Le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme a exprime samedi 20 juin sa vive inquietude apres l’adoption par le Parlement europeen du nouveau reglement sur les retours de migrants, qui prevoit la creation de centres de retention hors des frontieres de l’Union europeenne.
L’ONU alerte sur les risques
Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Turk, a declare dans un communique que les pays de l’UE ne pouvaient pas simplement externaliser leurs obligations en matiere de droits humains vers des pays tiers. « Les pays de l’UE ne peuvent pas simplement externaliser dans des pays tiers leurs obligations en termes de droits humains », a-t-il indique.
« La detention et le retour vers des pays tiers de personnes vulnerables, y compris des enfants, sont un exercice particulierement delicat du pouvoir etatique, et portent de hauts risques de violation des droits humains », a ajoute Volker Turk. Il a souligne la necessite d’accorder « une attention particuliere a la protection des droits humains et de la dignite – dans les faits et dans la loi ».
Le Haut-Commissaire a egalement rappele que les Etats membres de l’UE conservent leurs obligations juridiques internationales, y compris lorsqu’ils deleguent certaines fonctions a des pays partenaires. Il a insiste sur le fait que les droits des migrants doivent etre garantis a chaque etape de la procedure, de l’apprehension au retour.
Le reglement europeen adopte mercredi
Le Parlement europeen a approuve mercredi 17 juin le reglement sur les retours de migrants deboutes du droit d’asile. Cette reforme, adoptee par 418 voix contre 218 et 30 abstentions, inclut la possibilite pour les Etats membres de conclure des accords avec des pays tiers pour y installer des centres de retention, appeles « hubs de retour ».
Le texte prevoit que les migrants deboutes du droit d’asile puissent etre transferes dans ces centres situes hors de l’Union europeenne pendant le traitement de leur procedure de retour. La duree maximale de detention dans ces structures est fixee a vingt-quatre mois, selon les dispositions du reglement. Les personnes concernees conservent le droit de contester leur eloignement devant les juridictions de l’Etat membre qui a pris la decision de retour.
Le vote a suscite des debats houleux au sein de l’hemicycle, des elus de gauche et ecologistes denoncant une « externalisation de la honte », tandis que la droite et l’extreme droite saluaient un texte « pragmatique et necessaire ». Des elus d’extreme droite ont scande des slogans hostiles aux migrants a l’issue du vote, provoquant l’indignation de plusieurs groupes politiques.
Un encadrement juridique conteste
Plusieurs organisations de defense des droits humains, dont Amnesty International et Human Rights Watch, ont egalement critique la reforme, estimant qu’elle cree des « angles morts juridiques » et risque de compromettre les droits fondamentaux des personnes migrantes. Les critiques portent notamment sur l’absence de controle juridictionnel direct dans les pays tiers d’accueil et sur les conditions de detention qui pourraient y etre appliquees.
Le gouvernement francais, par la voix du ministre delegue charge des Affaires europeennes, Benjamin Haddad, a defendu le texte en soulignant qu’il permet de mieux encadrer une pratique existante tout en offrant des garanties procedurales aux personnes concernees.
Une procedure acceleree
Le reglement a ete adopte selon une procedure acceleree. La Commission europeenne avait presente sa proposition debut 2025, le texte a ete examine en commission parlementaire le 15 juin, avant d’etre soumis au vote en pleniere le 17 juin. Cette rapidite d’adoption a egalement ete critiquee par les opposants au texte, qui denoncent un manque de debat democratique sur un sujet aussi sensible.
Les Etats membres disposeront desormais d’un delai de deux ans pour transposer le reglement dans leur legislation nationale et negocier les accords bilateraux avec les pays tiers pressentis pour accueillir les hubs de retour. Plusieurs pays europeens, dont l’Italie et le Danemark, ont deja entame des discussions exploratoires avec des pays d’Afrique du Nord, notamment la Tunisie et le Maroc. La Commission europeenne suivra la mise en oeuvre du reglement et presentera un rapport d’evaluation au Parlement dans un delai de trois ans.
