Le Parlement europeen a adopte mardi 7 juillet un texte renforcant les droits des passagers aeriens, preservant les indemnisations pour retards et imposant une transparence accrue sur les prix, apres pres de treize ans de negociations. Le texte, qui concerne l’ensemble des vols au depart, a destination ou a l’interieur de l’Union europeenne, a ete adopte a une large majorite en seance pleniere a Strasbourg.
Les deputes europeens ont approuve ce mardi 7 juillet une reforme d’ampleur du cadre reglementaire des droits des passagers aeriens. Le texte, rapporte par l’eurodepute bulgare Andrey Novakov (Parti populaire europeen, droite), preserve le principe d’indemnisation pour les retards de plus de trois heures a l’arrivee, avec des montants compris entre 250 et 600 euros selon la distance du vol. La Commission europeenne avait presente sa proposition initiale en 2013, mais le dossier etait bloque au Conseil par les resistances de plusieurs Etats membres, sous la pression des compagnies aeriennes. Le texte final constitue un equilibre entre la protection des consommateurs et les interets economiques des transporteurs, qui denoncaient le cout estime a pres de huit milliards d’euros par an des indemnisations et remboursements imposes par la reglementation actuelle.
Le nouveau reglement impose aux compagnies aeriennes de rendre plus claires et plus rapides les procedures de remboursement. Les passagers ne pourront plus se voir facturer de supplement pour un bagage a main en cabine, une pratique courante chez les transporteurs low-cost qui suscitait de nombreuses plaintes de consommateurs et d’associations de defense des voyageurs. Les personnes accompagnant un enfant de moins de quatorze ans pourront s’asseoir gratuitement a ses cotes sans frais supplementaires, une mesure qui repond a une demande recurrente des familles voyageant avec des mineurs.
Les voyageurs en situation de handicap ou a mobilite reduite beneficieront d’une indemnisation en cas de vol manque si la compagnie n’a pas pris les mesures necessaires pour les aider a rejoindre la porte d’embarquement a temps. Le texte prevoit egalement une meilleure information sur les droits des passagers en cas de greve du personnel aerien, ainsi que l’obligation pour les transporteurs de proposer des solutions de reacheminement sans frais supplementaires en cas d’annulation, y compris sur une compagnie concurrente si necessaire. Les compagnies devront par ailleurs afficher de maniere plus lisible le prix total du billet, incluant l’ensemble des frais obligatoires, des la premiere page de recherche, une disposition qui vise a mettre fin aux pratiques de vente a prix d’appel avec frais caches.
Le rapporteur du texte Andrey Novakov a reconnu que les compagnies aeriennes « exercent une influence considerable sur les gouvernements, ce qui rend les negociations tres ardues ». Il a ajoute n’avoir « pas reussi » a obtenir une revalorisation des indemnisations pour compenser l’inflation, un point qui faisait debat entre les eurodeputes et les Etats membres. La cheffe des eurodeputes Verts, Terry Reintke, a estime que le texte demontre que l’Union europeenne « est en mesure de produire des resultats concrets pour les citoyens ». Le texte a ete adopte a une large majorite en pleniere, les principaux groupes politiques (PPE, S&D, Renew, Verts) ayant vote en faveur.
Les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur dans un delai de deux ans apres leur publication au Journal officiel de l’Union europeenne, laissant aux Etats membres et aux transporteurs le temps de s’adapter aux nouvelles regles. Le texte doit encore etre formellement approuve par le Conseil de l’UE, une etape consideree comme une formalite apres l’accord intervenu en trilogue entre le Parlement, la Commission et le Conseil en juin 2026. Bruxelles estime que la reforme concerne environ 400 millions de passagers aeriens chaque annee dans l’Union europeenne. Les organisations de consommateurs, qui reclamaient cette reforme depuis plus d’une decennie, ont salue l’adoption du texte tout en regrettant le maintien des plafonds d’indemnisation sans indexation sur l’inflation.
