La Cour supreme des Etats-Unis a confirme, vendredi 26 juin, deux reglementations de l’administration Trump en matiere d’immigration. Par une majorite de six juges contre trois, la haute cour a autorise le refoulement des demandeurs d’asile a la frontiere avec le Mexique et la revocation du statut de protection temporaire des refugies haitiens.
Les demandeurs d’asile deboutes
Dans un premier arret redige par le juge Samuel Alito, la Cour supreme a estime que la loi n’oblige pas les autorites americaines a examiner les demandes d’asile de migrants se trouvant au Mexique. « Un etranger se trouvant au Mexique n’arrive pas aux Etats-Unis », a tranche la majorite conservatrice, rapporte le quotidien espagnol El Pais, cite par Courrier international. Cette decision conforte la politique de l’administration Trump, qui avait renforce les restrictions a la frontiere sud des Etats-Unis depuis son retour au pouvoir en janvier 2025.
La juge Sonia Sotomayor, membre de l’aile progressiste de la Cour, a lu son opinion dissidente a voix haute, une pratique rare qui souligne l’intensite du desaccord. Elle a averti que « davantage de gens mourront » a la suite de cette decision, selon CNN. Dans sa plume acerbe, elle a reproche a la majorite de s’enfermer dans « l’obsession d’un seul mot : dans », alors que « les mots doivent etre interpretes en contexte ». La chaine de television CNN a souligne la tension inhabituelle qui a regne dans la salle d’audience lors de la lecture des arrets. La decision pourrait encourager d’autres pays d’Amerique centrale a durcir leur controle migratoire aux frontieres.
Le statut des refugies haitiens en cause
Dans un second arret, rendu avec la meme majorite de six voix contre trois, la Cour supreme a autorise l’administration Trump a revoquer le statut de protection temporaire (TPS) dont beneficient des centaines de milliers d’immigres originaires d’Haiti. La juge Elena Kagan a cite dans son opinion dissidente les propos denigrants de Donald Trump a l’egard des Haitiens, rapporte le New York Times. Le quotidien new-yorkais a souligne le vif desaccord de la magistrate, qui a estime que les declarations du president americain devaient etre prises en compte dans l’appreciation de la decision.
Selon CNN, les beneficiaires haitiens du TPS, dont beaucoup resident aux Etats-Unis depuis plusieurs annees et y ont fonde une famille, contribuent a hauteur de 5,9 milliards de dollars a l’economie americaine chaque annee. La revocation de ce statut pourrait entrainer le renvoi de plusieurs dizaines de milliers de personnes vers Haiti, un pays confronte a une grave crise securitaire et humanitaire depuis l’assassinat du president Jovenel Moise en 2021. Des organisations de defense des droits de l’homme ont annonce leur intention de contester cette decision devant les juridictions inferieures.
Le port d’armes egalement concerne
Dans une troisieme decision egalement rendue a six voix contre trois, la Cour supreme a estime que les Etats federes ne peuvent exiger des proprietaires d’armes a feu qu’ils obtiennent une autorisation prealable pour porter leur arme en public. Cette decision, qui concerne les « lois des vampires » selon la presse americaine, affectera la Californie, le Maryland, le New Jersey et l’Etat de New York, qui avaient adopte des legislations restreignant le port d’armes visible.
Cet arret prolonge la serie de litiges nes de l’arret historique de 2022, par lequel la Cour supreme avait refondu le critere de constitutionnalite des reglementations sur les armes. Depuis lors, le gouvernement Trump a conteste plusieurs lois etatiques encadrant la possession et le port d’armes a feu. La haute juridiction, ou les juges conservateurs disposent d’une majorite de six sieges contre trois, poursuit ainsi la reorientation du droit constitutionnel americain sur les questions d’immigration et de port d’armes, deux themes centraux de la campagne presidentielle de 2024. Les trois decisions ont ete rendues le meme jour, marquant une avancee significative pour le programme de l’administration Trump.
