La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé, dans un arrêté du 2 juillet consulté par l’AFP, un redressement fiscal de près de 22,5 millions d’euros à l’encontre de Bernard Arnault, PDG du groupe de luxe LVMH. Le principal intéressé a annoncé un recours devant le Conseil d’État.
Selon la décision de la juridiction administrative, le montant se décompose en deux parties : 12,96 millions d’euros de cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales pour l’année 2010, et 9,5 millions d’euros au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2012 à 2015. Ces sommes sont remises à la charge de Bernard Arnault et de son épouse.
Interrogé par France Inter, un porte-parole de Bernard Arnault a indiqué que cette décision ferait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État. « Cette décision infirme celle prise en première instance et même celle déjà rendue par cette cour », a-t-il précisé.
L’affaire porte sur la structure actionnariale du groupe LVMH. Selon le média en ligne L’Informé, qui a révélé la décision samedi 4 juillet, la famille Arnault n’est pas présente directement au capital du groupe de luxe mais via une cascade de holdings. « Tout en haut de cette pyramide se trouve une société belge, Pilinvest », détaille L’Informé. Ce montage permettrait à la première fortune de France de réduire sa déclaration d’impôts. Le groupe LVMH, premier groupe de luxe mondial, réalise un chiffre d’affaires annuel de plus de 86 milliards d’euros et emploie environ 210 000 personnes dans le monde.
En décembre 2020, le tribunal administratif de Paris avait donné raison au couple Arnault en acceptant une demande de décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de restitution de l’ISF. Le ministre de l’Économie de l’époque, Bruno Le Maire, avait demandé à la Cour administrative d’appel en mars 2021 puis en novembre 2023 d’annuler ce jugement. Entre novembre 2025 et avril 2026, le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a renouvelé cette demande auprès de la cour. La décision de juillet 2026 annule les jugements précédents qui avaient donné tort à l’administration fiscale.
Bernard Arnault détient la quasi-totalité des parts de la holding belge Pilinvest pour un montant de 368,4 millions d’euros, selon le texte de la décision. La somme de 49,97 millions d’euros versée au couple Arnault par cette société à la suite d’une opération de réduction du capital doit être regardée comme une somme imposable, précise l’arrêté. Le montage financier complexe a été examiné en détail par les juges administratifs, qui ont requis la communication de l’intégralité des flux financiers entre les différentes holdings de la famille.
Le couple Arnault estime que l’administration a procédé non à un simple contrôle sur pièces mais à un examen de leur situation fiscale personnelle sans respecter les garanties applicables à un tel contrôle. Le recours devant le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, devrait être examiné dans les prochains mois. L’audience pourrait se tenir avant la fin de l’année 2026, selon des sources proches du dossier. L’issue de ce recours déterminera si les sommes réclamées par le fisc devront être effectivement versées.
Bernard Arnault, 77 ans, est à la tête du leader mondial du luxe LVMH, qui regroupe les marques Louis Vuitton, Moët Hennessy, Dior, Givenchy et Sephora. Selon le classement Forbes 2026, sa fortune est estimée à plus de 170 milliards de dollars, ce qui en fait l’une des trois premières fortunes mondiales. Cette affaire fiscale intervient alors que le débat sur la taxation des grandes fortunes et des montages transfrontaliers reste vif en France et en Europe.
