La Knesset, le Parlement israélien, a adopté lundi 6 juillet en première lecture une loi créant une commission d’enquête sur les défaillances sécuritaires ayant permis l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023. Le texte a été boycotté par l’opposition, qui dénonce une commission à la botte du gouvernement du Premier ministre Benyamin Nétanyahou.
Une commission aux contours contestés
Le texte approuvé par les députés prévoit une commission de six membres, nommés par la Knesset à la majorité des deux tiers. En l’absence de consensus, trois membres seraient désignés par la coalition au pouvoir et trois par l’opposition, une configuration que les partis d’opposition jugent favorable à la majorité. D’anciens otages libérés et des membres de familles endeuillées disposeraient d’un rôle d’observateurs, sans droit de vote. Les délibérations de la commission seraient diffusées en direct et accessibles au grand public, une disposition rare pour ce type d’instance. Le texte a été défendu par Benyamin Nétanyahou, qui a appelé à un débat national transparent sur les responsabilités.
L’opposition réclame une enquête indépendante
Des personnalités de l’opposition ont annoncé qu’elles boycotteraient toute commission nommée par des responsables politiques. Elles réclament depuis l’attaque du 7 octobre 2023 la création d’une commission d’enquête nationale indépendante, un mécanisme utilisé par le passé après des échecs majeurs touchant la sécurité de l’État hébreu. La commission d’enquête sur la guerre du Kippour en 1973, dirigée par le juge Agranat, avait ainsi conduit à la démission de la Première ministre Golda Meir et du ministre de la Défense Moshe Dayan. L’opposition estime que la formule proposée par le gouvernement, où la coalition désignerait la moitié des membres en cas de blocage, ne garantit pas l’indépendance nécessaire à un travail d’enquête crédible.
Un large soutien dans l’opinion
Selon des sondages publiés par les médias israéliens, une majorité d’Israéliens, quelle que soit leur sensibilité politique, soutiennent la mise en place d’une commission d’enquête nationale sur les événements du 7 octobre. L’attaque menée par le Hamas avait fait plus de 1 200 morts en territoire israélien et conduit à la prise de centaines d’otages, dont certains sont encore détenus à Gaza près de trois ans plus tard. Les défaillances des services de renseignement et de l’armée dans les mois et les jours ayant précédé l’attaque font l’objet de vifs débats dans la société israélienne. Plusieurs familles d’otages et de victimes ont multiplié les actions publiques pour réclamer une enquête approfondie sur les décisions politiques et militaires de l’État.
Un processus législatif en plusieurs étapes
Le vote de lundi constitue une première lecture seulement. Le texte doit encore passer par des lectures supplémentaires, généralement trois au total, avant d’être adopté définitivement par la Knesset et promulgué par le président de l’État. Si la commission d’enquête voit le jour, elle serait chargée d’examiner les manquements des services de renseignement, les décisions opérationnelles de l’armée et les choix politiques du gouvernement Nétanyahou dans la période ayant précédé l’attaque. Plusieurs rapports internes à l’armée ont déjà identifié des lacunes dans l’analyse du renseignement et dans la préparation des forces déployées à la frontière de Gaza. La commission gouvernementale ferait également la lumière sur le rôle du Hamas dans la planification de l’attaque et sur les failles structurelles de la défense israélienne.
Des précédents historiques
Israël a mis en place par le passé plusieurs commissions d’enquête nationales après des événements majeurs : la commission Agranat après la guerre du Kippour (1973), la commission Kahan après les massacres de Sabra et Chatila (1982), et la commission Winograd après la guerre du Liban (2006). Ces commissions disposaient de pouvoirs étendus et d’une indépendance totale vis-à-vis du pouvoir exécutif. L’opposition israélienne et une partie de la société civile estiment que seul un modèle similaire permettrait de restaurer la confiance dans les institutions après le traumatisme du 7 octobre.
