitue une concession significative. Les produits concernés couvrent un large éventail, des machines-outils aux produits alimentaires transformés, en passant par les équipements électroniques et les produits pharmaceutiques.
