Le Parlement europeen a adopte mercredi 17 juin le reglement sur les retours des migrants deboutes du droit d’asile, ouvrant la voie a la creation de centres de retention hors des frontieres de l’Union europeenne.
Un vote largement favorable
Le texte, presente par la Commission europeenne il y a un an, a recueilli 418 voix pour, 218 contre et 30 abstentions. Il vise a faciliter et accelerer les expulsions des migrants en situation irreguliere sur le territoire de l’UE. Actuellement, seules 20 % des decisions d’expulsion aboutissent a un retour effectif, selon les donnees europeennes. La reforme introduit de nouvelles obligations pour les ressortissants de pays tiers de cooperer avec les autorites chargees des retours.
Des centres de retention autorises hors UE
La reforme permet aux Etats membres de creer des centres de retention dans des pays situes en dehors de l’Union europeenne, appeles hubs de retour. Ces structures pourront accueillir les migrants deboutes du droit d’asile en attendant leur expulsion, dans le cadre d’accords conclus avec des pays tiers.
La Grece a fait part de son souhait de disposer d’un tel centre des 2027. L’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et le Danemark etudient egalement la conclusion d’accords avec des pays partenaires. La France et l’Espagne se montrent plus reticentes. La Belgique a annonce son intention de faire pression pour rejoindre l’Espagne dans l’opposition au sein du Conseil de l’UE.
Retention prolongee et interdiction de sejour a 10 ans
Le reglement prevoit un allongement de la duree de retention des migrants, qui pourra atteindre 24 mois, voire plus sous certaines conditions. L’interdiction d’entree sur le sol europeen est portee a dix ans. Les decisions de retour prises par un Etat membre seront automatiquement reconnues par les autres pays de l’UE, un mecanisme de reconnaissance mutuelle qui vise a empecher les migrants deboutes de se soustraire a une expulsion en se deplacant vers un autre Etat membre.
Des reactions politiques opposees
Francois-Xavier Bellamy, eurodepute du groupe conservateur PPE, a salue une etape historique pour l’Europe et la preuve que le changement est possible. Jordan Bardella, eurodepute du Rassemblement national, a declare que son groupe a ete l’aiguillon ideologique de cette negociation.
A gauche, Melissa Camara, eurodeputee ecologiste francaise, a denonce l’erreur impardonnable et historique de renoncer aux droits et a la dignite des personnes exilees pour approuver un texte dont la seule boussole est la xenophobie. Yvan Verougstraete, eurodepute belge du groupe Renew, a juge que l’efficacite ne peut pas justifier l’injustifiable. Fabienne Keller, eurodeputee Renew, a exprime sa deception face a un texte prevoyant de renvoyer des familles avec des enfants n’importe ou dans le monde.
Un contexte europeen tendu
Cette reforme intervient quelques jours apres l’entree en vigueur du Pacte sur la migration et l’asile, vendredi 12 juin, qui etablit un systeme de solidarite obligatoire entre Etats membres et accelere les procedures aux frontieres. Le texte a ete negocie pendant plus d’un an entre le Parlement, la Commission et le Conseil. Le Royaume-Uni a abandonne un dispositif similaire d’expulsions vers le Rwanda, tandis que les centres italiens en Albanie ont rencontre des recours juridiques et une mise en oeuvre lente. Amnesty International a denonce une extension des mesures punitives et restrictives risquant de mettre davantage de personnes dans des situations precaires.
Le reglement est desormais adopte par le Parlement europeen. La prochaine etape est son examen par le Conseil de l’UE, qui represente les Etats membres. La Belgique a annonce son intention de faire pression pour rejoindre l’Espagne dans l’opposition au sein du Conseil.
